Les associations de la MEPL réclament une définition des services d'intérêt général

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (ADF, AMF, AMGVF, FMVM et APVF) s'inquiètent, dans un communiqué, d'un «manque de clarification qui laisse à la Commission le soin de définir ce que seront les services d'intérêt général au cas par cas».

Elles «réaffirment leur soutien à l'avis du Comité des régions pour l'élaboration d'une directive européenne établissant des contours juridiques fiables à la notion de service d'intérêt général. Elles soutiennent également la position du Parlement européen qui s'est prononcé en faveur d'une directive particulière sur les services sociaux d'intérêt général".

Ces associations "attendent de la présidence française de l'Union européenne qu'elle s'engage à relancer le débat sur cette question fondamentale afin d'éviter aux élus une insécurité juridique croissante, notamment sur l'élaboration des politiques locales".