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L'Auvergnat de Paris

Le guide des restaurants auvergnats

Les 8 Filiales de la Ligue Auvergnate et du Massif Central

15 décembre 2007 6 15 /12 /décembre /2007 13:21

Le gouvernement a formulé, le 13 décembre, une douzaine de propositions pour accélérer le développement du très haut débit en France, notamment celle d'imposer l'installation de la fibre optique dans les immeubles neufs. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, a présenté ces mesures lors d'un comité de pilotage du très haut débit.

Parmi les propositions du gouvernement, figure une proposition législative imposant le pré-câblage en fibre optique des immeubles neufs, comme c'est déjà le cas pour le téléphone. Les pouvoirs publics souhaitent aussi faciliter l'accès des copropriétaires à la fibre en s'inspirant du "droit à l'antenne". Ce droit fait partie de la Convention des Droits de l'Homme qui consacre le droit de recevoir des programmes de télévision. Les autres mesures législatives concernent l'instauration de conventions type entre copropriétés et opérateurs de télécoms pour l'installation et l'exploitation de la fibre. Le gouvernement va aussi élargir les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin d'éviter "l'anarchie" dans les immeubles, a affirmé Hervé Novelli.
Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008 sur le site du ministère.

L’Association des régions de France (ARF) indique quant à elle, dans un communiqué publié le 14 décembre, qu'elle "souscrit à la volonté exprimée par le gouvernement et de nombreux opérateurs d’assurer une réelle mutualisation des réseaux de fibres optiques". Mais les élus régionaux estiment que "l’intervention publique ne doit pas reposer sur les seules collectivités territoriales, l’Etat doit s’engager à leurs côtés pour répondre à cette ambition de dimension nationale". L'ARF souligne "le changement de nature et de dimension de l’investissement pour la couverture THD du territoire français : les coûts seront nettement supérieurs et le pays ne peut s’offrir le luxe d’investissements en ordre dispersé".
Dans un communiqué du 14 décembre, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (avicca) estime pour sa part que cette réunion «marque une nouvelle étape dans l’amélioration du cadre global pour le très haut débit».
«Avec l’ouverture des fourreaux de l’opérateur historique, ces mesures pourront avoir un impact sur la moitié de la population», se réjouit l’Avicca. L’association souhaite d’ores et déjà «organiser la ‘montée en débits’ de l’autre moitié, qui représente 90% du territoire, parallèlement au fibrage des zones très urbanisées».
L’Avicca est intervenue lors du Comité pour qu’un groupe de travail spécifique soit créé, afin d’élaborer l’écosystème qui permettra la généralisation du très haut débit à tout le territoire.

Pour aller plus loin, télécharger :
1. Le dossier de presse et le communiqué du Minefi
2. les communiqués de presse complets
- De l’Avicca
- De l’ARF

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Technologies
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14 décembre 2007 5 14 /12 /décembre /2007 23:36

 


Un élève est, en règle générale, inscrit dans une école de sa commune de résidence, et le maire délivre le certificat d'inscription qui indique l'école que l'enfant doit fréquenter. Les familles peuvent, toutefois, scolariser leurs enfants dans une école d'une autre commune qui dispose de places disponibles. L'article L. 212-8 du Code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu' il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées. La situation des élèves qui résident de manière alternée dans deux communes différentes n'est pas prévue par la loi dans la mesure où cette modalité d'exercice de l'autorité parentale s'est développée récemment. Dans ces conditions, la question de la répartition des charges ne peut résulter que d'un accord entre les communes concernées, le maire de la commune d'accueil étant, en tout état de cause, seul compétent pour délivrer le certificat d'inscription dans une école de sa commune, dans la limite de ses capacités d'accueil.
Réponse à la question écrite n°8874 de Valérie Rosso-Debord, JO de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2007
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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 23:34

