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2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 18:14

Lors du Conseil du 4 avril dernier, j'avais noté une erreur (en soit pas très grave) sur une demande de formation que j'avais adressée au maire de Salers. Cette formation avait été refusée sans qu'il soit fait état des raisons du refus. La formation étant une "dépense obligatoire" dans le budget d'une commune, il est étonnant que cette dernière ne soit pas abordée en même temps que le vote des indemnités aux élus de la commune. Je n'ai à l'époque pas porté réclamation, bien que le centre de formation concerné, le CIDEFE, se soit ému d'une erreur de coût, qui parait clair pour les centaines de collectivités qui en sont destinataires.

 

Le site internet de la commune semble par ailleurs, omettre la mise en ligne des conseils qui se sont tenus entre début avril et fin mai.

 

Très récemment, un nouveau conseil s'est tenu (le 20 juin). Les questions diverses semblant représenter l'essentiel de cette tenue. J'ai effectivement formé une demande au maire sur différents points dont voici la teneur exacte:

 

1 - Dans un conseil précédent, il a été évoqué le grenier de la mairie (pour mémoire, je t'avais formé en 2008 une demande pour la SHPS que tu m'avais refusée au motif légitime des raisons de sécurité). Pour autant, dans l'éventualité d'un ménage du grenier, je voudrais me positionner en tant que chargé du patrimoine pour inventorier des ouvrages et/ou papiers entreposés (nous les avions vus avec d'autres conseillers lors d'une visite), si ces ouvrages ne recueillent pas d'intérêt particulier pour la commune, nous pourrions envisager que la SHPS s'en voit pourvue par une convention?
  
2 - Concernant les célébrations du tricentenaire du Major de La Farge, nous avons envisagé avec Christian de La Farge un accueil réservé au maire de Taisnières-sur-Hon avec son conseil municipal et du Conseiller général du Canton concerné (je solliciterai aussi les membres de notre conseil). Aussi, nous souhaiterions accéder à la salle du conseil municipal et uniquement à cette salle afin d'accueillir cette délégation et le verre de l'amitié que nous organisons en fin d'après-midi ainsi que la cousinade (...). Bien évidemment, nous nous occuperons du nettoyage.

 

Le dernier compte-rendu du 20 juin fait état de ma demande en ces termes:

 

11 – Demande de Cédric TARTAUD-GINESTE :

 

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

·         de mettre la salle des fêtes à sa disposition pour la réception des membres du conseil Municipal de Taisnières-sur-Hon qu’il organise en août prochain

·         refuse de participer aux frais de formation demandée (partenariat public-privé)

·         refuse de mettre à disposition le grenier de la Mairie (problème d’accès, de sécurité, équipement wifi, etc…)

 

J'ai signalé ce jour par mail au maire de Salers, que ce point comportait des erreurs et que je souhaitais qu'il soit corrigé en conséquence. En effet, une erreur de tarification (en avril) n'est pas déterminante sur le fond bien que cela demeure une erreur et donc un manque de rigueur dans le traitement de l'information émise. Mais l'écriture de demandes qui n'existent pas constitue bien un faux.

 

Compte-tenu de cette erreur grossière, je ne suis pas en mesure de mettre en ligne le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin dernier.

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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 15:50

 

Le prochain conseil municipal de Salers se tiendra le jeudi 19 mai 2011 à 20 H30 en Mairie.


L'ordre du jour présenté est le suivant:


- Point sur la réglementation de la circulation et du stationnement
- Réglementation relative au déballage
- Location du matériel

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 23:48

2011-01-22-La-montagne-salers-alain-marleix.jpg

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 18:23

L’ordre du jour portait sur : 

Bilan des régies saison 2010

Tarif des régies année 2011

Questions diverses

 

1 – Bilan des régies saison 2010 : consulter le site communal 

2 – Tarif des régies année 2011 : consulter le site communal 

3 – Questions diverses :

 

Emplois aidés : Mr le Maire propose au Conseil Municipal de contacter Pôle Emploi immédiatement pour réserver les emplois saisonniers. Le Conseil Municipal souhaite embaucher 5 ou 6 agents si possible pour la période estivale (avril à octobre).

