Compte-rendu du Conseil municipal de Salers - Mardi 14 septembre 2010

20 Septembre 2010

Rappel de l’ordre du jour :

- Travaux église – Financement 2^ème tranche

- Ancien presbytère (propriété de l’immeuble – travaux à faire dans les logements)

- Convention CODECOM : rétrocession voirie aire camping-cars

- Modification statuts CODECOM (Vélorail)

- Grille des tarifs chalets découverte 2011

- Maitrise d’œuvre rue de l’Echelle et rue du Cimetière

- Questions diverses

1 – Travaux église : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie avec les services de la DRAC et qu’il y a lieu de solliciter le financement de la 2^ème tranche de travaux de restauration intérieure de l’église y compris le mobilier. Cette tranche sera subventionnée comme la 1^ère soit : 50% de l’Etat, 20% de la Région et 20% du département. Par ailleurs, Patrick BERGER donne lecture du PV de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution les 12 lots de restauration du mobilier et objets d’arts. Le Conseil Municipal approuve les décisions de la Commission.

2 – Propriété ancien presbytère : Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre qu’il a reçue de Monsieur le Directeur de la Maison de Retraite au sujet de la propriété de l’ancien presbytère. Après réflexion et au vu d’actes notariés, le bâtiment appartient par moitié à la commune et à la Maison de Retraite. A l’heure actuelle, la commune qui avait effectué les travaux de restauration encaisse les loyers des trois appartements tandis que la Maison de Retraite continue à payer les impôts fonciers. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation. Dans un premier temps, il demande au CM que le remboursement de l’impôt foncier soit pris en charge par la commune à compter de cette année, et propose de demander une estimation de ce bâtiment aux services des domaines de façon à prendre une décision sur un éventuel achat de la part communale. Le Conseil Municipal accepte.

Par ailleurs, des travaux sont à faire dans les logements. Christian LACOMBE et Michel SENAUD de la commission des travaux doivent faire le point sur cette question .

3 – Convention de rétrocession de voirie : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Salers qui a réalisé les travaux de l’aire de service et les réseaux liés à cet aménagement. Le Conseil Municipal accepte le transfert des aménagements au domaine de la commune et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la dite convention.

4 – Statuts communauté de communes du Pays de Salers : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes suite à la mise en œuvre par RFF/SNCF, gestionnaire du réseau ferré touristique d’une politique de contractualisation directe de la mise à disposition de ces lignes avec les entreprises soumissionnaires. Les conventions qui en résultent remplissent pleinement la mission statutaire qui était jusqu’alors assignée à la communauté de Communes du Pays de Salers. L’activité touristique « Vélorail » ainsi générée, permet de considérer révolue la situation préalable de carence de l’initiative privée. La compétence relative au développement touristique de la voie ferrée n’appartient plus à la CODECOM. Le Conseil Municipal entérine cette décision.

5 – Grille tarifs 2011 – Chalets découverte : Mr le Maire présente la grille des tarifs proposés par Chalets Découverte pour l’année 2011. Après en avoir délibéré le CM l’accepte.

6 – Travaux murs rue de l’Echelle et du cimetière : Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre établi par Mme Sandrine DE SA. Celle-ci s’élève à 10% du montant des travaux, le cabinet SAUNAL-CROS propose une offre à 7.8%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère qu’une assistance à maitrise d’œuvre n’a pas nécessaire s’agissant de travaux sans grande complexité.

7 – Achat photocopieur : Mr le Maire informe le CM que le photocopieur du secrétariat ne fonctionne plus et présente les propositions de remplacement demandées à trois fournisseurs. La proposition d’Espace Bureautique, la moins chère, a été retenue pour la fourniture d’un photocopieur noir et blanc d’ un montant de 3300 € hTVA . A signaler que ce fournisseur a bien voulu installer gratuitement un photocopieur d’occasion à l’école primaire.

8 – Aménagement espace publics – Levé topographique : Mr le Maire rappelle au CM qu’un levé topographique est demandé par le cabinet INERMIS, il présente les devis établis par les cabinets de géomètres suivants :

- Gétude : 3 465.00 € HT

- Saunal-Cros : 4 987.50 € HT

- Claveirolles : 6 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier ce travail au Cabinet Saunal-Cros. La proposition la moins onéreuse du cabinet Gétude n’ayant pas été retenue au motif que le bureau concerné fait partie du cabinet INERMIS titulaire du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics. Par ailleurs, ce cabinet avait fait part de son intention de ne pas répondre à l’appel d’offre initial. De plus, il n’a apporté aucune motif à son revirement.

9 – Bilan provisoire des régies : un bilan des régies arrêté au 31 août a été présenté au conseil pour information. Compte tenu des diverses dispositions qui avaient été prises en début de saison concernant les parkings et le camping. Ce bilan a été jugé satisfaisant, les chiffres définitifs seront donnés en novembre.

10 – Signalétique : Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 9 septembre dernier concernant le projet de signalétique intra-muros présenté par Mmes Marie FAUCHON du Parc des Volcans, Melle Cécile RIGALL de la CODECOM, Mme MH Gay-Charpin, Architecte Conseil en présence de Mme FRANCISO et Mr MAZIERES du SDAP . Le projet avance et devrait être en place pour la saison prochaine. Par ailleurs, Mme Gay-Charpin doit fournir un projet de plaques de rues. Georges LEYBROS en a assuré le recensement et a suggéré de donner un non précis aux lotissements dits « des Prés de Faure ». Il a été fait état de remarques provenant du questionnaire proposé dans le courant de l’été auprès des commerces et des saisonniers locaux.

Mr le Maire propose de faire le point sur divers problèmes concernant la voirie. A savoir :

- fin des travaux de voirie concernant la rue du Château

- évocation du stationnement anarchique Place du Château,

- révision du problème de stationnement de la rue de Barrouze

Michel SENAUD pense qu’il serait judicieux de prévoir de nouveau WC publics sur le parking. A suivre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.