Colloque AMF-ADCF : communes, communautés : quelle mutualisation des services ?

Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service, à une compétence, voire à l’intégralité de l’administration locale. Source d’économie d’échelle et d’efficacité de l’action publique, c’est aujourd’hui une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s’inscrivent. Pour autant, les dispositions législatives facilitant l’organisation de services partagés, intervenues récemment, laissent planer un doute sur leur régime juridique au regard du droit communautaire.
À travers des échanges entre représentants nationaux et européens et la présentation d’expériences, ce colloque a pour objectif de faire le point sur l’état actuel de ces questions et leur évolution possible.

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