 

Eclairage public Maison de Retraite : Mr le Maire présente le projet d’extension de l’éclairage public de la maison de retraite qui devra être mis en place lors des travaux d’extension du bâtiment. Il s’agit d’installer 3 lampadaires supplémentaires pour l’accès au nouveau parking du personnel qui sera situé derrière la maison. Le Conseil Municipal accepte.

 

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de signer une convention pour la mise en œuvre de petits aménagements urbains et de la signalétique urbaine dans le cadre du programme « Cités Auvergnate de Caractère » avec l’architecte qui travaille sur la commune depuis plusieurs années pour définir les diverses opérations de revalorisation du patrimoine dans le cadre des objectifs fixés par l’association « Les plus Beaux Villages de France ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté un avocat suite aux revendications de l’architecte à qui la commune a confié en 1991 la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une zone piétonnière du centre bourg. Le Conseil Municipal approuve la décision de Mr le Maire et décide que les frais afférents à la consultation seront imputés à l’article 6227 du budget.

 

Plan Local d’Urbanisme : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 12 juillet 2010 – Grenelle II de l’Environnement – modifie les documents du PLU et de la ZPPAUP dans leur forme et leur contenu. De ce fait, il propose de procéder à l’arrêté du PLU avant le 12 janvier 2011. Ces obligations entrainent un surcoût des honoraires de l’urbaniste en charge de l’élaboration de ce document, s’élevant à la somme de 2660€. Ce surcroit ouvre droit à une aide au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. Le Conseil Municipal est favorable à ce que le PLU soit arrêté avant le 12 janvier 2011.

 

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une date pour la réunion annuelle d’information.

Elle aura lieu le lundi 20 décembre à 20 H 30 à la salle des fêtes.

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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 20:38

 

 

Rappel de l’ordre du jour : 

-          Propriété mur du cimetière

-          Proposition vente mur jardin Mme RAYMOND

-          Cité Auvergnate de Caractère : Aide au bâti privé

-          Assurance dommage ouvrages travaux église

-          Devenir du Musée

-          Questions diverses

 

1 – Propriété du mur du cimetière : Mr le Maire rappelle que l’état du mur d’enceinte du cimetière communal donne une image désastreuse de la Cité. D’autre part, sachant que la commune est tenue d’assurer le clos de son cimetière, le Conseil Municipal a pris la décision d’en accepter la propriété. Une délibération sera prise dans ce sens afin de pouvoir procéder dans les meilleurs délais à la réfection du mur.

En ce qui concerne le mur de la rue de l’Echelle, Mr le Maire indique qu’il y a lieu dans un premier temps de faire établir un constat d’huissier, ce dernier étant par ailleurs chargé de remettre la sommation à Mme DENISOT afin de permettre au maçon de débuter les travaux.

 

2 -  Mur jardin Mme RAYMOND : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mur du jardin appartenant à Mme RAYMOND s’est écroulé sur un pré situé en contrebas. Suite à l’expertise faite par les assurances le 1er octobre dernier, Mme RAYMOND propose à la commune d’acheter le jardin au prix de 2000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

3 – Programme « Cités Auvergnates de Caractère » : Aide au bâti privé

Mr le Maire donne lecture de la liste des administrés ayant sollicité une subvention dans le cadre de l’aide au bâti privé du programme « Cités Auvergnates de Caractère ». Il indique que tous les dossiers ont été examinés par Mme GAY-CHARPIN architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal inscrit les dossiers suivants :

·         Menuiserie ou façades : subvention 20% du montant hors TVA

o        Hôtel des Remparts : montant des travaux 15 336 €, subvention 3067 €

o        BANCAREL Jean-Charles : montant des travaux 463 €, subvention 92.60 €

o        TORRES-OZEE Marguerite : montant des travaux,8024 €, subvention 1604.80 €

o        VABRET André : montant des travaux 5631 €, subvention 1126.20 €

o        BOUYGE Henri : montant des travaux 3805 €, subvention 761 €

·         Travaux toiture : subvention 10% du montant hors TVA

o        PITOIS Jérôme : 13 589.99 €, subvention 1358.99 €

 

4 – Assurance dommages-ouvrage travaux restauration de l’Eglise : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a obligation  de contracter une assurance dommages ouvrage pour les travaux de restauration de l’Eglise. Il indique que 3 compagnies d’assurance ont été contactées, une seule a répondu. Le conseil Municipal décide de relancer les assurances pour avoir rapidement leur proposition et autorise Mr le Maire à signer le contrat avec la compagnie qui offrira les meilleurs conditions tout en demandant l’avis de Mr MANCIULESCU  maître d’œuvre des travaux.

