les outils de la politique locale - Salers au cœur avec Cédric Tartaud-Gineste

Les dates limites des délibérations que doivent prendre les collectivités en matière fiscale, applicables pour 2008

Les outils de la politique locale

07/07/2007 Publié depuis Overblog …

Les dates limites des délibérations que doivent prendre les collectivités en matière fiscale, applicables pour 2008

Une circulaire (1) présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations...

Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle?

Les outils de la politique locale

03/07/2007 Publié depuis Overblog …

Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle?

La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme? On peut se poser la question après que le président...

Les conseils d’enfants et de jeunes font des propositions pour développer la participation de la jeunesse à la vie citoyenne

Les outils de la politique locale

02/07/2007 Publié depuis Overblog …

Les conseils d’enfants et de jeunes font des propositions pour développer la participation de la jeunesse à la vie citoyenne

A l'occasion des scrutins nationaux qui viennent de se dérouler et à neuf mois des élections municipales et cantonales...

Les subventions à une association culturelle n’ont pas à être soumises, dans le cadre d’une mise en concurrence, à une délégation de service public

Les outils de la politique locale

01/07/2007 Publié depuis Overblog …

Les subventions à une association culturelle n’ont pas à être soumises, dans le cadre d’une mise en concurrence, à une délégation de service public

L'octroi par une commune de subventions à une association culturelle gérant un festival n’est-il légal que si l'association...

Les outils de la politique locale

28/06/2007 Publié depuis Overblog …

Ecoles privées

Par un arrêt du 4 juin , le Conseil d'Etat a annulé, dans sa totalité la circulaire du 2 décembre 2005, relative...

Les outils de la politique locale

26/06/2007 Publié depuis Overblog …

Entretien du domaine public

L'entretien des chemins ruraux n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune, contrairement...

Comment aider les territoires à réaliser leurs projets: le thème des premières assises de l’ingénierie territoriale (4 juillet 2007, Paris)

Les outils de la politique locale

20/06/2007 Publié depuis Overblog …

Comment aider les territoires à réaliser leurs projets: le thème des premières assises de l’ingénierie territoriale (4 juillet 2007, Paris)

Elus, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et prestataires, professionnels publics et privés, partenaires...

Dexia Crédit Local accompagne le développement durable des territoires

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19/06/2007 Publié depuis Overblog …

Dexia Crédit Local accompagne le développement durable des territoires

De par sa proximité territoriale et ses compétences, le secteur public local est particulièrement concerné par...

Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités

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17/06/2007 Publié depuis Overblog …

Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités

Le gouvernement n’envisage pas de permettre aux communautés de communes créées par substitution à un EPCI sans...

Financement des écoles privées: le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre 2005

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16/06/2007 Publié depuis Overblog …

Financement des écoles privées: le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre 2005

Le Conseil d’Etat a annulé (1) la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre de l'Intérieur et du ministre...