Mairie de Salers

15140 – SALERS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE du 7 juillet 2009

Tous les membres du Conseil Municipal sont présents sauf Mrs Patrick BERGER, Georges LEYBROS, Cédric TARTAUD-GINESTE excusés. (Patrick BERGER ayant donné un pouvoir à Mr le Maire).

Rappel de l’ordre du jour :  

-          Approbation révision règlement POS

-          Aire camping-cars : marché lot « espaces verts »

-          Tarification camping-cars

-          ZPPAUP : compte-rendu de la CRPS

-          Adhésion « chalets découverte »

-          Questions diverses

1 – Approbation révision règlement POS : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que l’enquête publique de la modification du règlement du POS est terminée et donne lecture des conclusions du  commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal approuve le projet de modification du POS.

2 – Aire de camping-cars : Mr le Maire donne lecture du rapport de la commission d’appel d’offre au sujet de l’aménagement de l’aire de camping-cars lot n° 2  Espaces Verts. Le Conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offre qui a retenu l’entreprise dont les propositions étaient les meilleurs.

3 – Tarification des camping-cars : Mr le Maire informe que les travaux de l’aire de service et de stationnement des camping-cars doivent se terminer le 15 juillet. Il indique qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la borne de services ainsi que pour l’aire de stationnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à :

-          2 € le tarif de la borne de service

-          7 € par 24 heures de stationnement  (ce tarif comprend de plus l’accès aux sanitaires du terrain de camping)

4 – ZPPAUP : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que le dossier a été présenté le 25 juin dernier et a reçu l’avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

5 – Adhésion « chalets découverte » : Mr le Maire fait part de la visite des responsables de l’organisme « Chalets découverte » pour la promotion et la gestion de nos chalets. Le Conseil Municipal donne son avis favorable pour adhérer à cet organisme.

6 -  Questions diverses :

Halle d’animation : Mr le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet en dehors de son caractère touristique comprend de plus un aspect économique, cela le rend éligible à des subventions de la région dans le cadre du programme « Projets de Pays ».  Par ailleurs, il indique que la CRPS n’est pas très favorable à l’emplacement choisi par le Conseil Municipal. Ce sujet sera abordé à nouveau à la prochaine réunion de travail de l’élaboration de la ZPPAUP qui doit avoir lieu le 29 juillet prochain.

Eglise : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques afin qu’il puisse procéder au découpage des tranche de travaux, ce  qui va nous permettre de lancer la procédure d’appel d’offre. A suivre

Réfection des rues : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle 30 000 € du Ministère de l’Intérieur grâce à l’intervention de Monsieur MARLEIX qui vient s’ajouter à la Dotation Globale d’Equipement de l’Etat. Un nouveau contact a été pris avec Mr PENNERON pour la maitrise d’œuvre dans le but d’avoir la possibilité d’en confier la surveillance du chantier à un cabinet local compétant.

Ecole numérique rurale : Suite à la convention signée avec l’Inspection             Académique du cantal, Mr le Maire indique que les devis correspondants à l’achat du matériel ont été demandés. Une subvention de 9000 € a été attribuée. La participation de la commune sera d’environ 3000 €.

Cantine municipale : Mr le Maire indique que des devis ont été demandés pour le remplacement de matériel ancien et défectueux : le bloc de cuisson ainsi que le lave-vaisselle.

Recherche de propriété du bâtiment de l’ancien presbytère : les recherches ont avancées après

l’ étude des archives diocésaines ainsi que celle  d’un acte notarié datant de 1991et de divers documents fournis par Mr Garrigue.

Contacts avec la DDE concernant le déplacement d’un panneau d’agglomération, d’un rétroviseur qui sera implanté sur la rocade. Les propositions faites par la DDE n’étant pas satisfaisantes il a été décide de reformuler notre demande et de la préciser.

Travaux de voirie : certains travaux de voirie qui devaient être effectués par l’entreprise Bergheaud courant juin ont été remis à l’automne dans le but de ne pas gêner les visiteurs et l’exercice du commerce local.

Le comité des fêtes a sollicité une subvention pour l’organisation du marché de potiers qui doit se tenir à Salers en août prochain. Après en avoir délibéré, considérant que cette manifestation présente un intérêt sur le plan touristique et économique, le conseil municipal accorde une subvention de 700 €.

Grange rue de Barrouze : en raison du mauvais état du bâtiment, Mr le Maire propose de prendre un arrêté de péril le concernant. Le Conseil Municipal accepte.

Convention avec la Poste : Mr le Maire présente la convention à signer avec la poste au sujet de l’utilisation d’enveloppes illustrées.

Par ailleurs, en ce qui concerne la poste, des aménagements extérieurs sont envisagés (enseignes et signalétiques). Le dossier est entre les mains de l’Architecte des bâtiments de France.

Livre sur Salers de Mr GARRIGUE et DELTEIL : Célia Grandjean présente le livre original réalisé par Mrs GARRIGUE et DELTEIL. Mr le Maire propose d’acheter une vingtaine de ces ouvrages de façon à les proposer en cadeau lors des mariages et de certaines visites de personnalités en Mairie. Le conseil Municipal accepte.

Le projet de jumelage : Mr le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la Mairie de Holloko proposant une visite réciproque des représentants de chacun des villages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 50.