Maintien de l'ordre

Les mesures prises par un maire au titre de ses pouvoirs de police rurale ne doivent être ni générales ni absolues. Elles doivent être adaptées aux circonstances de temps et de lieu, et proportionnées aux intérêts en cause. Une mesure générale d'exclusion d'installations sportives d'une catégorie entière de la population, même motivée par des considérations d'ordre public, serait entachée d'illégalité. Seules des mesures individuelles concernant des fauteurs de trouble dûment identifiés peuvent être admises. Par ailleurs, une exclusion à l'encontre des non-résidents dans la commune violerait le principe d'égalité entre les citoyens, le critère de résidence n'étant pas significatif, en l'occurrence, eu égard à l'objet considéré.
Réponse à la question écrite n°7027 de Marie-Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2007