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1 décembre 2007 6 01 /12 /décembre /2007 11:05

Une démocratie locale émancipée, des élus disponibles, légitimes et respectés

L'observatoire sénatorial de la décentralisation présidé par Jean Puech a rendu un rapport sur « l'émancipation de la démocratie locale » qui est présentée comme nécessaire au vu de l'évolution de la décentralisation. En effet, le rapport Puech démontre que depuis vingt ans les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs des politiques publiques locales mais que leur gouvernance n'a pas évolué. De plus, en croisant son analyse avec une observation du contexte européen, le rapport constate une évolution institutionnelle des collectivités locales des autres pays européens qui se traduit par un surcroit de légitimation des exécutifs locaux grâce à l'élection directe au suffrage universel.

Le nouvel ancrage de la démocratie locale doit se faire par le renforcement de la légitimité des élus et par la reconnaissance de la spécificité du statut d'exécutif local. Pour y parvenir, le rapport émet deux suggestions : l'élection au suffrage universel direct des présidents des conseils généraux et la désignation automatique des maires et présidents des conseils régionaux dans le cadre du scrutin de liste. La revalorisation du rôle des exécutifs locaux doit aboutir à la reconnaissance d'un statut spécifique qui conduira à une véritable professionnalisation de la fonction de l'élu.

Le rapport sénatorial pose également une question d'une particulière acuité sur le cumul des mandats des élus des grandes collectivités. Il soulève le fait que l'exercice d'une responsabilité à plein temps ne peut se conjuguer avec la détention d'un mandat national. Toutefois pour les sénateurs, il semble nécessaire de préserver l'ancrage local des parlementaires.

Enfin, le rapport exhorte les élus locaux à se saisir du dispositif de création de collectivité à statut particulier issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 afin, par exemple, de fusionner les régions de taille insuffisante ou de répondre à des contextes locaux particuliers (Cf. rapport du sénateur Philippe Dallier sur le « Grand Paris »).

En savoir plus :
-  Les dix propositions du rapport Puech :

1. Poursuivre la clarification des compétences entre les collectivités territoriales ; 2. Adapter l'organisation des collectivités à la diversité territoriale ; 3. Renforcer la légitimité des exécutifs locaux en recourant à un mode plus direct de désignation ; 4. Revenir sur le cumul d'une fonction exécutive locale avec une fonction ministérielle ; 5. Revenir sur la pratique du cumul entre des fonctions électives qui requièrent une mobilisation à temps plein ; 6. Assurer aux exécutifs locaux un véritable régime statutaire adapté à leurs nouvelles responsabilités ; 7. Promouvoir la démocratie territoriale en renforçant le rôle des associations d'élus, notamment en direction des jeunes ; 8. Encourager l'Etat à se réformer en concertation avec les collectivités territoriales et renforcer les passerelles entre les fonctions publiques ; 9. Exiger de l'Etat qu'il respecte les nouveaux domaines d'attribution des collectivités territoriales ; 10. Encourager l'Etat à jouer le rôle de partenaire des collectivités territoriales.

-  Retrouver le rapport sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/noticerap/2007/...

