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Salers, cîté millénaire pétrie d'histoires et de traditions; le XXIème siècle sonnera sa Renaissance ! Ensemble, ayons à cœur de faire revivre Salers
10 Novembre 2007
Transfert de compétences
Le décret n°2007-1553 du 31 octobre 2007 est relatif à la Commission nationale de conciliation, chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services mis à disposition des collectivités territoriales en application de l'article 104-IV de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
Celle-ci est notamment composée de deux représentants de l'ARF, de l'ADF et de l'AMF.
Publié au JO du 1er novembre 2007
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