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27 avril 2007 5 27 /04 /avril /2007 23:12

 

Le réseau des régions des énergies renouvelables (RENREN), créé le 17 avril à Bruxelles, est destiné à encourager la coopération entre les administrations locales et les entreprises dans le domaine de l'énergie de la biomasse, éolienne, solaire, océanique, géothermique et hydraulique. A ce jour il comprend les régions de Haute-Autriche, le Schleswig-Holstein (Allemagne), la Suède du Nord et l'Ecosse, ainsi que Chypre et l'Islande.
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25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 10:14

La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, organise le concours «La Marianne du civisme». Il s’agit de distinguer et de valoriser les communes qui obtiendront le plus fort taux de participation aux élections présidentielle et aux législatives de 2007.
Dans chaque département, puis au plan national, seront récompensées, selon une classification établie en fonction du nombre d’électeurs inscrits, les sept communes ayant le plus voté lors des quatre consultations de 2007.
Les classements seront effectués sur la moyenne des scrutins de la présidentielle et des législatives, en fonction du pourcentage de votants par rapport aux inscrits, avec le nombre de chiffres, après la virgule, pour éviter les ex-æquo, selon 7 catégories (de 1 à 100 inscrits, de 101 à 250, de 251 à 500, de 501 à 1.000, de 1.001 à 3.500, de 3.501 à 10.000, et plus de 10.000 inscrits).
Les trophées nationaux des Mariannes seront remis aux communes gagnantes lors du prochain congrès des maires de France.

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24 avril 2007 2 24 /04 /avril /2007 09:58

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations, une étude intitulée «Les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes: quels enjeux et quels leviers d’action pour les élus?».

Fruit d’un partenariat associant l’APVF, l’Institut de la décentralisation et l’association Entreprises territoires et développement (ETD), cette étude vise à aider les élus des petites villes à «mieux appréhender l’environnement dans lequel ils évoluent et à les épauler dans la définition de réponses publiques ambitieuses pour accompagner et dynamiser les processus d’innovation sur leurs territoires».
Selon un communiqué, «cette étude met en avant, au travers de nombreuses contributions d’acteurs et de la présentation de multiples expériences locales, la diversité et la qualité des initiatives imaginées par les petites villes dans des domaines aussi variés que le développement technologique, le développement durable ou encore les services à la population.»

Elle souligne également que «parce qu’elles sont à taille humaine et irriguées par un tissu social souvent très dynamique, les petites villes sont des territoires privilégiés pour développer les relations de proximité entre acteurs publics et privés, et contribuer de la sorte à l’émergence de véritables systèmes relationnels, qui sont de plus en plus le facteur clé des trajectoires d’innovation».

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21 avril 2007 6 21 /04 /avril /2007 09:52

La géographie des parrainages d’élus pour un «petit» candidat est toujours soumise à l’influence de trois déterminants principaux, explique l’IFOP dans une étude portant sur les parrainages apportés à Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Olivier Besancenot et José Bové.

Il s’agit tout d’abord de la structure du tissu des communes au niveau départemental. En effet, les départements les plus urbains sont assez peu propices à la collecte des parrainages pour un candidat ne disposant pas d’un appareil militant et d’un réseau d’élus locaux très développés. Les maires des grandes communes et des communes urbaines sont généralement adhérents d’un parti et n’accordent que très rarement leur signature à un candidat issu d’un autre mouvement.

Un second facteur structurant apparaît, selon Jérôme Fourquet, directeur-adjoint du département opinion publique de l’IFOP: le niveau de «contrôle politique» de telle ou telle force sur les territoires qui rend la collecte de paraphes plus ou moins compliquée.

Le troisième élément est lié au précédent puisqu’il s’agit de l’ampleur de l’influence et de l’implantation territoriale du «petit» candidat en question et/ou de structures partisanes, syndicales ou autres qui peuvent éventuellement le soutenir. Pour Philippe de Villiers, par exemple, on relève bien sûr des soutiens vendéens, mais aussi dans l’est de la France. Avec 44 signatures de maires (et 50 si l’on considère l’ensemble des élus), la Vendée, terre d’élection et bastion du «villiérisme», constitue le département qui s’est le plus mobilisé pour le candidat souverainiste. Mais des territoires beaucoup plus éloignés de la Vendée ont été beaucoup plus généreux en parrainages. C’est le cas notamment du quart Nord-Est de la France et plus précisément d’une série de départements courant de la Seine-Maritime à la Meuse en passant par la Picardie et les Ardennes. Ces départements s’étaient déjà distingués par un fort vote «non» lors du référendum en mai 2005 (on les retrouve aussi lors du référendum interne au PS parmi ceux ayant le plus voté en faveur de Laurent Fabius).