Les mesures prises par un maire au titre de ses pouvoirs de police rurale ne doivent être ni générales ni absolues. Elles doivent être adaptées aux circonstances de temps et de lieu, et proportionnées aux intérêts en cause. Une mesure générale d'exclusion d'installations sportives d'une catégorie entière de la population, même motivée par des considérations d'ordre public, serait entachée d'illégalité. Seules des mesures individuelles concernant des fauteurs de trouble dûment identifiés peuvent être admises. Par ailleurs, une exclusion à l'encontre des non-résidents dans la commune violerait le principe d'égalité entre les citoyens, le critère de résidence n'étant pas significatif, en l'occurrence, eu égard à l'objet considéré.
Réponse à la question écrite n°7027 de Marie-Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2007

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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 08:45

Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne a été reçu ce matin par Jean-Jacques BOURDIN sur BFM TV.

Intérrogé sur la politique actuelle du gouvernement, Jean-Pierre RAFFARIN a réaffirmé son soutien à François FILLON, notamment sur la polémique agitée avec la présence du Colonel KHADAFI.

L'ancien Premier Ministre a rappelé que c'est une bonne chose d'avoir accueilli le leader lybien; après la libération des infirmières bulgares, il parait naturel que la France se positionne avec un territoire étranger qui est en passe d'évoluer avec une vision plus démocratique.

Jean-Pierre RAFFARIN a rappelé qu'il était contre la généralisation du travail le dimanche pour défendre le repos des indépendants et la nécessité de préserver les relations familiales; il faut voir cela par territoire selon lui.

L'ancien Premier Ministre a néanmoins pointé une carence de l'actuel gouvernement, celui de l'aménagement du territoire qui semble le dossier oublié de la politique actuelle. L'aménagement du territoire est la clé de voûte de l'organisation des finances publiques. C'est de lui que procède la cohésion sociale et la cohérence de la présence de l'Etat dans les départements.

A une époque où la carte judiciaire restreint la présence physique des magistrats sur le territoire, des rumeurs courrent dans les milieux de la préfectorale supposant que certaines sous-préfectures pourraient être également rassemblées, voire supprimées. C'est une idée qui pourrait se justifier dans certains départements, comme le Puy-de-Dôme qui dispose de 4 sous-préfectures (Riom, Thiers, Ambert, Issoire) en plus de la Préfecture du département; la proximité de Thiers et Ambert, de Riom et Clermont amène à cette réflexion. Mais cette reflexion n'est pas transposable à un territoire comme le Cantal, les contraintes climatiques justifient du maintien de 2 sous-préfectures; c'est en cela que la priorité doit être donnée à l'aménagement du territoire et prendre conscience des nécessités géographiques pour rationnaliser les dépenses de l'Etat.

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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 23:32


Un recours est possible contre la décision du préfet approuvant une carte communale.
Dans un arrêt du 8 novembre, la cour administrative de Nancy relève que l'approbation du conseil municipal ne revêt qu'un caractère préparatoire. Et que seule la décision du préfet peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir à l'appui duquel les requérants peuvent exciper les éventuelles irrégularités entachant la décision préalable du conseil municipal.
Cour administrative de Nancy, 8 novembre 2007, n°06NC00702

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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 13:31


Un arrêté du 9 novembre précise les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.
Le panneau doit indiquer le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles ou au service départemental de l'architecture et du patrimoine. Les voies et délais de recours sont détaillés.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Arrêté du 9 novembre 2007, JO du 30 novembre

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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 23:28


Un arrêté du 16 juillet modifie plusieurs dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Ces modifications concernent notamment les établissements ayant pour vocation principale d'héberger
- soit des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie, quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement est supérieure ou égale à 25
- soit des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement est supérieure ou égale à 20.
Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 5 décembre

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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 23:25


Un décret n°2007-1688 du 29 novembre abroge le décret du 22 octobre 1999 modifié relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il en modifie le fonctionnement et complète la liste des autorités qui doivent être consultées. Le décret précise également les besoins des personnes dont le plan doit tenir compte.
Le PLDALP est mis en oeuvre par un comité, coprésidé par le préfet et le président du conseil général. Sa composition est détaillée dans le texte.
Les plans en cours à la date de publication du présent décret sont, s'il y a lieu, révisés pour être mis en conformité avec ses dispositions.
Publié au JO du 2 décembre
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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 13:22


Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (ADF, AMF, AMGVF, FMVM et APVF) s'inquiètent, dans un communiqué, d'un «manque de clarification qui laisse à la Commission le soin de définir ce que seront les services d'intérêt général au cas par cas».