 

5 – Avenant travaux SAUNAL-CROS : Mr le Maire indique que le cabinet CROS a été retenu pour effectuer le levé topographique des rues, suite à son intervention, il constate que certaines zones n’étaient pas prévues à la consultation. Mr le Maire suggère au Conseil Municipal de faire effectuer le plan de l’ensemble des rues et présente l’avenant au  devis du cabinet CROS qui s’élève à la somme de 1256 € HT calculé suivant les mêmes conditions que la commande actuelle. Le Conseil Municipal accepte.

 

6 – Devenir du Musée : Patrick BERGER donne un compte-rendu de la saison touristique, le bilan est positif, il est à noter une augmentation de la fréquentation de l’ordre de 7% et une augmentation des recettes de l’ordre de 11,4%. Mr BERGER informe le Conseil Municipal que la présidente actuelle Mme Danielle FENIES démissionne et que la guide actuelle Mme MULATIER prend sa retraite. Plusieurs solutions sont envisagées :

-          Trouver un nouveau président et un nouveau guide

-          En faire éventuellement un musé communal

-          Le fermer

-          Mutualisation de plusieurs activités touristiques

 

Mr BERGER indique également que le fonctionnement du musée ne pourra être assuré que si les contrats aidés par l’Etat sont renouvelés.

 

Le Conseil Municipal n’a pris aucune décision, Mr le Maire propose de mener une réflexion plus approfondie et ce dossier sera revu en réunion dès que possible (attente du devenir des contrats aidés). Affaire à suivre.

 

7 – Point sur les travaux de l’église : Les travaux du bâti sont en cours. Les objets ont été retirés. Des réunions de chantier ont lieu toutes les 2 semaines.

 

8 – Agents DDT : Mr le Maire indique que le chef du centre de la Direction départementale des Territoires du centre de Salers l’a contacté pour solliciter l’inscription à la cantine du personnel de la DDT. Après en avoir délibéré le CM refuse car le nombre de place au réfectoire est limité, qu’il s’agit de menus enfant, et que cela pourrait entrainer une augmentation de charge de travail non négligeable aux agents de la cantine.

 

9 – Demande de Mr PEYRAL : Mr le Maire fait part de la demande de Mr PEYRAL, photographe qui sollicite une subvention de 100 € pour la parution de photos de Salers sur un calendrier. Le Conseil Municipal accepte, cette somme sera inscrite au BP 2011.

 

10 – Agent recenseur : Mr le Maire indique que Mr Pascal GUINET serait d’accord pour remplir les fonctions d’agent recenseur. Le Conseil Municipal accepte.

 

11 – Contrat maintenance photocopieur : un contrat est proposé au prix de 10 € HT les 1000 copies. Le conseil Municipal accepte.

 

12 – PLU : la loi portant engagement national pour l’environnement (grenelle 2) adoptée le 12 juillet 2010, apporte des évolutions qui intègrent obligatoirement dans les PLU de nouveaux éléments, notamment ceux concernant la politique de l’habitat, des transports et des déplacements. Ces nouvelles dispositions sont applicables dans les 6 mois suivant la publication de cette loi soit à compter du 13 janvier 2011. Elles ne seront pas applicables aux PLU ayant été arrêtés avant cette date. Toutefois le cabinet GHECO doit réaliser des études complémentaires pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 ; dans l’attente de l’A.V.A.P tout le patrimoine doit être reporté au PLU, ce qui demande 3 jours de travail supplémentaire et entraine un coût supplémentaire de 2660 € TTC (subvention à 50%). Le Conseil Municipal est d’accord pour que le PLU soit arrêté avant le 12 janvier 2010 et accepte le complément d’honoraires du cabinet GHECO.

 

13 – Travaux DDT : Mr le Maire indique que des travaux sont en cours devant le Centre d’Exploitation de la DDT et entrainent la modification de l’éclairage public. Il présente les 2 options étudiées par le syndicat des Energies du Cantal :

·         1er option : aérien : coût des travaux 793.99 €  - part communale : 396.99 €

·         2ème option : souterrain : coût des travaux 3099.14 €  - part communale : 1549.57 €

14 – Exposition photos : Mr le Maire fait part de la demande de Mr Stéphane POIRIER, photographe qui souhaite organiser une exposition à Salers pendant la saison touristique 2011. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Les dates et lieux et conditions seront précisés ultérieurement.

 

15 – Exposition DELTEIL : Mr le Maire indique que devant le succès de l’exposition d’aquarelles de Mr DELTEIL faite du 1er au 30 août 2010 à la salle des fêtes de Salers, ce dernier envisagerait  de renouveler l’opération en 2011. Le Conseil Municipal n’y voit aucun inconvénient.  

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du suivi des dossiers suivants :

-          Présentation du plan d’extension de la Maison de Retraite

-          Travaux d’illuminations maison Rue de la Martille + porche templiers : début des travaux 8 novembre

-          Rendu du rapport Synergie concernant l’état énergétique des bâtiments de l’école et de la salle des fêtes

-          Dossier accessibilité :  réunion 15 novembre à 10 h 30 en mairie.

  

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55. 

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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 20:49

 

 
Rappel de l’ordre du jour : 
 
-        Travaux église – Financement 2ème tranche
-        Ancien presbytère (propriété de l’immeuble – travaux à faire dans les logements)
-        Convention CODECOM : rétrocession voirie aire camping-cars
-        Modification statuts CODECOM (Vélorail)
-        Grille des tarifs chalets découverte 2011
-        Maitrise d’œuvre rue de l’Echelle et rue du Cimetière
-        Questions diverses
 
1 – Travaux église : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie avec les services de la DRAC et qu’il y a lieu de solliciter le financement de la 2ème tranche de travaux de restauration intérieure de l’église y compris le mobilier. Cette tranche sera subventionnée comme la 1ère soit : 50% de l’Etat, 20% de la Région et 20% du département. Par ailleurs, Patrick BERGER donne lecture du PV de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution les 12 lots de restauration du mobilier et objets d’arts. Le Conseil Municipal approuve les décisions de la Commission.
 
 2 – Propriété ancien presbytère : Mr le Maire donne lecture  au Conseil Municipal de la lettre qu’il a reçue de Monsieur le Directeur de la Maison de Retraite au sujet de la propriété de l’ancien presbytère. Après réflexion et au vu d’actes notariés, le bâtiment appartient par moitié à la commune et à la Maison de Retraite. A l’heure actuelle, la commune qui avait effectué les travaux de restauration encaisse les loyers des trois appartements tandis que la Maison de Retraite continue à payer les impôts fonciers. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation. Dans un premier temps, il demande au CM que le remboursement de l’impôt foncier soit pris en charge par la commune à compter de cette année, et propose de demander une estimation de ce bâtiment aux services des domaines de façon à prendre une décision sur un éventuel achat de la part communale. Le Conseil Municipal accepte.
Par ailleurs, des travaux sont à faire dans les logements. Christian LACOMBE et Michel SENAUD de la commission des travaux doivent faire le point sur cette question .
 
3 – Convention de rétrocession de voirie : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Salers qui a réalisé les travaux de l’aire de service et les réseaux liés à cet aménagement. Le Conseil Municipal accepte le transfert des aménagements au domaine de la commune et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la dite convention.
 
 
4 – Statuts communauté de communes du Pays de Salers : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes suite à la mise en œuvre par RFF/SNCF, gestionnaire du réseau ferré touristique d’une politique de contractualisation directe de la mise à disposition de ces lignes avec les entreprises soumissionnaires. Les conventions qui en résultent remplissent pleinement la mission statutaire qui était jusqu’alors assignée à la communauté de Communes du Pays de Salers. L’activité touristique « Vélorail » ainsi générée, permet de considérer révolue la situation préalable de carence de l’initiative privée. La compétence relative au développement touristique de la voie ferrée n’appartient plus à la CODECOM. Le Conseil Municipal entérine cette décision.
 
