Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 6 septembre

Rappel de l’ordre du jour :

1 – Halle économique

2 – Tarifs location chalets 2013

3 – Points sur les travaux de l’église

4 – Questions diverses

1 – Halle économique : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à la veille de la mise en place des nouveaux schémas de développement communautaires, Monsieur le Président de la Communauté de Communes souhaiterait que le Conseil Municipal prenne position sur le lieu d’implantation de la halle économique.

Il est rappelé que le Conseil Municipal s’était déjà engagé par délibération en date du 28 novembre 2011 à faire inscrire ce projet dans le programme 2012-2015 du schéma de développement économique communautaire.

Lors d’une réunion en mairie en août dernier en présence de Monsieur FAURE, président de la Communauté de Communes, Mr SEPCHAT, vice-président de l          a communauté de communes, chargé du développement économique, Mme Anne RIMEIZE, directrice, il a été convenu que le Conseil Municipal délibère une nouvelle fois sur l’emplacement de cette halle.

Cependant un emplacement nouveau a été envisagé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes et pourrait être le cas échéant retenu,  il s’agit d’un aménagement de la cour et des jardins de l’école. Ces deux propositions excluent tout autre emplacement.

Afin  de procéder au choix définitif, le Conseil Municipal souhaite à l’unanimité des membres présents qu’une étude exhaustive  soit réalisée sur chacun des 2 sites envisageables soit :

-          sur la parcelle n° 716 située au lieu-dit « les prés de Raignac», site retenu par délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2008.

-          cour et jardin de l’école proposés par la Communauté de Communes.

Une fois les études détaillées rendues, le Conseil Municipal se prononcera sur l’emplacement définitif retenu.

2 -  Tarifs chalets  année 2013 : Mr le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des chalets pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, il a été décidé :

-          de redéfinir les périodes suivantes :

o       moyenne saison du 02/07 au 15/07

o       très haute saison du 15/07 au 20/08

-          de conserver les tarifs 2012 à l’exception des tarifs à la journée qui sont fixés à :

o       basse saison : 50 € au lieu de 48 €

o       moyenne saison : 52 € au lieu de 50 €

o       très haute saison : 58 € au lieu de 56 €

 Il a été décidé de mettre en place le règlement par carte. Des renseignements seront pris auprès du Trésor Public pour la mise en place de ce système de paiement.

3 – Travaux église : Patrick BERGER indique que l’alarme reste à faire avant d’ouvrir l’église. Il propose cependant (si l’abbé Bouzou est d’accord) d’ouvrir l’édifice à l’occasion des journées du Patrimoine. Des visites guidées seraient organisées par l’Office de Tourisme.

4 – Aide financière au  transport élèves de Fontanges : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au règlement Départemental des Transports et en application de la carte de sectorisation des transports scolaires les élèves domiciliés à Fontanges doivent être scolarisés à l’école de Saint-Martin-Valmeroux.  Trois élèves de Fontanges souhaitant rester au RPI, Monsieur le Maire propose d’accorder une aide financière aux parents qui assurent les trajets avec leur véhicule personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 0.18 € par kilomètres et par jour de classe.

5 – Illuminations de la Place Tyssandier d’Escous : Mr le Maire donne lecture du devis établi pour le remplacement des projecteurs des illuminations de la Place qui prennent l’humidité  et ne fonctionne plus par temps de pluie. Le fonds de concours à verser par la commune serait  de 1247.99 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis et décide d’inscrire ces travaux au budget primitif 2013.

6 – Convention ADECCO : Mr le Maire indique au Conseil Municipal avoir eu recours au service ADECCO pour recruter un agent de remplacement pendant la durée du congé de maladie d’un agent titulaire. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante.

7 – Modification statutaire : Mr le Maire indique que le Syndicat Intercommunal de mise en valeur de la Maison Forestière du Pestre a été dissout par arrêté préfectoral n° 2011-1918. Il a alors été demandé à la Communauté de Communes du Pays de Salers de reprendre la compétence exercée par ce syndicat à compter du 1^er janvier 2013. Le Conseil Communautaire du 28 juin a donc entériné la prise de compétence « Gestion et Développement du site de la Maison Forestière du Pestre ». Il est demandé aux communes  de délibérer sur cette décision ; le conseil municipal accepte l’inscription de la compétence « Gestion et Développement du site de la Maison Forestière du Pestre » à partir du 1^er janvier 2013 dans le champ des compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Pays de Salers.

8 – Projet de Charte 2013-2025 du Parc des Volcans : le Conseil Municipal unanime approuve le projet de charte.

9 – Concours Agricole : Mr le Maire indique que le Comice Agricole du canton de Salers sollicite l’achat d’une cloche pour le concours cantonal qui se tiendra le 8 septembre à Anglards-de-Salers. Une subvention de 300 € étant inscrite au BP 2012, le Conseil Municipal refuse toute autre dépense. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.