les outils de la politique locale - Salers au cœur avec Cédric Tartaud-Gineste

Les outils de la politique locale

16/08/2007 Publié depuis Overblog …

SÉCURITÉ

Sites dangereux - Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne la liste des 53 sites dangereux pour les autocars et...

La domiciliation des personnes sans domicile stable peut s’effectuer soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale soit auprès d'un organisme agréé

Les outils de la politique locale

02/08/2007 Publié depuis Overblog …

La domiciliation des personnes sans domicile stable peut s’effectuer soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale soit auprès d'un organisme agréé

Un décret (1) met en oeuvre le dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable créé par la loi instituant...

La 28è édition du «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales»

Les outils de la politique locale

30/07/2007 Publié depuis Overblog …

La 28è édition du «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales»

Dexia Crédit Local publie la 28è édition de son «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales»,...

Un tiers pourra demander directement à la justice administrative l'annulation ou la suspension d’un marché public

Les outils de la politique locale

27/07/2007 Publié depuis Overblog …

Un tiers pourra demander directement à la justice administrative l'annulation ou la suspension d’un marché public

Le Conseil d'Etat a adopté lundi (1) une jurisprudence inverse à celle, plus que centenaire, qu’il pratiquait jusqu'à...

Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territo

Les outils de la politique locale

26/07/2007 Publié depuis Overblog …

Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territo

Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée...

Population et logement: l’INSEE publie des données détaillées par commune

Les outils de la politique locale

25/07/2007 Publié depuis Overblog …

Population et logement: l’INSEE publie des données détaillées par commune

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement...

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu: des aménagements techniques sont prévu à la suite de la réforme de l’impôt adoptée en loi de finances pour 2006

Les outils de la politique locale

24/07/2007 Publié depuis Overblog …

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu: des aménagements techniques sont prévu à la suite de la réforme de l’impôt adoptée en loi de finances pour 2006

L’article 75 de la loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination du revenu imposable à compter...

Les régions sceptiques sur le projet de loi relatif au service minimum

Les outils de la politique locale

18/07/2007 Publié depuis Overblog …

Les régions sceptiques sur le projet de loi relatif au service minimum

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en...

Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale

Les outils de la politique locale

14/07/2007 Publié depuis Overblog …

Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale

Selon la Lettre hebdomadaire du Carrefour des collectivités territoriales du 2 juillet , plusieurs propositions...

Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie» pour les Français en vacances

Les outils de la politique locale

10/07/2007 Publié depuis Overblog …

Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie» pour les Français en vacances

Au moment où les Français s’apprêtent à partir en vacances, Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie»....