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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 08:06

 
Xavier Darcos a demandé le 8 janvier aux recteurs et inspecteurs d'Académie de participer avec les communes volontaires à "l'expérimentation" du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès la grève du 24 janvier.
"Il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer à son expérimentation (du service minimum d'accueil), avec les maires des communes volontaires, dès le 24 janvier prochain, date de grève nationale à l'Education nationale", indique la note du ministère accompagnant une circulaire de Xavier Darcos. Celui-ci avait annoncé la mise en place de ce service considéré comme une atteinte au droit de grève par les syndicats. 

Le mouvement du 24 janvier "sera sans doute fort puisque toute la fonction publique a décidé de s'y associer et donc ce sera un bon test pour nous", a déclaré le ministre le 8 janvier sur LCI 

"Si cela ne fonctionne pas, il faudra aller plus loin", a-t-il poursuivi. "Je ne reculerai pas sur ce sujet parce que c'est une promesse du président Nicolas Sarkozy". 

"Le service minimum d'accueil sera financé par le ministère de l'Education nationale dans les communes volontaires", précise la circulaire, grâce aux "fonds correspondants aux retenues sur salaire des enseignants grévistes". 

Le montant de la participation versée par l'Etat s'élèvera à 90 euros pour un à cinq enfants accueillis et au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis. Aux termes d'une convention, ce versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique le nombre d'élèves concernés. 

Xavier Darcos demande donc aux Inspecteurs d'académie d'informer les communes des mouvements sociaux prévus. 

Dans ce dispositif, les directeurs d'école restent responsables de l'information aux familles, note le ministre qui insiste notamment sur l'obligation d'affichage "au minimum 48 heures avant le commencement" de la grève. 

Xavier Darcos a rappelé sur LCI qu'il "tenait beaucoup" à ce que les grévistes se déclarent 48h00 à l'avance. "Il faut que les inspecteurs d'académie aient une clarté de la situation au préalable", a-t-il fait valoir. 

Lors de l'annonce de ce dispositif mi décembre, les syndicats d'enseignants, - Snuipp-FSU, SE-Unsa et Sgen-CFDT - avaient immédiatement exprimé leurs craintes d'une remise en cause du droit de grève. Six syndicats (sur huit) de fonctionnaires ont appelé à une journée de grève le 24 janvier pour obtenir une revalorisation globale des salaires après un premier round de négociations sur les salaires jugé décevant.
La quasi totalité des fédérations de l'Education doivent y participer notamment pour dénoncer les suppressions de postes dans l'Education nationale prévues pour 2008. 

"Les syndicats (de fonctionnaires) doivent comprendre qu'il faut travailler plus pour gagner plus, qu'ils prennent des heures supplémentaires, qu'ils travaillent autrement", a estimé Xavier Darcos sur LCI. Si les fonctionnaires "veulent, comme tout le monde, avoir une situation plus aisée, il faut sans doute qu'ils paient un peu plus de leur personne."

Pour en savoir plus, télécharger la circulaire du 8 janvier 2008 sur la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
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7 janvier 2008 1 07 /01 /janvier /2008 08:54
 
M. Jean-Marc Todeschini, sénateur (Soc, Moselle), et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 150 tendant à modifierle régimedes candidaturespour les élections municipalesdans les communesde moinsde 3 500 habitants.
Le texte vise à étendre aux communes de moins de 3 500 habitants certaines dispositions du code électoral concernant les formalités de déclaration de candidature et qui s’appliquent aux communes dépassant ce seuil.
Il s’agit de remédier aux aléas susceptibles de mettre en cause la sincérité du scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Aussi, la proposition de loi prévoit :

- de rendre obligatoire pour chaque tour de scrutin une déclaration de candidature, individuelle ou collective, dont les modalités pratiques seraient inspirées de celles des communes de plus de 3 500 habitants (article 2) ;

- d'établir le principe selon lequel nul ne peut être candidat sur plus d'une liste dans la même commune ou plusieurs sections électorales d'une même commune, ainsi que dans plusieurs communes (article 3) ;

- d'interdire à toute liste de candidats de comporter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir en considérant nuls, lors du dépouillement, les bulletins de vote comportant plus de noms que de sièges à pourvoir (article 4) ;

- de considérer nuls, lors du dépouillement, les bulletins de vote comportant le nom d'une ou plusieurs personnes n'ayant pas fait acte de candidature (article 4) ;

- de poser le principe que nul ne peut être élu s'il n'a fait préalablement acte de candidature (article 1er).
Rappelons qu’une proposition de loi ayant un objet pratiquement identique a déjà été déposée par M. Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin) et plusieurs de ses collègues (n° 98, 2007-2008), le 22 novembre 2007.
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2 janvier 2008 3 02 /01 /janvier /2008 09:36

 

 

Voici un petit souvenir du banquet des bénévoles 2006.

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le dimanche 13 janvier 2007 à la salle des fêtes de FONTANGES à 10 heures.