5 – Grille tarifs 2011 – Chalets découverte : Mr le Maire présente la grille des tarifs proposés par Chalets Découverte pour l’année 2011. Après en avoir délibéré le CM l’accepte.
 
6 – Travaux murs rue de l’Echelle et du cimetière : Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre établi par Mme Sandrine DE SA. Celle-ci s’élève à 10% du montant des travaux, le cabinet SAUNAL-CROS propose une offre à 7.8%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère qu’une assistance à maitrise d’œuvre n’a pas nécessaire s’agissant de travaux sans grande complexité.
 
7 – Achat photocopieur : Mr le Maire informe le CM que le photocopieur du secrétariat ne fonctionne plus et présente les propositions de remplacement demandées à trois fournisseurs. La proposition d’Espace Bureautique, la moins chère, a été retenue pour la fourniture d’un photocopieur noir et blanc d’ un montant de 3300 € hTVA . A signaler que ce fournisseur a bien voulu installer gratuitement un photocopieur d’occasion à l’école primaire.
 
8 – Aménagement espace publics – Levé topographique : Mr le Maire rappelle au CM qu’un levé topographique est demandé par le cabinet INERMIS, il présente les devis établis par les cabinets de géomètres suivants :
-        Gétude : 3 465.00 € HT
-        Saunal-Cros : 4 987.50 € HT
-        Claveirolles : 6 000.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier ce travail au Cabinet Saunal-Cros. La proposition la moins onéreuse du cabinet Gétude n’ayant pas été retenue au motif que le bureau concerné fait partie du cabinet INERMIS titulaire du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics. Par ailleurs, ce cabinet avait fait part de son intention de ne pas répondre à l’appel d’offre initial. De plus, il n’a apporté aucune motif à son revirement.
 
9 – Bilan provisoire des régies : un bilan des régies arrêté au 31 août a été présenté au conseil pour information. Compte tenu des diverses dispositions qui avaient été prises en début de saison concernant les parkings et le camping. Ce bilan a été jugé satisfaisant, les chiffres définitifs seront donnés en novembre.
 
10 – Signalétique : Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 9 septembre dernier concernant le projet de signalétique intra-muros présenté par Mmes Marie FAUCHON du Parc des Volcans, Melle Cécile RIGALL de la CODECOM, Mme MH Gay-Charpin, Architecte Conseil en présence de Mme FRANCISO et Mr MAZIERES du SDAP . Le projet avance et devrait être en place pour la saison prochaine. Par ailleurs, Mme Gay-Charpin doit fournir un projet de plaques de rues. Georges LEYBROS en a assuré le recensement et a suggéré de donner un non précis aux lotissements dits «  des Prés de Faure ». Il a été fait état de remarques provenant du questionnaire proposé dans le courant de l’été auprès des commerces et des saisonniers locaux.
Mr le Maire propose de faire le point sur divers problèmes concernant la voirie. A savoir :
-        fin des travaux de voirie concernant la rue du Château
-        évocation du stationnement anarchique Place du Château,
-        révision du problème de stationnement de la rue de Barrouze
Michel SENAUD pense qu’il serait judicieux de prévoir de nouveau WC publics sur le parking. A suivre
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.
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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 20:57

 

Rappel de l’ordre du jour : 

 

-          Travaux église – attribution marchés du bâti

-          Terrain Riffaud

-          Cité de caractère : aide au bâti privé

-          Questions diverses

 

Travaux église : Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par Monsieur MANCIULESCU. Le conseil Municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

-          Lot n°1 : maçonnerie – entreprise SOCOBA : 427 929.67 € HT

-          Lot n° 2 : peintures murales – entreprise Marc PHILIPPE : 149 060 € HT

-          Lot n° 3 : retables polychromes : Atelier de la Chapelle : 165 696.00 € TH

-          Lot n°4 : menuiserie Ebénisterie : entreprise CHAPUIS : 217 024.99 € HT

-          Lot n° 5 : lustrerie ancienne : JC Créations : 43 930 €HT

-          Lot n° 6 : ferronnerie – les Forges d’Elémenta : 13 006 € HT

-          Lot n° 7 : électricité – entreprise Forclum : 71 352.89 € HT

 

Terrain RIFFAUD : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service des domaines a déterminé la valeur vénale du terrain appartenant à Mr RIFFAUD et jouxtant le lotissement à 5€ le m2 soit 63 000 € pour 12600 m2.

