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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 00:07

La loi n°2000-493 du 6 juin 2000 sur la parité s'applique dans les conseils municipaux sans modifier la loi électorale en vigueur depuis le 19 novembre 1982.
Les communes de moins de 3.500 habitants, où le panachage est possible, ne sont donc pas concernées par l'obligation de déposer des listes paritaires.
La modification du seuil de 3.500 habitants n'est pas prévue, tant en ce qui concerne le mode de scrutin que la parité. En revanche, la parité a été élargie aux adjoints au maire des communes de 3.500 habitants et plus par la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007.
Réponse à la question n°5453 de Laure de La Raudière
Publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2007

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12 novembre 2007 1 12 /11 /novembre /2007 13:24


La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée, le 7 novembre, au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation. "On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit parler de complémentarité". "Les fonctions de maire et de député ont une vraie complémentarité" qui permet une "meilleure adaptation de la loi à la vie locale", a-t-elle expliqué, faisant valoir qu'il y avait également une complémentarité "entre le poste de sénateur et le poste de conseiller régional ou de conseiller général". La ministre intervenait dans un débat ouvert par l'Observatoire de la décentralisation, que préside l'ancien ministre Jean Puech (UMP), sur la double question du statut de l'élu et du cumul des mandats. L'Observatoire, dans la ligne tracée par le comité Balladur sur la réforme des institutions, propose d'interdire le "cumul des fonctions qui doivent s'exercer à temps plein", jugeant incompatible le mandat de parlementaire avec les responsabilités de chef d'un exécutif local. Il propose en contrepartie que les chefs d'exécutifs locaux (maire d'une grande ville, président de conseil général et de conseil régional) "bénéficient d'un véritable régime statutaire leur permettant d'exercer leur fonction à temps plein".

Pour en savoir plus, télécharger le projet de rapport d'information de l'observatoire de la décentralisation, "Une démocratie locale émancipée : des élus à plein temps, légitimes et respectés", de Jean Puech, sénateur, président de l'observatoire de la décentralisation
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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 21:05
 
 
Monsieur Marleix aux côtés du Président de la République et du Premier ministre, arborant le Bleuet de France, lors de la cérémonie commémorative de l’armistice
Monsieur Marleix aux côtés du Président de la République et du Premier ministre, arborant le Bleuet de France, lors de la cérémonie commémorative de l’armistice

Le dimanche 11 novembre, à l’Arc de Triomphe, à Paris, a eu lieu la cérémonie commémorative du 89ème anniversaire de la fin de la « Grande Guerre ». Elle était présidée par le Président de la République, monsieur Nicolas Sarkozy, en présence du ministre de la défense, monsieur Hervé Morin, et du secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, monsieur Alain Marleix.

La Première Guerre mondiale (1914-1918) fut le premier conflit armé impliquant un nombre important de pays à travers le monde (France, Allemagne, Royaume-Uni, Russie, Italie, Etats-Unis, empire Ottoman, etc). A l’issue de ce conflit, la France fut le pays le plus touché, proportionnellement à sa population, avec 1,4 millions de tués et de disparus.

Dans son message adressé à l’occasion de la commémoration du 89e anniversaire de l’armistice, monsieur Alain Marleix a déclaré : "Le 11 novembre 1918, la France et l'Allemagne mettaient fin à une guerre dont l'appellation qui lui est restée - "la Grande Guerre" - traduit bien la force de l'empreinte qu'elle a laissée dans la mémoire collective des Français. »

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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 14:59

En ce jour d'automne, symbole des pertes de tous les conflits dans lesquels notre pays a été engagé, c'est l'occasion de rendre hommage au plus dur des conflits. Celui qui a vu la fin des règles de guerre régulière au profit de la guerre industrielle, devastatrice, faucheuse, celui qui a vu un père, un mari, un frère, un fils ne jamais revenir ou bien revenir "gueule casée".

Ce conflit, c'est celui qui a poussé les grands pays d'Europe en 1914 vers une escalade sanglante, celle de la 1ère guerre mondiale, c'est qu'on a voulu appeler la "der des der" mais qui pourtant, accouchait d'un autre conflit vingt ans plus tard.

Ce conflit, chaque famille de France l'a connu dans sa chair et dans son sang; les Français du Nord, de la Picardie, d'Alsace et des Vosges, encore plus pour avoir été le théatre des conflits.

