Devant les maires de France réunis au 90ème congrès de l’AMF, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a notamment, le 21 novembre, insisté sur le dossier de la responsabilité pénale des élus.
Une intervention qui, si elle a suscité les applaudissements nourris de l’assistance, a surpris nombre d’observateurs, qui soulignaient que le dossier, plutôt nourris d'affaires nombreuses voici quelques années, jusqu’à ce que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 limite les risques des élus dans le domaine des infractions non-intentionnelles, était désormais globalement réglé.
Mais la ministre a posé plusieurs questions donnant le sentiment que quelques cas (sans les citer) restent réels et relancent le débat: «Comment justifier qu’un maire puisse être traduit devant le tribunal correctionnel pour un accident survenu le lendemain de son élection? Comment tolérer que, dans un contexte de juridicisation croissante de la vie publique, le droit soit instrumentalisé à l’appui de rivalités politiques?»
Se félicitant de l’efficacité de la loi de juillet 2000, la ministre a néanmoins estimé «nécessaire d’aller plus loin «pour certaines infractions qualifiées d’intentionnelles par le législateur mais qui, en réalité, ne le sont guère.»
Elle pense notamment à la commande publique, «où la responsabilité du chef de favoritisme et de prise illégale d’intérêt ne correspond pas forcément à une intention frauduleuse.».
Elle souhaite ainsi un «déclassement du délit en contravention pour les marchés inférieurs à 210.000 euros quand les élus sont de bonne foi et qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle ou procédurale.»
Quant à la prise illégale d’intérêt, elle souhaite aussi «éviter qu’un maire puisse être condamné à l’occasion de l’octroi de subventions accordées en toute transparence à une association qu’il préside, en l’absence de tout enrichissement personnel avéré.»
La ministre a précisé que la Garde des sceaux, Rachida Dati, ayant créé un groupe de travail consacré, comme l’a souhaité le président de la République, au droit pénal économique, elle a demandé à être associée à ses réflexions pour qu’y soit étudiée la question de la responsabilité pénale des décideurs locaux.

Le discours de la ministre de l'Intérieur sera prochainement mis en ligne sur le site de l'AMF (voir lien ci-dessous vers la rubrique Congrès).

Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/congres/index.asp

Le contrat de "Présence territoriale" de La Poste pour les trois ans à venir a été signé le 19 novembre. A la clé, un fonds de 420 millions d'euros destinés à maintenir les bureaux et à développer les "points de contacts" dans les zones rurales ou isolées.
Signé par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, et le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, ce contrat vise à répartir la ressource publique dont La Poste bénéficie, en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire.
Environ 140 millions d'euros par an sur la période de 2008 à 2010 seront versés à un fonds de péréquation, dont quelque 20 millions d'euros pourront être utilisés directement par les commissions départementales de la présence postale. Les 17.000 points de présence postale en France pourraient ainsi être maintenus.
Ce fonds devrait permettre également de développer des agences postales communales en partenariat avec les mairies ou des "relais Poste" chez des petits commerçants, indique Bercy.
Ce dispositif est prioritairement destiné aux zones rurales, de montagne, urbaines sensibles et aux départements d'outre-mer.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Le Conseil des communes et régions d'Europe a publié un guide pratique, intitulé «les Jumelages pour le monde de demain». Il explique en quoi consiste le jumelage, quels en sont les instruments et fournit des exemples de bonnes pratiques.

Une seconde nuit d'émeutes dans plusieurs banlieues d'Ile-de-France, le meurtrier d'Anne-Lorraine identifié, un camion défoncé par une rame de train... la journée commence bien en France.

Aujourd'hui, c'est un message de soutien et de respect que nous inculque la grande fraternité scoute; Anne-Lorraine, morte des suites de ses blessures dimanche, causées par un rédiciviste qui aurait tenté de la violer, était cheftaine et ancienne de la Maison d'Education de la Légion d'Honneur.

Anne-Lorraine n'aura jamais 24 ans et ne sera jamais journaliste; l'horreur dont elle a été victime ne pousse pas pour autant ses parents dans une rebellion contre un ennemi incernable; contre son prochain.

La dignité dans l'épreuve, voilà le message. Si le pardon est dur à prononcer lorsqu'un malheur touche un proche; le pardon élève l'homme là où la vengeance le maintien dans les instincts les plus grégraires.

Je ne connaissais pas Anne-Lorraine, mais le texte ci-dessous nous rapproche nécessairement.

FSS

Les problèmes des banlieues de nos grands ensembles urbains ne sont pas le lot des habitants du Cantal; effectivement à chaque territoire, ses contraintes.

Hier, un accident entre deux jeunes sur une moto et une voiture de police, au cours duquel ces jeunes ont trouvé la mort, a été l'occasion pour quelques jeunes d'exprimer une rage, une haine et surtout de la défouler sur des commerces et des aménagements urbains.

Au même moment, deux jeunes femmes, à qui la vie offrait tout, ont été mochement poignardées; mais là, à part un fil d'info médiatique, nous n'avons pas vu de mouvement de foules, ni même de menaces de grèves des agents des transports en commun pour dénoncer des carences de sécurité pour les usagers...



J'ai regardé ce matin avec attention la manière dont l'info était présentée; un maire "socialiste" gêné de ne pouvoir s'exprimer davantage; campagne électorale oblige et positionnement politique aussi...

Plusieurs minutes sont consacrées à voir des magasins cramer (pour sur que les propriétaires sont fautifs de la mort de ces deux jeunes); à l'interview de riverains, notamment un monsieur d'origine africaine en train de crier au meurtre en accusant les policiers d'avoir "tué" ces jeunes; il est évident que l'on forme des fonctionnaires de police pour qu'ensuite ils s'amusent à "tuer" des jeunes de banlieue qui roulaient ... sans casque... j'aurai quand même voulu savoir dans quel état sont les fonctionnaires actuellement (choqués, bléssés ... parce que leur voiture est littéralement explosée).

Une fois encore, la mission de service public de la police (servir et protéger le citoyen et pas le tuer j'entends) s'avère difficile à mener; la haine sensible des soi-disants témoins de la scène à l'égard de la police dénonce surtout une haine à l'égard des institutions de la République, celle de notre pacte citoyen, de notre vivre ensemble. Contre celà, il n'y a pas d'excuses à apporter; d'abord parce que la Loi du Talion n'est pas la solution et qu'ensuite cramer des supermarchés ne ramenera pas les deux jeunes.

Enfin; que faisaient-ils sans casques? Parce que il me semble que c'est obligatoire, le port du casque, ça ne les aurait peut-être pas sauvé, peut-être ou peut-être pas; on ne le saura jamais, toujours est-il que, vu l'état du pare-brise de la voiture de police, si c'est la tête qui a tapé, quels que soient les fautifs, c'était irrécupérable.

Enfin comme l'a dit le Maire de cette commune de banlieue; une enquête doit déterminer les causes de l'accident; j'espère que les médias seront aussi prompts à relayer les conclusions que rendra la justice de la République, qu'elle n'a relayé ce matin les déclarations de riverains...

Mais j'oubliais, pendant ce temps là,deux jeunes femmes étaient en train de mourir, baignant dans leur sang, dans l'indifférence générale, avec plusieurs dizaines de coups de couteau dans le thorax... là pour l'instant pas de fautif identifié; ceci dit je doute que l'on puisse évoquer la thèse de l'accident une seule seconde (alors que dans le cas des deux jeunes en moto, c'est encore une hypothèse)... mais la étrangement, pas d'émeutiers pour cramer une rame de RER, ni de magasin; étonnant, non? Parce que là, c'est bien de meurtre dont on parle, pas d'hypothèses; deux femmes massacrées (pour quoi, de l'argent, du sexe, de la drogue...) et laissées pour morte dans une rame de train et personne pour protester, personne pour râler, personne pour porter le deuil, personne pour se venger.... comme quoi la vengeance est bien subjective...

Pas un seul syndicat du rail (pourtant on les a entendus ces deux dernières semaines) pour proposer une grève qui porte sur autre chose que les privilèges des corps de métiers qu'ils représentent? C'est étonnant, en 1995, je me rappelle de ces 5 semaines de grève qui ont mis la France dans le désarroi; de ces petites entreprises qui ont fait faillite parce que leur chiffre d'affaire se faisait sur la vente par correspondance; de ces milliers de lycéens et d'étudiants obligés de trouver un systèm "D" pour aller en cours.... pourquoi? Parce que les syndicats refusaient d'aligner les cotisations du public sur le privé? Et on nous parle d'égalité, pfffff

En 2007, nombreux étaient ceux qui voulaient ressuciter cet esprit; oui mais la population s'est détachée de ces revendications; les syndicats ne représentent qu'un faible taux de salariés et sont à bout de souffle. Etrangement, pas une seule initiative de fermer la ligne sur laquelle les meurtres ont eu lieu, n'a été proposée; ça aurait pourtant été une initiative louable.... Enfin chacun voit midi à sa porte et le message parle de lui-même pour ces deux histoires:

Une jeune citoyenne lambda doit risquer de se faire renverser par une moto avec deux jeunes sans casques pour aller prendre son RER après 15 jours de grève et s'y faire trucider dans l'indifférence syndicale... 

Allez courage, c'est bientôt Noël.