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 23:43

Devant les maires de France réunis au 90ème congrès de l’AMF, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a notamment, le 21 novembre, insisté sur le dossier de la responsabilité pénale des élus.
Une intervention qui, si elle a suscité les applaudissements nourris de l’assistance, a surpris nombre d’observateurs, qui soulignaient que le dossier, plutôt nourris d'affaires nombreuses voici quelques années, jusqu’à ce que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 limite les risques des élus dans le domaine des infractions non-intentionnelles, était désormais globalement réglé.
Mais la ministre a posé plusieurs questions donnant le sentiment que quelques cas (sans les citer) restent réels et relancent le débat: «Comment justifier qu’un maire puisse être traduit devant le tribunal correctionnel pour un accident survenu le lendemain de son élection? Comment tolérer que, dans un contexte de juridicisation croissante de la vie publique, le droit soit instrumentalisé à l’appui de rivalités politiques?»
Se félicitant de l’efficacité de la loi de juillet 2000, la ministre a néanmoins estimé «nécessaire d’aller plus loin «pour certaines infractions qualifiées d’intentionnelles par le législateur mais qui, en réalité, ne le sont guère.»
Elle pense notamment à la commande publique, «où la responsabilité du chef de favoritisme et de prise illégale d’intérêt ne correspond pas forcément à une intention frauduleuse.».
Elle souhaite ainsi un «déclassement du délit en contravention pour les marchés inférieurs à 210.000 euros quand les élus sont de bonne foi et qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle ou procédurale.»
Quant à la prise illégale d’intérêt, elle souhaite aussi «éviter qu’un maire puisse être condamné à l’occasion de l’octroi de subventions accordées en toute transparence à une association qu’il préside, en l’absence de tout enrichissement personnel avéré.»
La ministre a précisé que la Garde des sceaux, Rachida Dati, ayant créé un groupe de travail consacré, comme l’a souhaité le président de la République, au droit pénal économique, elle a demandé à être associée à ses réflexions pour qu’y soit étudiée la question de la responsabilité pénale des décideurs locaux.

Le discours de la ministre de l'Intérieur sera prochainement mis en ligne sur le site de l'AMF (voir lien ci-dessous vers la rubrique Congrès).


Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/congres/index.asp

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 23:37


L'implantation d'une éolienne, ou de toute autre construction ne générant pas de surface de plancher, n'est soumise à aucune autorisation au titre de l'urbanisme lorsque ces constructions ont une hauteur inférieure à 12m.
Un refus d'autorisation d'urbanisme ne pourrait être fondé sur les problèmes de voisinage susceptibles d'être créés, ceux-ci ne relevant pas de la législation de l'urbanisme mais des relations civiles entre les propriétaires.
Réponse à la question écrite n°1686 de Jean-Louis Masson
Publiée au JO du Sénat du 15 novembre 2007

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Technologies
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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 23:31


Le contrat de "Présence territoriale" de La Poste pour les trois ans à venir a été signé le 19 novembre. A la clé, un fonds de 420 millions d'euros destinés à maintenir les bureaux et à développer les "points de contacts" dans les zones rurales ou isolées.
Signé par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, et le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, ce contrat vise à répartir la ressource publique dont La Poste bénéficie, en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire.
Environ 140 millions d'euros par an sur la période de 2008 à 2010 seront versés à un fonds de péréquation, dont quelque 20 millions d'euros pourront être utilisés directement par les commissions départementales de la présence postale. Les 17.000 points de présence postale en France pourraient ainsi être maintenus.
Ce fonds devrait permettre également de développer des agences postales communales en partenariat avec les mairies ou des "relais Poste" chez des petits commerçants, indique Bercy.
Ce dispositif est prioritairement destiné aux zones rurales, de montagne, urbaines sensibles et aux départements d'outre-mer.

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 23:42

Selon un sondage Opinionway pour "Le Figaro Magazine" (daté du 24/11), les Français habitant les zones urbaines voudraient un maire de moins de 50 ans, ayant une expérience politique mais n'exerçant que ce mandat et pratiquant l'ouverture (1).
Une écrasante majorité (76%) de Français habitant des villes de plus de 20.000 habitants sont satisfaits de l'action de leur maire, seuls 20% étant d'un avis contraire (4% ne se prononcent pas, NSP), selon cette enquête basée sur un échantillon dont la signification globale est tout relative puisque 88% des communes françaises totalise moins de 2.000 habitants.
Le maire idéal dans ce monde urbain? Homme ou femme, peu importe. Mais quelqu'un de moins de 50 ans, répondent 63% des personnes (20% préfèrent un quinquagénaire et plus, 17% ne se prononcent pas).
Les Français le veulent expérimenté: 50% préfèrent une personnalité ayant déjà exercé un mandat politique, 33% se prononçant pour un membre de la société civile (17% NSP).
C'est de loin la politique qui dicte les choix: 66% se disent prêts à élire un candidat proche de leurs idées, 32% pour quelqu'un dont ils apprécient la personnalité (2% NSP).
Le non-cumul des mandats est plébiscité: 74% inclinent pour quelqu'un qui n'aurait que le mandat de maire (contre 16% prêts à voter pour un sénateur, député ou autre).
Idem pour le panachage des listes: 76% les veulent ouvertes à des personnalités de camps différents, 17% les préférant monocolores (7% NSP).
C'est le projet (79%) qui dictera les choix plutôt que le bilan du sortant (19% et 2% NSP). Un projet dont la priorité sera la protection de l'environnement (56% le mettent en tête dans une liste où 3 réponses sont possibles) devant la réduction des impôts locaux (42%) et la lutte contre l'insécurité (36%).

