Débat sur le travail dominical et les "communes touristiques"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au texte du g roupe UMP sur le travail dominical afin de mieux définir les communes touristiques, où les salariés travaillant le dimanche n'auraient pas de contrepartie, objet d'un débat  entre l'opposition et la majorité. Cet amendement du NC, sous-amendé UMP, fait référence à des «communes d'intérêt touristique» de façon à «éviter toute confusion» et «distinguer les communes touristiques au sens du Code du tourisme», selon l'exposé des motifs.

«La rédaction actuelle du texte laisse à penser que ce sont l'ensemble des communes touristiques, telles qu'elles sont définies par le Code du tourisme, qui pourraient, après l'entrée en vigueur de la loi, être concernées par des dérogations de droit au repos dominical», poursuit l'exposé. «Toutes les communes touristiques n'ont pas nécessairement vocation à entrer dans le champ de la présente loi», précise-t-il.

Ainsi, le rapporteur UMP du texte Richard Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du Code du travail, soit environ 500. En revanche, l'opposition PS évoque le chiffre de 6.000, prenant comme critère le Code du tourisme.

Initialement, l'amendement du NC parlait de communes «d'affluence». En remplaçant la notion «d'affluence» par celle «d'intérêt», Patrick Ollier a souhaité «éviter de créer de l'émulation entre les communes», car «l'affluence est un concept quantitatif». «Les 36.000 communes françaises sont d'intérêt touristique!» a lancé Jean-Marc Ayrault (PS), estimant que la majorité se trouvait, avec ce texte, dans «un piège».

Le texte de M. Mallié prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.