TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES

31 Octobre 2007

Sénat

Séance publique

Mardi 30 octobre 2007

- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, présentée par M. Pierre HÉRISSON

- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François MARC et les membres du groupe socialiste et apparentés

Commissions

Mardi 30 octobre 2007

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la Nation

- Examen des amendements éventuels sur les conclusions de la commission des finances sur la Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François MARC et les membres du groupe socialiste et apparentés

Commission des Affaires économiques

- Éventuellement, examen des amendements sur la proposition de loi n° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Mercredi 31 octobre 2007

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la Nation

- Examen du rapport de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme. Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission "Écologie, développement et aménagement durables et le compte spécial "Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route"

Commission des Affaires sociales

- Audition de Mmes. Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville, sur la mission "Ville et logement" et le programme "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2008

Assemblée nationale

Séance publique

Mardi 30 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 :

- Relations avec les collectivités territoriales

- Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

- Administration générale et territoriale de l'État

- Sécurité civile

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Mercredi31 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 :

- Immigration, asile et intégration

Commissions

Mardi 30 octobre 2007

Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Projet de loi de finances pour 2008 :

- Vote sur les crédits de la mission outre-mer

- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement

Mercredi 31 octobre 2007

Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Projet de loi de finances pour 2008 :

- Vote sur les crédits de la mission politique des territoires

- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement