les outils de la politique locale

15/06/2007 Publié depuis Overblog …

Un arrêté municipal interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté est légal, estime un tribunal administratif

EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation...

14/06/2007 Publié depuis Overblog …

Le Conseil constitutionnel estime que le législateur devrait modifier le découpage des circonscriptions législatives

Le principe d'égalité constitutionnel devant le suffrage, qui impose que l'Assemblée nationale soit élue sur des...

11/06/2007 Publié depuis Overblog …

Rapport sur la formation des élus locaux

Le rapport sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. Rappelant...

10/06/2007 Publié depuis Overblog …

Protection de la collectivité

La collectivité doit prendre en charge les conséquences de la condamnation pénale d'un élu, à condition qu'elle...

09/06/2007 Publié depuis Overblog …

Soutien au travail saisonnier

05/06/2007 Publié depuis Overblog …

Le maire peut ordonner l’entretien des voies privées pour préserver la sécurité des usagers de la voie publique

Un maire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique et en ordonner le nettoyage...

02/06/2007 Publié depuis Overblog …

Près de six étudiants en médecine sur dix accepteraient de s'installer en zone rurale ...

Près de six étudiants en médecine sur dix se disent prêts à s'installer en zone rurale ou en banlieue s'ils étaient...

21/05/2007 Publié depuis Overblog …

Aménagement du territoire

«La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée», un colloque à Bruxelles par le Conseil...

19/05/2007 Publié depuis Overblog …

Aménagement du territoire

Les Parcs naturels régionaux fêtent leur 40 ans La Fédération des parcs naturels régionaux de France organise,...

15/05/2007 Publié depuis Overblog …

Tourisme : L'Anem attend toujours la circulaire UTN

L'association nationale des élus de la montagne (Anem) s'inquiète du retard pris par la circulaire relative à la...