12 Décembre 2007
Un arrêté du 9 novembre précise les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.
Le panneau doit indiquer le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles ou au service départemental de l'architecture et du patrimoine. Les voies et délais de recours sont détaillés.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Arrêté du 9 novembre 2007, JO du 30 novembre