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Salers au cœur avec Cédric Tartaud-Gineste

Salers, cîté millénaire pétrie d'histoires et de traditions; le XXIème siècle sonnera sa Renaissance ! Ensemble, ayons à cœur de faire revivre Salers

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les outils de la politique locale

20/12/2007 Publié depuis Overblog

Accident du travail

Un élu victime d'un accident dans le cadre de ses fonctions peut engager la responsabilité de sa collectivité pour...

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19/12/2007 Publié depuis Overblog

Qualité d'officier de police judiciaire

La qualité d'officier de police judiciaire dévolue par l'article 16 du Code de procédure pénale aux maires et à...

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18/12/2007 Publié depuis Overblog

Un service minimum dans les écoles primaires

Xavier Darcos a confirmé, le 11 décembre, sa volonté d'instaurer un service minimum dans les écoles primaires dès...

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16/12/2007 Publié depuis Overblog

Une centaine de mesures pour réformer l'Etat

Nicolas Sarkozy a présenté, le 12 décembre, une centaine de mesures destinées à réformer l'Etat. Arrêtées lors...

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12/12/2007 Publié depuis Overblog

Carte communale

Un recours est possible contre la décision du préfet approuvant une carte communale. Dans un arrêt du 8 novembre...

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12/12/2007 Publié depuis Overblog

Immeubles classés

Un arrêté du 9 novembre précise les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au...

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11/12/2007 Publié depuis Overblog

Etablissements recevant du public

Un arrêté du 16 juillet modifie plusieurs dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et...

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10/12/2007 Publié depuis Overblog

Les associations de la MEPL réclament une définition des services d'intérêt général

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (ADF, AMF, AMGVF, FMVM et APVF) s'inquiètent,...

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06/12/2007 Publié depuis Overblog

Journées "territoire" du 13 décembre: Construire une offre locale de transport en milieu rural

L’accès aux services est un enjeu majeur pour les acteurs locaux. Parce que l’organisation départementale du transport...

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03/12/2007 Publié depuis Overblog

Mise à disposition de services entre un EPCI et une commune

L'AMF a présenté au congrès des maires une convention-type sur la mise à disposition de services entre un EPCI...

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