L'ordre du jour de la session d'été

Voici les textes qu'examineront l'Assemblée nationale et le Sénat, d'ici au 27 juillet.

L'Assemblée nationale :
- Les 17 et 19, projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, adopté le 5 juillet par le Sénat
- Les 23 et 25, sous réserve de son dépôt et de sa transmission par le Sénat, projet de loi relatif aux libertés des universités
- Et, le 26 juillet, projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.

Le Sénat :
- Les 17 et 19, projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Le 23, sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006
- Le 24, déclaration du gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire
- Les 25 et 27 juillet, sous réserve de sa transmission, projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.