Dépêche AFP - Commission Balladur

PARIS, 30 mars 2009 (AFP) - L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua a jugé lundi nécessaire l'organisation d'un referendum pour faire approuver la réforme territoriale lancée par Nicolas Sarkozy.

"Les changements importants nécessitent la voix du peuple", a déclaré M. Pasqua, actuellement sénateur UMP. "Il faut un grand débat dans le pays et il faut, quand la décision sera prise, qu'elle soit tranchée par referendum", a-t-il ajouté, à l'occasion de la présentation au Sénat d'une étude sur la réforme territoriale menée par les élus de la majorité réunis dans le Mouvement national des élus (MNEL).

M. Pasqua a plaidé pour "un certain pragmatisme" dans la réforme, regrettant que dans les étapes précédentes de la décentralisation, "on a transféré les exécutifs, mais pas les services de l'Etat et ses personnels", d'où l'origine des surcoûts de la décentralisation. De son côté l'ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP), qui a présidé le comité auteur de propositions au gouvernement, a souligné qu'il n'est partisan ni de la suppression des communes, ni de celle des départements. "Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas d'évolution", a-t-il ajouté, estimant que la prééminence reviendra à terme aux intercommunalités et aux régions. Les communes et les départements deviendront des circonscriptions, a-t-il poursuivi.

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a relevé pour sa part que la commission sénatoriale sur la décentralisation a relevé des convergences sur la nécessité d'achever l'intercommunalité, sur la création de métropoles régionales, et sur la nécessité de définir les compétences entre les régions et les départements. Il s'est aussi prononcé pour la modularité, avec des solutions différentes selon les collectivités, et la nécessaire adaptation de l'Etat aux collectivités locales.

Pour le président du MNEL, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini (UMP), l'enquête effectuée par son mouvement auprès des élus leur permet "d'accompagner le grand débat lancé par Nicolas Sarkozy". Selon le rapport, une majorité d'élus estime que le processus de décentralisation doit être poursuivi (65%) et le mode de fonctionnement des collectivités territoriales rénové (91%). Ils sont attentifs surtout à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, au rôle et au statut de l'élu, et à une meilleure autonomie financière.

Fondé en 1953 par Antoine Pinay et Jacques Chaban-Delmas, le MNEL regroupe 22.000 élus proches de la majorité.