(1) Sondage réalisé par téléphone du 14 au 17 novembre auprès de 809 personnes résidant dans des villes de plus de 20.000 habitants (méthode des quotas).

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 23:38

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Le Conseil des communes et régions d'Europe a publié un guide pratique, intitulé «les Jumelages pour le monde de demain». Il explique en quoi consiste le jumelage, quels en sont les instruments et fournit des exemples de bonnes pratiques.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Initiatives territoriales
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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 23:30
 
 

L'Association des maires de France (AMF) a présenté, le 22 novembre, une "charte des maires pour l'environnement", soumise à la signature des élus qui s'engagent à agir "pour le bien-être des générations futures".
La Charte contient plusieurs engagements : promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contre les changements climatiques (arrêt de la consommation de fuel, à l'horizon 2015, pour le chauffage des bâtiments publics, véhicules municipaux "propres"...), maitriser l'urbanisme, diversifier l'offre de transports publics, préserver les ressources naturelles et la biodiversité, "conduire des politiques municipales écologiquement responsables" (clauses environnementales dans les marchés publics.).
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a affirmé le 22 novembre devant le congrès qu'il "souscrit à 200% à cette charte", lancée avant le Grenelle de l'environnement mais qui s'inscrit, selon lui, dans la même démarche.
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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 09:41

Une seconde nuit d'émeutes dans plusieurs banlieues d'Ile-de-France, le meurtrier d'Anne-Lorraine identifié, un camion défoncé par une rame de train... la journée commence bien en France.

Aujourd'hui, c'est un message de soutien et de respect que nous inculque la grande fraternité scoute; Anne-Lorraine, morte des suites de ses blessures dimanche, causées par un rédiciviste qui aurait tenté de la violer, était cheftaine et ancienne de la Maison d'Education de la Légion d'Honneur.

Anne-Lorraine n'aura jamais 24 ans et ne sera jamais journaliste; l'horreur dont elle a été victime ne pousse pas pour autant ses parents dans une rebellion contre un ennemi incernable; contre son prochain.

La dignité dans l'épreuve, voilà le message. Si le pardon est dur à prononcer lorsqu'un malheur touche un proche; le pardon élève l'homme là où la vengeance le maintien dans les instincts les plus grégraires.

Je ne connaissais pas Anne-Lorraine, mais le texte ci-dessous nous rapproche nécessairement.

FSS



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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 23:34



L'avis de la Commission mettant en cause la mutualisation des services entre communes et intercommunalité suscite l'inquiétude des collectivités. Afin de peser sur sa décision, André Laignel, député européen, secrétaire général de l'AMF, a mis en ligne une pétition.
Gilles Savary, député européen, recueille des signatures de députés européens espagnols, grecs, portugais ou encore belges, et mettra prochainement en ligne sa pétition.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 12:40

Les problèmes des banlieues de nos grands ensembles urbains ne sont pas le lot des habitants du Cantal; effectivement à chaque territoire, ses contraintes.

Hier, un accident entre deux jeunes sur une moto et une voiture de police, au cours duquel ces jeunes ont trouvé la mort, a été l'occasion pour quelques jeunes d'exprimer une rage, une haine et surtout de la défouler sur des commerces et des aménagements urbains.

Au même moment, deux jeunes femmes, à qui la vie offrait tout, ont été mochement poignardées; mais là, à part un fil d'info médiatique, nous n'avons pas vu de mouvement de foules, ni même de menaces de grèves des agents des transports en commun pour dénoncer des carences de sécurité pour les usagers...




J'ai regardé ce matin avec attention la manière dont l'info était présentée; un maire "socialiste" gêné de ne pouvoir s'exprimer davantage; campagne électorale oblige et positionnement politique aussi...

