L'Arcep recommande l'adoption d'une loi sur les infrastructures en fibre optique

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du très-haut-débit, au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre.

Compte tenu des coûts de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (plus de 10 milliards d'euros) et des risques d'un déploiement anarchique, voire de la constitution de monopoles locaux, l'Arcep estime indispensable une mutualisation des infrastructures. Cette option nécessite cependant une modification de la législation.

La loi pourrait instituer une obligation pour les opérateurs de mutualiser la partie terminale de leur réseau en fibre et confier à l'Arcep la mission de définir les modalités de mutualisation et d'en garantir le respect par les opérateurs. Par ailleurs, pour faciliter l'équipement des immeubles, l'Arcep propose d'instaurer un «droit à la fibre» calqué sur le droit d'antenne et d'imposer un pré-équipement des immeubles neufs.

En matière de réseau de desserte, «l'Autorité veillera à ce que l'ensemble des opérateurs aient accès dans des délais rapprochés à ce génie civil dans des conditions équivalentes». L'autorité insiste aussi sur le «rôle déterminant des collectivités» dans le déploiement du très-haut-débit (mise à disposition des opérateurs des informations locales, coordination des travaux de génie civil, etc.).