L'ordre du jour appelera la présentation du bilan moral et financier; les prévisions pour la fête 2008, questions diverses, renouvellement des commissions de travail et du bureau.

Elle sera suivie du traditionnel banquet des bénévoles à 12 heures au restaurant "Les Marronniers".
 Tout accompagnant ou personne non bénévole peut participer au repas moyennant la somme de 15 €.

Il
est bien évidemment souhaitable que le maximum de personnes participent. Les personnes intéréssées pour devenir bénévole et apporter leur contribution sont les bienvenues, de même que les bénévoles souhaitant s'investir un peu plus dans l'association pourront poser leur candidature lors des renouvellements.



Le bureau.

 

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1 janvier 2008 2 01 /01 /janvier /2008 20:14

le-bistrot-du-parc-96065-copie-1.jpgLe mois de janvier est le temps des voeux, des bonnes résolutions, des promesses de mieux faire et pourtant chaque année, ces décisions s'usent et se font happer par le train-train des habitudes...

Alors, bien évidemment, je vous adresse avec toute la chaleur qui va, mes voeux les plus sincères pour que vos entreprises aboutissent.

Nous avons, pour la plupart, fait un réveillon comme nous le souhaitions avec nos amis, nos proches ou consacrés au service de nos concitoyens, et je pense ici à tous les services publics qui ont été d'astreinte cette nuit.

Plutôt que de faire un message poli de voeux, je voulais en profiter pour vous parler d'une action, discrète mais humble et que j'ai découvert par accident; il s'agit du Dîner de Reveillon, offert par le patron du Bistrot du Parc à Boulogne-Billancourt, Monsieur Braconnier (62 rue du Château - 92100 - Tel : 01 46 05 00 25 - Fax : 01 46 05 98 63).

C'est la 5ème année que le "Bistrot du Parc" organise cet événement, au profit des jeunes désargentés, personnes âgées, isolées, S.D.F….

C'est dans un cadre convivial que les "oubliés" ont été accueillis, avec le concours de la Croix-Rouge Française et l'Ordre de Malte.

Une morale à retenir, on peut passer de la parole à l'acte. Comme il est inscrit dans chaque centre Emmaüs "Ensemble, on peut refaire le monde!"

Alors tous mes voeux à chacun et rendez-vous très vite,

Bien fidèlement,
Cédric

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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 13:34

Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2007, à l’initiative du rapporteur de la commission des finances, les sénateurs examiner un amendement réformant les trois taxes communales sur la publicité. Toutefois, compte tenu de la complexité de cette réforme qui modifie 20 articles duCode général des collectivités territoriales, si ces nouvelles dispositions étaient adoptées, elles n'entreraient en vigueur qu'en 2009, afin de permettre en 2008 les ajustements qui pourraient se révéler nécessaires, ainsi que l'élaboration des dispositions d'application.
La réforme proposée par la commission des finances du Sénat consiste:
- à revaloriser les tarifs maximaux de la taxe sur les emplacements, de manière à ce que la taxe sur les emplacements devienne aussi rentable que la taxe sur les affiches. Il n'y a en effet pas de raison que les «petites» communes, incapables de gérer une taxe sur les affiches, soient pénalisées par rapport aux «grandes»;
- à supprimer la discrimination dont font actuellement l'objet les communes de moins de 30.000 habitants, dont les tarifs maximaux de la taxe sur les affiches sont inférieurs à ceux des autres communes;
- à simplifier le régime de la taxe sur les affiches, dont la complexité est manifestement excessive;
- à harmoniser et moderniser le régime des deux taxes, en particulier en prenant en compte les types d'affichage qui n'existaient pas lors de l'instauration de ces taxes;
- à supprimer les dispositions selon lesquelles les concessions municipales, le mobilier urbain et les enseignes et préenseignes ne sont pas soumis à la taxe sur les emplacements;
- à permettre une modulation des taxes par la commune, selon la situation d'implantation du dispositif;
- à permettre aux communes, pour les deux taxes, de fixer des tarifs moins élevés dans le cas des enseignes et préenseignes;
- à indexer les tarifs des deux taxes de manière identique (sur la croissance du PIB nominal, alors qu'actuellement la taxe sur les affiches est indexée sur la DGF, et la taxe sur les emplacements est indéxée sur l'inflation).

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 13:31


Un élu victime d'un accident dans le cadre de ses fonctions peut engager la responsabilité de sa collectivité pour obtenir réparation de son préjudice. 

Conformément aux dispositions de l'article L3123-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseiller général victime d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions peut engager la responsabilité de sa collectivité, afin de bénéficier de la réparation des préjudices subis, quelles qu'en soient l'importance et la nature: perte de revenus, préjudice esthétique, troubles dans les conditions d'existence, souffrances physiques, douleur morale et dommages aux biens liés à l'exercice des fonctions.

Comme le prévoit l'article L3123-27 du même code, le département prend en charge le coût des prestations dispensées dans cette situation par les praticiens, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux, les fournisseurs et les établissements. Ainsi que le précise la jurisprudence du Conseil d'État, un accident de trajet lié à l'exercice des fonctions entre dans le cadre de cette garantie (CE, 6 octobre 1971, «Commune de Baud »), sous réserve qu'une faute ou une imprudence de la victime ne vienne atténuer voire dégager la responsabilité de la collectivité locale.

Par ailleurs, le conseiller général en situation de handicap, que celle-ci résulte ou non d'un accident subi au cours de ses fonctions, peut également bénéficier, sur le fondement de l'article L3123-19 du CGCT, du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'il expose dans le cadre de son mandat.

De tels droits et garanties sont déjà inscrits dans le «statut» des élus locaux, qui a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment sur les aspects évoqués. 


Réponse à la question écrite n°4561, de Jean-Luc Warsmann.
Publiée au JO de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2007


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19 décembre 2007 3 19 /12 /décembre /2007 13:29


La qualité d'officier de police judiciaire dévolue par l'article 16 du Code de procédure pénale aux maires et à leurs adjoints est indépendante de la mission confiée à ces personnes d'assister l'huissier de justice en matière d'exécution.
En effet, cette mission découle directement de l'article 21 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Cette disposition énumère une liste d'autorités, incluant le maire, dont le concours peut être sollicité par l'huissier de justice afin de pénétrer dans un local d'habitation pour procéder à une mesure d'exécution. Ce texte les désigne comme des personnes «requises pour assister au déroulement des opérations». L'huissier de justice ne peut cependant pas contraindre un élu municipal à assister aux opérations d'exécution. Si les autorités dont l'assistance est sollicitée refusent, l'huissier de justice fait appel à deux témoins majeurs.
Réponse à la question écrite n°93 de Jean-Louis Masson.
Publiée au JO du Sénat du 6 décembre 2007
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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 13:26


Xavier Darcos a confirmé, le 11 décembre, sa volonté d'instaurer un service minimum dans les écoles primaires dès la rentrée 2008. Il sollicite la participation des communes, qui seront dédommagées par le reversement de tout ou partie des retenues de salaires pour les jours de grève.
Le ministre de l'Education nationale va engager des discussions avec les partenaires sociaux, les familles et les collectivités. Celles-ci porteront sur trois points:
-"la manière de prévenir les conflits afin que la grève ne constitue que le moyen d'un ultime recours";
- "l'information des familles et des collectivités";
- "la mise en place du service minimum d'accueil qui pourra être assuré lors des grèves", selon un document du ministère.
Seules les écoles primaires, qui ferment si le trop grand nombre de grévistes compromet l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité, seront concernées par cette mesure.

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part de son «étonnement» devant une décision prise «sans concertation». Par ailleurs, estiment les élus, le montage financier envisagé par le gouvernement «paraît inopportun. Il attisera les conflits entre personnels enseignants et collectivités, alors que les relations avaient été pacifiées dans le cadre de partenariats construits dans la durée. Cette solution paraît inenvisageable dans les faits».
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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 13:25

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté, le 5 décembre, le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur le site de Météo France.

Les services de Météo France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé leurs cartes, celle liée aux alertes intempéries et celle de "vigilance crues", de sorte qu'un pictogramme signifiant le risque d'inondation engendré par d'importantes précipitations apparaisse en surimpression sur chaque département concerné.
Un "clic" de la souris sur ce département fera apparaître un bulletin de suivi décrivant de manière détaillée les causes du phénomène, ses conséquences prévisibles et les comportements à adopter.

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16 décembre 2007 7 16 /12 /décembre /2007 13:23

Nicolas Sarkozy a présenté, le 12 décembre, une centaine de mesures destinées à réformer l'Etat. Arrêtées lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques, ces décisions constituent la première étape de la «Revue générale des politiques publiques» (RGPP) qui doit s'achever en mai 2008 et s'étaler sur cinq ans. Elles visent à améliorer le fonctionnement des administrations au niveau central et local, et à réduire la dette de l'Etat, alors que le président de la République chiffre à «150 milliards d'euros» l'excès des dépe nses publiques.
Les préfets de région seront chargés de "piloter les politiques de l'Etat". Ils auront autorité sur les préfets de départements et sur les services déconcentrés de l'Etat dont certains fusionneront afin d'épouser les contours des périmètres ministériels. D'ici à mai 2008, un schéma d'organisation au niveau régional et départemental sera élaboré après concertation avec les collectivités. Le contrôle de légalité sera «automatisé sur certains actes courants (contrôle budgétaire par exemple) et recentré sur les actes qui présentent les enjeux les plus importants (comme certains marchés publics, l'urbanisme et l'environnement)». La délivrance des passeports, cartes d'identité et permis de conduire aux usagers s'effectuera au sein de points d'accueil «situés au niveau communal». Ces deux mesures entreront en vigueur «en 2009». La France se dotera, dès 2009, d'un budget pluriannuel (2009-2011). La prochaine étape de la RGPP, en mai, touchera «les grandes politiques d'interventions économiques et sociales» et s'appliquera notamment à la lutte contre la pauvreté et au logement social.

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