Elles «réaffirment leur soutien à l'avis du Comité des régions pour l'élaboration d'une directive européenne établissant des contours juridiques fiables à la notion de service d'intérêt général. Elles soutiennent également la position du Parlement européen qui s'est prononcé en faveur d'une directive particulière sur les services sociaux d'intérêt général".

Ces associations "attendent de la présidence française de l'Union européenne qu'elle s'engage à relancer le débat sur cette question fondamentale afin d'éviter aux élus une insécurité juridique croissante, notamment sur l'élaboration des politiques locales".
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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 23:37

Rencontres Territoriales
Colloque de la Gazette Santé Social
Le 11 décembre à Paris. Hôpital et reconversion urbaine; hôpital et économie du territoire; hôpital et offre médico-sociale. telles seront les questions abordées lors de du colloque "L'hôpital dans la ville", organisé par "la Gazette Santé Social".

Rencontres Territoriales
Première Journée nationale des Sdis
Le 12 décembre à Paris. La 1re Journée nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est coorganisée par l'Association des départements de France (ADF).

Transports
Villes et Banlieues. 18 propositions pour sur la desserte des quartiers sensibles
Le Groupement des autorités responsables de transports publics (Gart) et l'association Villes et Banlieues s'unissent pour participer à l'amélioration des transports dans les quartiers désenclavés. Partant du constat que les efforts fournis sont insuffisants, les deux associations ont adressé 18 propositions communes à Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la Politique de la ville, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable, et à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports.
Parmi celles-ci, l'obligation d'inclure un volet «désenclavement-transports» dans les programmes de rénovation urbaine (PRU), le rapprochement entre les quartiers en difficulté et les pôles de richesse économique ou la nécessité d'assurer la sécurité dans les transports collectifs.

Justice, jurisprudence
Maires ruraux. Inquiétude face à la réforme de la carte judiciaire
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) exprime ses doutes sur les effets de la réforme de la carte judiciaire: «Comment la suppression de plusieurs dizaines de tribunaux sur le territoire peut-elle aller dans le sens d'une justice de proximité ? Une fois de plus, une réforme est réalisée sur le dos des ruraux, qui sont ainsi condamnés à l'éloignement des juges et de la justice.»
Bien qu'elle se déclare intéressée par l'expérimentation de Points visio publics, l'association reste dubitative sur la manière dont ces techniques pourraient se substituer aux tribunaux.

Gestion locale
AMF. Conduite de tracteurs par les agents des collectivités
Un échange de courriers entre Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et différents ministres, figure sur le site de l'association.
Dans sa lettre, l'AMF évoque «les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques d'être titulaire d'un permis C ou E». Le 22 novembre, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a indiqué qu'une dispense n'était pas possible, mais qu'une solution pourrait être envisagée en 2013, grâce à une nouvelle directive européenne.

Technologies de l'Information et de la Communication
Remise des labels Villes internet 2008
Emmanuel Eveno, président de l'association Villes internet, souligne l'augmentation du nombre de candidatures pour l'obtention du label et de leur qualité. C'est le signe, indique-t-il, de l'intérêt porté par les villes pour ce prix et de leur volonté de constituer «une communauté de villes dont l'objet commun est la diffusion sociale d'internet».

Le palmarès des lauréats a été dévoilé le 28 novembre. Sont primés, entre autres: Blanquefort, Le Havre, Metz et la communauté urbaine du Grand Nancy.

 

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Salers - au coeur des projets
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