Ce conflit, tout le monde (même ma génération) peut et doit s'en souvenir, pour avoir eu quelque part un aïeul sur le front, avoir connu la misère des tranchées, les gaz allemands, avoir mélé son sang avec des frères d'armes de tous âges et de tous horizons sociaux. Si la nation française avait encore besoin de naître à l'époque, elle est née dans ces tranchées de l'Aisne quelque part entre 1914 et 1918. Alors que tous nos soldats partaient la fleur au fusil, surs de leurs stratèges et de leur puissance, il pensaient revenir au plus tard pour Nöel 1914... surement pas 1918.

Cette guerre est une affaire de chaque famille de France; je me rappelle encore mon grand-père Tartaud m'en parler, lui, né en 1907 et qui a vu son père quitter la Haute-Vienne pour le front, lui qui a vu son frère revenir avec une pneumonie en 1915 pour mourir dans les bras de sa mère; jusquà la fin de sa vie en 1995, il m'a raconté ces anecdotes, pour qu'elles ne s'oublient jamais, pour que je ne les oublies pas... ce que je n'ai jamais oublié c'est qu'il a gardé ça présent à l'esprit toute sa vie et pourtant il avait le caractère dur.

Aujourd'hui, il nous reste 2 poilus en vie, sachons se montrer digne de ces combattants de la liberté, de ces jeunes qui ont,  à jamais, associé leur destinée à celle de la France; sachons leur rendre hommage dans nos actes au quotidien, que les erreurs d'hier nous servent pour les jours à venir, qu'elles nous permettent de nous élever et d'aller vers son prochain avec davantage de dignité.

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10 novembre 2007 6 10 /11 /novembre /2007 13:27

Transfert de compétences 

Le décret n°2007-1553 du 31 octobre 2007 est relatif à la Commission nationale de conciliation, chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services mis à disposition des collectivités territoriales en application de l'article 104-IV de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
Celle-ci est notamment composée de deux représentants de l'ARF, de l'ADF et de l'AMF.
Publié au JO du 1er novembre 2007

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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 13:24
Le pôle "relations élus" de l'UMP propose différents sondages hebdomadaires, celui de cette semaine est le suivant "Etes-vous pour ou contre le souhait de Nicolas Sarkozy, de renouer des relations amicales avec les Etats-Unis?"


Vous trouverez ci-dessous, la réponse que j'ai adressé à l'UMP:


Je trouve dommage que vous posiez ainsi la question. Il ne faut pas céder aux sirènes médiatiques qui ont voulu opposer nos deux cultures lors du conflit en Irak.

De Gaulle avait souhaité l'indépendance de la France en son temps mais autant d'un coté que de l'autre, et pourtant que n'avait-on pas lu ou entendu; les communistes à Paris etc etc ...

La politique extérieure de la France est autonome et ce depuis quelques siècles, avant la naissance des Etats-Unis et avant l'émergence de ce pays comme grande puissance.

Une question devrait être posée dans un autre sens, "Renouer" des relations permettrait-il aux Etats-Unis de faire un point sur leur relation au monde? L'expédition en Irak n'a pas supprimé le terrorisme fondamentaliste (et pour cause Saddam Hussein etait un laic), elle a certes fait chuter un dictateur dont on aurait pu mettre un terme déja lors du 1er conflit du Golfe en 1990 (où pour le coup la France était dans la coalition) mais n'a pas encore réussit à pacifier le pays et coute cher en hommes et en matériels.

Il ne faut pas se tromper dans l'approche philosophique et résonner sur la base des prismes que nous connaissions avec la fin de la Guerre Froide. Prôner la paix ne passe plus par un étalage de forces armées mais bien vers la redifinition d'un pacte "d'aide publique au développement", Quels sont les fruits à attendre d'une amitié renouvellée avec les  Etats-Unis? Le risque que Nicolas SARKOZY prenne la place de Tony BLAIR dans la perception que s'en sont faits les médias internationaux, je ne souhaite pas ni pour mon pays, ni pour mon président. Va-t-on servir de "caution morale" pour le bourbier irakien? Je dis "chiche" mais peut-on seulement espérer que les Etats-Unis, eux, évolueront sans systématiquement appliquer cette doctrine du pré-carré si chère au Président MONROE en 1823?
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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 14:05

Aménagement du territoire
Anem. Une motion pour le respect des spécificités de la montagne
Lors de son congrès (25-27 octobre), l'Anem a adopté une motion en 15 points demandant que «la mutation des services publics respecte les spécificités de la montagne». Elle vise notamment la réforme de la carte judiciaire, le plan Hôpital 2012 et la fusion des services fiscaux. Les élus critiquent le fonctionnement de La Poste, de l'Education nationale et la couverture insuffisante des zones de montagne par les TIC.
L'Association a présenté son rapport sur le changement climatique et ses conséquences pour la montagne, assorti de propositions. Elle fonde de grands espoirs sur les Assises du tourisme en montagne, annoncées par Luc Chatel, secrétaire d'Etat au Tourisme, pour le printemps 2008.

