Une nouvelle réforme de la taxe professionnelle sera engagée pour 2009, indique le président de la République

Le président de la République a réaffirmé fin juin, au salon aéronautique du Bourget, qu’il veut engager «une nouvelle réforme ambitieuse» de la taxe professionnelle, pour «alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise».
Mercredi dernier, il s’était prononcé pour une «réforme globale» de la fiscalité, tout en assurant que la France tiendrait ses engagements européens sur le déficit budgétaire et la dette. Devant les parlementaires de sa majorité, le président avait souhaité la «remise à plat» de «tous les grands prélèvements»: «les cotisations sociales, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, la TVA, l'impôt sur le revenu, la CSG».
Samedi, il a précisé davantage les contours de cette nouvelle réforme de l’impôt assurant 50% des recettes des collectivités locales et qui avait déjà fait l’objet d’une réforme applicable cette année (voir nos informations complémentaires ci-dessous). «La France a l'exclusivité européenne et peut-être mondiale du seul impôt idéalement conçu pour pénaliser l'industrie: la taxe professionnelle», a déclaré le chef de l'Etat, «voilà un impôt qui sera payé quels que soient les résultats et quels que soient les carnets de commandes».
«Une étape positive a été franchie par le précédent gouvernement», a-t-il indiqué. Dans le cadre de la «réforme globale de la fiscalité», le président de la République a toutefois souligné: «Je veux qu'on mette un accent particulier sur la taxe professionnelle car je crois qu'une nouvelle étape ambitieuse est nécessaire (...) avec pour échéance le projet de loi de finances pour 2009». «Cette réforme sera un vrai remède anti-délocalisations, avec deux objectifs: alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise dans le calcul des résultats».
Pour lire nos informations du 2 avril 2007 sur le plafonnement de la TP, voir lien ci-dessous.

Autres articles :
  Taxe professionnelle: l’administration fiscale commente la réforme du plafonnement