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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 18:23

L’ordre du jour portait sur : 

Bilan des régies saison 2010

Tarif des régies année 2011

Questions diverses

 

1 – Bilan des régies saison 2010 : consulter le site communal 

2 – Tarif des régies année 2011 : consulter le site communal 

3 – Questions diverses :

 

Emplois aidés : Mr le Maire propose au Conseil Municipal de contacter Pôle Emploi immédiatement pour réserver les emplois saisonniers. Le Conseil Municipal souhaite embaucher 5 ou 6 agents si possible pour la période estivale (avril à octobre).

 

Eclairage public Maison de Retraite : Mr le Maire présente le projet d’extension de l’éclairage public de la maison de retraite qui devra être mis en place lors des travaux d’extension du bâtiment. Il s’agit d’installer 3 lampadaires supplémentaires pour l’accès au nouveau parking du personnel qui sera situé derrière la maison. Le Conseil Municipal accepte.

 

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de signer une convention pour la mise en œuvre de petits aménagements urbains et de la signalétique urbaine dans le cadre du programme « Cités Auvergnate de Caractère » avec l’architecte qui travaille sur la commune depuis plusieurs années pour définir les diverses opérations de revalorisation du patrimoine dans le cadre des objectifs fixés par l’association « Les plus Beaux Villages de France ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté un avocat suite aux revendications de l’architecte à qui la commune a confié en 1991 la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une zone piétonnière du centre bourg. Le Conseil Municipal approuve la décision de Mr le Maire et décide que les frais afférents à la consultation seront imputés à l’article 6227 du budget.

 

Plan Local d’Urbanisme : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 12 juillet 2010 – Grenelle II de l’Environnement – modifie les documents du PLU et de la ZPPAUP dans leur forme et leur contenu. De ce fait, il propose de procéder à l’arrêté du PLU avant le 12 janvier 2011. Ces obligations entrainent un surcoût des honoraires de l’urbaniste en charge de l’élaboration de ce document, s’élevant à la somme de 2660€. Ce surcroit ouvre droit à une aide au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. Le Conseil Municipal est favorable à ce que le PLU soit arrêté avant le 12 janvier 2011.

 

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une date pour la réunion annuelle d’information.

Elle aura lieu le lundi 20 décembre à 20 H 30 à la salle des fêtes.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Vie municipale
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