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7 avril 2009 2 07 /04 /avril /2009 14:48
Christine Lagarde, devrait présenter vendredi aux associations d'élus locaux le projet du gouvernement visant à compenser la suppression de la TP promise pour 2010 (Source "Les échos").

La suppression de la TP devrait être compensée par le transfert intégral de trois impôts de l'Etat vers les collectivités locales: la taxe sur les conventions d'assurance, les droits de mutation à titre onéreux et le produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Personne n'a pu être joint dans l'immédiat au ministère de l'Economie pour commenter ces informations.
L'enveloppe devrait être complétée «par au moins six milliards d'€ de dotations budgétaires», ajoute le journal, alors que la réflexion se poursuit sur l'instauration d'une taxe sur les entreprises de l'énergie, au premier rang desquelles EDF, et sur un relèvement de la taxe sur le foncier bâti des entreprises.
Par ailleurs, la suppression de la TP pourrait être étalée sur trois ans afin d'en limiter l'impact sur les comptes de l'Etat.
De même, le gouvernement, soucieux de ne pas aggraver le déficit des finances publiques, réfléchirait à l'instauration d'une taxe aux frontières imposée aux Etats importateurs qui ne respectent pas les normes environnementales.
Une ultime réunion d'arbitrage doit avoir lieu ce mardi à l'Elysée, précise le quotidien.
Nicolas Sarkozy avait annoncé début février la suppression à l'horizon 2010 de la TP, dont le montant est estimé à 22 milliards d'€, ce qui avait provoqué l'inquiétude des associations des maires, des départements et des régions, qui redoutent un important manque à gagner.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Salers - au coeur des projets
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