Autre exemple, les parrainages en faveur d’Olivier Besancenot, dont l’analyse de l’IFOP montre que si la carte de ses parrainages n’est pas sans rappeler par certains aspects la géographie des voix obtenues par le candidat de la LCR lors de la présidentielle de 2002, il semble que son candidat a bénéficié de soutiens dans certaines zones ouvrières et populaires où le PC était ou est encore implanté et où Arlette Laguiller obtient généralement des bons résultats et avait distancé Olivier Besancenot en 2002. On peut placer dans cette catégorie la Somme, l’Aisne, l’Eure, le Pas-de-Calais ou les Ardennes.

Dans tout le reste de la France, les consignes du PS pour dissuader les élus locaux de signer en faveur du candidat trostkiste ont semble-t-il compliqué la collecte des parrainages, qui se sont chiffrés dans la plupart des départements entre 2 et 6. Dans certains départements très conservateurs comme la Mayenne, le Var, les Alpes-Maritimes, le Morbihan, le Haut-Rhin, la Vendée, les Deux-Sèvres ou bien encore le Loir-et-Cher, aucun élu n’a apporté sa signature.

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18 avril 2007 3 18 /04 /avril /2007 08:51

 

 L’association des Maires de France (AMF) publie sur on site internet un guide pratique sur le mode d’élimination des boues de stations d’épuration, dont l’ambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration
Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de l’AMF, « le mode d’élimination des boues de stations d’épuration est devenu tout à la fois un choix technique relativement complexe (..) et un choix politique dans la mesure où l’épandage agricole allant a priori plus dans le sens du développement durable se révèle délicat et risqué ».
Publié à l’initiative de l’AMF, Mairie 2000, le ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME, Gaz de France et la FNCCR, ce manuel d’aide à la décision a pour objet d’apporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues d’épuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées. L’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise en effet que l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. L’article L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage d’assainissement, c’est-à-dire de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales.
Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes s’inscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. L’ambition de ce document est d’exposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant l’indispensable dimension technique.

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8 avril 2007 7 08 /04 /avril /2007 08:04

Jean-Christophe Baudouin, Président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis, le 3 avril, à Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service des collectivités et de leurs établissements publics, serait une entité de conseil, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, dédiée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Objectifs, améliorer la gestion des collectivités, mesurer la performance de leurs actions, créer un lieu de ressources et d'expertise à partir de référentiels communs. L'ADF, qui va créer en son sein un group e de travail sur ce projet, invite les associations d'élus à réagir aux propositions formulées par le rapport Baudouin. Un colloque national pourrait se tenir sur le sujet à l'automne 2007.

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7 avril 2007 6 07 /04 /avril /2007 13:16

Un sénateur a attiré l'attention du ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports électroniques, notamment, dans les communes rurales (1).

En effet, les passeports électroniques sont conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale, par une société privée. Un protocole précis de livraison a été défini pour que cette prestation soit assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies.

Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture en zone rurale, des difficultés ont été rencontrées.

Quelles sont donc les solutions alternatives qui pourraient être mises en place pour les communes rurales et dans quels délais.

Dans sa réponse, le ministre souligne que le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites communes, qui repose sur une offre du groupe La Poste inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.

 

(1) Question écrite n° 25694, réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007

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6 avril 2007 5 06 /04 /avril /2007 12:55

 

Un rapport de la commission des finances du Sénat, rédigé par le Sénateur-maire d'Ydes, Roger BESSE(UMP), se penche sur les plates-formes d’initiative locale (PFIL). Ces dernières sont des associations de type «loi de 1901». Créées au début des années 1980, elles sont fédérées au sein du réseau «France Initiative» depuis 1986, elles sont aujourd’hui au nombre de 236, implantées sur l’ensemble du territoire national.

