TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES

10 Octobre 2007

8 octobre 2007

Sénat

Séance publique

Mardi 9 octobre 2007

Questions orales au Gouvernement

- n° 3 de M. Michel DOUBLET à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Récupération des eaux pluviales)

- n° 4 de M. Bernard MURAT à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Réglementation sur la défense incendie)

- n° 5 de M. Georges MOULY à Mme la secrétaire d'Etat, chargée de la solidarité ;
(Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires)

- n° 6 de M. Bernard PIRAS à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine)

- n° 13 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Organisation des services de secours à personnes)

- n° 17 de M. Christian DEMUYNCK à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Assermentation et agrément des agents de la police municipale)

- n° 18 de M. José BALARELLO à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO))

- n° 24 de M. Gérard BAILLY à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Coût du maintien des prédateurs dans nos montagnes)

- n° 26 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales)

- n° 35 de M. Michel TESTON à M. le ministre de l'éducation nationale ;
(Financement des écoles privées)

Jeudi 11 octobre 2007

- Question orale avec débat n° 2 de M. Bruno RETAILLEAU à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique numérique

Commissions

Mardi 9 octobre 2007

Commission des Affaires économiques

- Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'usage de pesticides aux Antilles françaises.

Assemblée nationale

Séance publique

Mardi 9 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

- Discussion de la proposition de loi n° 177, relative à la simplification du droit.

Mercredi 10 octobre 2007

- Questions au Gouvernement

Commissions

Mardi 9 octobre 2007

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des amendements au projet de loi n° 177relatif à la simplification du droit.

Mercredi 10 octobre 2007

Commission des finances, de l'économie générale et du plan

- Examen du rapport sur la première partie projet de loi de finances pour 2008.
Seconde partie projet de loi de finances pour 2008 :

- Vote sur les crédits administration générale et territoriale de l'État