Plusieurs minutes sont consacrées à voir des magasins cramer (pour sur que les propriétaires sont fautifs de la mort de ces deux jeunes); à l'interview de riverains, notamment un monsieur d'origine africaine en train de crier au meurtre en accusant les policiers d'avoir "tué" ces jeunes; il est évident que l'on forme des fonctionnaires de police pour qu'ensuite ils s'amusent à "tuer" des jeunes de banlieue qui roulaient ... sans casque... j'aurai quand même voulu savoir dans quel état sont les fonctionnaires actuellement (choqués, bléssés ... parce que leur voiture est littéralement explosée).

Une fois encore, la mission de service public de la police (servir et protéger le citoyen et pas le tuer j'entends) s'avère difficile à mener; la haine sensible des soi-disants témoins de la scène à l'égard de la police dénonce surtout une haine à l'égard des institutions de la République, celle de notre pacte citoyen, de notre vivre ensemble. Contre celà, il n'y a pas d'excuses à apporter; d'abord parce que la Loi du Talion n'est pas la solution et qu'ensuite cramer des supermarchés ne ramenera pas les deux jeunes.

Enfin; que faisaient-ils sans casques? Parce que il me semble que c'est obligatoire, le port du casque, ça ne les aurait peut-être pas sauvé, peut-être ou peut-être pas; on ne le saura jamais, toujours est-il que, vu l'état du pare-brise de la voiture de police, si c'est la tête qui a tapé, quels que soient les fautifs, c'était irrécupérable.

Enfin comme l'a dit le Maire de cette commune de banlieue; une enquête doit déterminer les causes de l'accident; j'espère que les médias seront aussi prompts à relayer les conclusions que rendra la justice de la République, qu'elle n'a relayé ce matin les déclarations de riverains...

Mais j'oubliais, pendant ce temps là,deux jeunes femmes étaient en train de mourir, baignant dans leur sang, dans l'indifférence générale, avec plusieurs dizaines de coups de couteau dans le thorax... là pour l'instant pas de fautif identifié; ceci dit je doute que l'on puisse évoquer la thèse de l'accident une seule seconde (alors que dans le cas des deux jeunes en moto, c'est encore une hypothèse)... mais la étrangement, pas d'émeutiers pour cramer une rame de RER, ni de magasin; étonnant, non? Parce que là, c'est bien de meurtre dont on parle, pas d'hypothèses; deux femmes massacrées (pour quoi, de l'argent, du sexe, de la drogue...) et laissées pour morte dans une rame de train et personne pour protester, personne pour râler, personne pour porter le deuil, personne pour se venger.... comme quoi la vengeance est bien subjective...

Pas un seul syndicat du rail (pourtant on les a entendus ces deux dernières semaines) pour proposer une grève qui porte sur autre chose que les privilèges des corps de métiers qu'ils représentent? C'est étonnant, en 1995, je me rappelle de ces 5 semaines de grève qui ont mis la France dans le désarroi; de ces petites entreprises qui ont fait faillite parce que leur chiffre d'affaire se faisait sur la vente par correspondance; de ces milliers de lycéens et d'étudiants obligés de trouver un systèm "D" pour aller en cours.... pourquoi? Parce que les syndicats refusaient d'aligner les cotisations du public sur le privé? Et on nous parle d'égalité, pfffff

En 2007, nombreux étaient ceux qui voulaient ressuciter cet esprit; oui mais la population s'est détachée de ces revendications; les syndicats ne représentent qu'un faible taux de salariés et sont à bout de souffle. Etrangement, pas une seule initiative de fermer la ligne sur laquelle les meurtres ont eu lieu, n'a été proposée; ça aurait pourtant été une initiative louable.... Enfin chacun voit midi à sa porte et le message parle de lui-même pour ces deux histoires:

Une jeune citoyenne lambda doit risquer de se faire renverser par une moto avec deux jeunes sans casques pour aller prendre son RER après 15 jours de grève et s'y faire trucider dans l'indifférence syndicale... 

Allez courage, c'est bientôt Noël.

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