Les 236 PFIL existantes couvrent plus de 80% du territoire. Cette implantation, dessinée spontanément au gré des initiatives locales, représente 383 points d’ancrage locaux. Selon le rapport, la couverture territoriale de ce réseau comporte encore quelques lacunes, notamment en Bourgogne (Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne). Le rapport relève aussi que, dans les départements dont les plates-formes ont un périmètre d’intervention calqué sur le territoire d’EPCI, des «zones blanches» subsistent, correspondant aux communes non membres de ces groupements. Quant à l’outre-mer, on y relève l’absence de plate-forme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis 2006, l’ensemble des PFIL, en métropole, fait l’objet d’une coordination au niveau régional. De même, les plates-formes de l’outre-mer se sont regroupées en association. Parallèlement aux coordinations régionales, en vue d’économies d’échelle, Roger Besse recommande les fusions de plates-formes, chaque fois qu’une association, au besoin dotée de plusieurs antennes, peut assurer seule la couverture d’un territoire.
A l’issue de 2005, 163 millions d’euros ont été mobilisés par les PFIL pour alimenter les fonds de prêts d’honneur, soit 41% de l’ensemble des fonds collectés depuis l’origine du réseau. Les contributeurs publics ont participé à hauteur de 62%, dont 51% pour les collectivités territoriales. Depuis 1986, le financement des prêts d’honneur relève pour 59% de subventions publiques et pour près de la moitié du soutien des collectivités territoriales. Les apports de la Caisse des dépôts et consignations en constituent près de 18%.

En 2005, le financement du réseau «France Initiative» a représenté 23,7 millions d’euros, dont 1,9 million d’euros pour FIR.

Le budget moyen d’une plate-forme s’élève ainsi à 101.200 euros, dont 17.200 euros de mises à disposition gracieuses par ses partenaires. Il repose à près de 84% sur des fonds publics et pour 51,5% sur l’engagement des collectivités territoriales.

Une marge de croissance de l’activité des PFIL existe: en 2005, seuls 76% des fonds de prêts d’honneur collectés ont été effectivement engagés par les plates-formes.

En vue d’accompagner cette évolution souhaitable, le rapporteur préconise de systématiser, sous l’impulsion de FIR, le recours à des conventions, entre les collectivités territoriales ou services publics locaux et les PFIL, afin de développer les mises à disposition d’agents auprès de ces dernières.

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4 avril 2007 3 04 /04 /avril /2007 10:23

Lors du Conseil "Agriculture et Pêche" du 19 mars, les ministres sont parvenus à un compromis sur la modulation facultative en débloquant 20% du budget accordé au développement rural. Avec ce système, les gouvernements peuvent décider d'utiliser une partie des subventions accordées aux agriculteurs par l'UE qui correspond au premier pilier de la Politique agricole commune. Ce pourcentage, plafonné à 20%, doit être utilisé pour les projets de développement rural (appelé le deuxième pilier) tels que les mesures agro-environnementales. Par ailleurs, les ministres ont eu un débat sur une organisation commune des marchés dans le secteur agricole afin de remplacer les 21 règlements en vigueur.

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3 avril 2007 2 03 /04 /avril /2007 13:19

Le ministère de la Culture publie un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine, notamment destinée aux services des collectivités locales.

Depuis le XIXe siècle, la protection du patrimoine enfoui a été prise en compte au même titre que la sauvegarde du patrimoine architectural.

La loi du 27 septembre 1941, qui constitue la première protection spécifique du patrimoine archéologique, institue le principe du contrôle de l’État sur les recherches archéologiques.

Au niveau européen, la «convention de Malte» pour la protection du patrimoine archéologique, ratifiée par la France en 1995, est entrée en vigueur le 10 janvier 1996.

Enfin, depuis 2001, une législation particulière est consacrée à l’archéologie préventive.

L’ensemble des règles ayant trait à l’archéologie, désormais regroupé au sein du livre V du code du patrimoine, institutionnalise la protection du patrimoine archéologique et encadre la recherche dans ce domaine.

Cette plaquette en présente les différents aspects et résume les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation.

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