Communiqué de l'APVF - une délégation reçue par Michèle ALLIOT-MARIE

À QUELQUES SEMAINES DES MUNICIPALES, L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE REÇUE PAR Mme ALLIOT-MARIE

Une délégation du Bureau de l’Association des petites villes de France, conduite par son président Martin MALVY, Ancien Ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et composée de MM. Philippe AUBERGER, Maire de Joigny, Vice-président de l’APVF, et François DOSÉ, Maire de Commercy, Secrétaire-général de l’APVF, a été reçue ce jour par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Dans un contexte de dégradation des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, la délégation de l’APVF a fait part à la ministre de ses inquiétudes et de ses interrogations concernant l’évolution des finances locales, des dotations de l’Etat et de la réduction des marges de manœuvre financières des communes, alors que dans un même temps, les communes sont confrontées à une série de nouveaux transferts non compensés (instruction des passeports, des cartes d’identité, et maintenant, des permis de conduire) et d’un accroissement des charges sans précédent.

La ministre a pris acte de ces inquiétudes mais a rappelé le caractère contraint de l’évolution des finances publiques, celles de l’Etat tout particulièrement. L’APVF a interrogé la ministre sur l’évolution possible de la taxe professionnelle et a rappelé son caractère essentiel et irremplaçable pour le devenir des intercommunalités. Elle a réitéré son souhait que soit enfin engagée la réforme des bases des valeurs locatives qui conditionne toute possibilité d’atténuation des disparités de richesses fiscales.

La ministre a tenu à rassurer l’APVF sur l’avenir des sous-préfectures dans les petites villes et dans les zones rurales, les sous-préfectures étant appelées à devenir l’instance appropriée de conseil juridique pour les élus locaux.

A quelques semaines des élections municipales, l’APVF a tenu enfin à rappeler à la ministre l’importance qu’elle accorde au sujet de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que sa volonté d’être associée à tout travail de réflexion en la matière, disposant à cet effet d’un Livre blanc avec 40 propositions concrètes de modernisation qu’elle a remis à la ministre.

 Contact Presse : André ROBERT, Délégué Général – Thomas LAFONT, Chargé de Mission
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