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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 10:53

Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth




Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est «la plus risquée» pour les agents et les usagers.
Cette fusion des services du Trésor public (DGI), chargé de calculer l'impôt, et des centres des impôts (DGCP), qui le recouvrent, a pour but «d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers», précise le ministre dans un communiqué.
Selon le ministre, des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries, qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. A ce sujet, il a rappelé que l’organisation des services publics financiers «se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural» (charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l'AMF et des opérateurs de services publics). Au niveau départemental, une direction unique devrait piloter l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine. Au niveau national, une nouvelle direction générale devrait être créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.
Pour leur part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Marc Censi, président de l’AdCF, avaient écrit à Éric Woerth pour lui demander notamment que la fusion envisagée ne remette pas en cause les prestations effectuées par les trésoreries, particulièrement utiles aux élus locaux (tenue des comptes, recouvrement des recettes, conseils, etc.). Dans sa réponse, le ministre indique que «le projet de fusion a pour objectif d’améliorer le service rendu aux usagers, en développant très fortement les actions de rapprochement des services des impôts et du trésor public engagées ces dernières années, pour offrir un point d’entrée unique auprès duquel les usagers pourront effectuer l’essentiel de leurs démarches».
Il ajoute qu’il «rejoint en cela une préoccupation forte exprimée: le projet devra aussi conduire à améliorer la qualité du service rendu aux élus locaux en matière financière, notamment en ce qui concerne l’élaboration des budgets locaux ».
Quant à la mise en œuvre du projet de fusion, celui-ci «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural». Il fera en sorte que, «quel que soit le scénario de réforme, les trésoreries de proximité continuent à exercer une mission fiscale, au plus près des préoccupations des usagers». Il envisage «d’enrichir l’offre de service de proximité, en ouvrant aux trésoreries la possibilité de prendre en charge des questions liées au calcul de l’impôt, sur la base des expérimentations très concluantes que mènent actuellement les services dans quelques départements» et ajoute que «le réseau des services publics financiers devra, dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural, continuer à s’adapter aux évolutions socio-économiques des territoires».
Il conclut en proposant de «réaliser conjointement un bilan des conditions de respect de la Charte, afin de s’assurer de sa bonne application et de trouver ensemble des voies d’amélioration en termes de concertation, mais aussi d’accompagnement des évolutions mises en œuvre».

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
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