Rédigé par Cédric TARTAUD-GINESTE et publié depuis
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Monuments historiques
Un décret du 11 septembre dispose que le département du Lot est retenu pour expérimenter la gestion des crédits budgétaires affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics. Ce texte a été pris pour l'application de l'article 99 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Décret n°2007-1343 du 11 septembre 2007, JO du 13 septembre
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