Justice, jurisprudence
Colère de l'Association des petites villes de France
Les petites villes de France dénoncent, avec l'Union syndicale des magistrats, «les méthodes inacceptables employées par la garde des Sceaux pour conduire la réforme de la carte judiciaire».
Dans un communiqué, diffusé le 30 octobre, les deux organisations, qui se disent pourtant favorables à une telle réflexion, s'élèvent contre l'attitude de Rachida Dati, qui agit «dans la précipitation et la brutalité».
Toutes deux soulignent leur «vive inquiétude» et insistent sur «des risques très réels d'instauration de "déserts judiciaires"» ainsi que sur le démantèlement de la justice de proximité. Elles réclament donc «instamment» à la ministre «de suspendre une réforme bâclée et mal ficelée» et d'organiser des «états généraux de la Justice» afin de permettre une plus large concertation.

Social
Remise des prix aux Villes amies des enfants
Les prix Ville amie des enfants ont été décernés lors du forum du 30 octobre organisé par l'Association des maires de France et l'Unicef France pour valoriser les initiatives des municipalités en faveur des jeunes.
Cette opération, lancée en 2002, réunit 156 villes. Objectif : servir la cause des enfants, sous l'égide de la Convention internationale des droits de l'enfant à travers un réseau de villes dynamiques engagées à promouvoir des actions visant à améliorer la situation des enfants et des jeunes par la signature d'une charte.

Finances
Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités
L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales seront désormais indexées sur la seule inflation et ne prendront plus en compte le taux de croissance. Ce qui représente 400 millions d'euros de perte dans les budgets 2008 des collectivités locales, selon l'APVF.

Tourisme
Signature d'une convention ADF - FNCDT
L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ont signé, le 24 octobre, une convention de partenariat pour assurer une «meilleure complémentarité de leurs actions».
Parmi leurs objectifs :
- l'actualisation de l'étude sur les politiques touristiques départementales,
- l'édition d'un guide méthodologique sur la coopération décentralisée et la rédaction d'une convention type entre les conseils généraux et les comités départementaux du tourisme.

Urbanisme
L'urbanisme à l'heure intercommunale
Mercredi 28 novembre, à Paris : colloque organisé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec Urba (le réseau de l'Institut d'urbanisme de Paris) sur «l'urbanisme à l'heure intercommunale».

Energie
Choisir le réseau de chaleur
Mercredi 28 novembre, à Paris : 3e rencontre des réseaux de chaleur, proposée par Amorce, sur la question «économie, environnement, social : choisir le réseau de chaleur?».

Culture
Culture et territoires : des équipes et des équipements
Vendredi 30 novembre, à Bordeaux : rencontre proposée par la FNCC (Fédération nationale des collectivités locales pour la culture), en partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine, sur «culture et territoires : des équipes et des équipements -collectivités solidaires-».

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Initiatives territoriales
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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 23:35
 
 
Je suis heureuse de vous inviter à visiter la
 
« 9ème BIENNALE DE L’AQUARELLE »
 
Cette exposition se tiendra du 10 au 25 NOVEMBRE 2007
à la Salle de l’Eden – mairie d’Hirson (02)
 
Vernissage du salon le vendredi 9 novembre à 19 h
 
Merci à tous de faire connaître cette exposition en diffusant ce message autour de vous.
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Published by Anne SOLLER - dans Actualité
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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 14:00

La responsabilité de la commune et du maire peut être engagée du fait du dommage subi par un enfant accueilli dans une cantine scolaire.

La circulaire interministérielle du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période rappelle que la responsabilité pénale du maire peut éventuellement être engagée dans les conditions prévues par les articles 121-3 du code pénal et L2123-34 du Code général des collectivités territoriales, s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie. 

QE de Joel Bourdin, JO du Sénat du 25 octobre 2007, n°338

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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6 novembre 2007 2 06 /11 /novembre /2007 13:59

AMF

Rencontres Territoriales

Le 90e Congrès de l'Association des maires de France se tiendra du 20 au 22 novembre, à Paris, porte de Versailles, sur le thème «maires-citoyens : construire ensemble», parallèlement au Salon des maires et des collectivités locales.

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