TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES

15 Octobre 2007

15 octobre 2007

Sénat

Séance publique

Jeudi 18 octobre 2007

- Questions d'actualité au Gouvernement.

Commissions

Mardi 16 octobre 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Mercredi 17 octobre 2007

Commission des Affaires économiques

- Examen du rapport de M. Jean Boyer sur le projet de loi n° 10 (2007-2008) relatif au Parc naturel régional de Camargue

- Examen du rapport pour avis de M. Dominique Braye sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et portant diverses dispositions relatives à la fabrication des médicaments vétérinaires

Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale

- Examen du rapport de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et portant diverses dispositions relatives à la fabrication des médicaments vétérinaires et la proposition de loi n°444 (2006-2007), présentée par Mme. Françoise Férat et M. Yves Détraigne visant à renforcer les conditions de détention des chiens dangereux

- Examen du rapport de M. Bernard Saugey sur la proposition de loi n°20 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée national, relative à la simplification du droit

Groupe de suivi "Grenelle de l'environnement"

- Audition de M. Claude Allègre, Membre de l'institut, Professeur à l'université Paris VII, sur le réchauffement climatique

Réunion commune des deux groupes de suivi du Grenelle de l'environnement du Sénat et de l'Assemblée nationale :

- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Assemblée nationale

Séance publique

Mardi 16 octobre 2007

- Questions au Gouvernement
- Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

Mercredi 17 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

- Suite de la discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

Jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2007

- Suite de la discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

Commissions

Mardi 16 octobre 2007

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mission immigration, asile et intégration :

- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement

Mercredi 17 octobre 2007

Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables