Vote de la loi sur la sécurité des manèges

Les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Autre disposition novatrice, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes".

Parmi les modifications apportées par les parlementaires des deux chambres, figure l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel "sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions".

Pour en savoir plus
Consulter le texte définitif de la proposition de loi relative à la sécurité des manèges

Le Sénat a adopté, unanimement et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement.

Déposée par le Sénateur UMP Pierre Hérisson, la proposition cible les "manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction", à l'origine de plus d'une centaine d'accidents en France sur ces quinze dernières années.