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6 octobre 2007 6 06 /10 /octobre /2007 10:55

Michèle Alliot-Marie: les trois conditions d’une relance de l’intercommunalité


Reçue par l’Assemblée des communautés de France qui tenait les 3 et 4 octobre sa dix-huitième convention, Michèle Alliot-Marie a voulu rassurer les élus intercommunaux dont le président, Marc Censi, lui avait remis leur livre blanc «Agenda 2015».
Soulignant que la commune «demeure l'échelon premier de la démocratie et le premier recours des citoyens», la ministre de l’Intérieur a estimé que ce «lien affectif fort» ne «peut être dissous» et que «l'intercommunalité ne se substitue pas à la commune.» Elle a souhaité dissiper le «malentendu» qui avait pu faire croire certains élus locaux que l'essor de l'intercommunalité était une atteinte. Le reproche adressé à l’intercommunalité d'être dans certains cas «à l'origine de doublons, de surcroît de dépenses et de coûts fiscaux additionnés» est à ses yeux injustifié puisqu’elle «peut fournir un service public de qualité, en lien étroit avec les politiques communales.» Mais à trois conditions: «que le découpage territorial soit pertinent, le partage des rôles clair entre la commune et les intercommunalités et l'architecture des pouvoirs plus transparente.»
Avec cette dernière condition, la ministre a estimé que l'intercommunalité «gagnera à être plus lisible», comme le souhaitent l’ADCF qui propose de rebaptiser les «EPCI à fiscalité propre» en «communautés territoriales». Elle a indiqué ne voir que des «avantages» à accroître l'association des conseillers municipaux à la vie communautaire. «Il faut mieux informer les conseils municipaux sur l'action communautaire.»
Quant à la question de la légitimité démocratique, elle a souligné qu’elle n'a pas d'idée arrêtée sur ce débat. «J'ai simplement le sentiment qu'il est nécessaire de ne pas imposer un cadre unique à des situations diverses.» Elle a simplement cité, sans trancher, les deux pistes qui, l’une, consiste à élire les délégués communautaires sur la même liste que les conseillers municipaux, selon le modèle "Paris-Lyon-Marseille" (PLM), l’autre, propose d'élire au suffrage universel direct le seul président de l'intercommunalité.
Pour mener la réflexion sur l’avenir de l’intercommunalité, la ministre a proposé une double démarche: évaluer les dispositifs existants, en cernant mieux les obstacles, et une attention particulière aux exemples de réussite.
Parmi les obstacles, elle a cité le «défaut de taille critique» de nombreuses structures intercommunales qui, a-t-elle estimé, explique, pour partie, le caractère inabouti de la carte intercommunale. Elle s’est dite «favorable à étudier l'instauration d'un seuil minimal pour constituer une communauté de communes. Les particularités des territoires, par exemple en montagne, seront toutefois prises en compte. Soyons pragmatiques, à l'écoute de ce qui se passe dans nos territoires.»
Autre évaluation nécessaire à ses yeux: les ressources, aspect essentiel pour la cohésion d'un territoire. «C'est notamment le problème du choix entre la taxe professionnelle unique (TPU) et les fiscalités additionnelles. La réforme de la taxe professionnelle adoptée en 2006 a conduit de nombreux EPCI à taxe professionnelle unique à adopter une fiscalité mixte. Ces intercommunalités l'ont fait souvent par contrainte. Ce n'est pas le sens de la TPU. Le président de la République a décidé de réformer la taxe professionnelle. Dans les travaux à venir, je rappellerai la situation particulière de l'intercommunalité. Je souhaite que la solidarité financière puisse y trouver toute sa place.»
Autre évaluation: les exemples réussis, notamment là où l'intérêt communautaire a été clairement défini et où la souplesse a trouvé également sa place. Dans le cas de compétences transversales, lorsque la situation locale l'exige, l'EPCI ou la commune doit pouvoir exercer la compétence sans qu'un carcan de règles ne l'en empêche. «Le concept de chef de file mérite d'être expérimenté.»
De même, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont joué un rôle majeur dans la concertation de 2006 sur les schémas départementaux. «Cela prouve, si nécessaire, le besoin de les renforcer.»

Pour lire le discours sur le site du ministèe, voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/interventions/18e-convention-intercommunalite/view

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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