 Il indique qu’un particulier serait  acquéreur d’une parcelle de ce terrain et souhaite savoir si la Mairie achète et viabilise le terrain en question.

Après avoir délibéré, étant donné que 5 lots restent à vendre dans le lotissement, le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir le terrain Riffaud dans l’immédiat.

 

Programme Cités de caractère : Aide au bâti privé

 

Mr le Maire présente les dossiers des particuliers éligibles au programme Cités de Caractère. Les subventions suivantes ont été attribuées :

-          Travaux de menuiserie :

o       VIZET Suzanne : montant des travaux 1665 € - subvention 20% : 333 €

o       BERGER Patrick : montant des travaux 5 993 € - subvention 20% : 1198.60 €

-          Travaux de toiture :

o       FAURE Jean-Louis : montant des travaux 2740.97 – subvention 10% : 274 €

Recensement de la population :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population doit se faire début 2011 et qu’il y a lieu de nommer un coordonnateur communal. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme LESCURE Marie-Hélène pour remplir ces fonctions. Il demande au Conseil de réfléchir à la personne qui pourrait être désignée comme agent recenseur.

 

 

Appartement communal :

Mr le Maire indique que Madame Michelle CHABANON, nouvelle locataire d’un appartement situé dans l’immeuble de l’ancien collège a procédé aux travaux de rénovation de l’appartement tout entier ; les frais d’acquisition des matériaux s’élèvent à la somme de 500.27 € ; Mme CHABANON sollicite le remboursement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge l’achat des fournitures pour les travaux effectués dans l’appartement soit 500 €

 

Exposition des Aquarelles d’Alain DELTEIL : Mr le Maire rappelle qu’une exposition d’Aquarelles de Mr DELTEIL se fera à la salle des fêtes de Salers du 29 juillet au 15 août et donne lecture de la convention qui sera signée entre les deux parties. En résumé, la commune offre le local, finance les affiches et cartons d’invitation du vernissage et recevra en contrepartie 10% des ventes. Le Conseil Municipal accepte ces conditions.

 

Aménagement des Espaces Publics : Mr le Maire donne lecture du rapport établi par Monsieur WAGON, assistant à maîtrise d’ouvrage suite à la réunion de la commission d’appel d’offre du 21 avril et du 10 mai 2010. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d’appel d’offre et retient le Cabinet INERMIS, le marché sera signé après les délais légaux de recours.

 

Questions diverses :

Mr le Maire fait le point des différents travaux :

-          Impasse fond Place Tyssandier d’Escous : les travaux sont terminés

-          Illuminations des Remparts : les travaux sont en cours,

-          Illuminations maison Bertrandy, porche rue des Templiers et porte Saluces : les travaux se feront à l’automne.

-          Les travaux de reprise du réseau AEP de la rue du Château sont terminés. Pour la surface, Mme Gay-Charpin doit donner son avis. Christian LACOMBE demande de refaire le point avec l’entreprise Bergheaud sur le devis des travaux restant à faire.

-          Montée du parking sous le cimetière : l’escalier va être repris avec des traverses de chemin de fer.

 

-          Chemin de Randonnées du  «  Puy Salers » : René FRESSINIER propose de sécuriser un passage dangereux au niveau du lieu-dit « Puy Salers », il a été décidé d’y installer une chaine.

 

-          Plaques de rues : Georges LEYBROS fait remarquer le mauvais état de certaines plaques de rues devenues illisibles. Ce problème va être étudié dans le programme signalétique avec la Parc des Volcans et Les Cités de Caractère.

 

-          Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’architecte chargé de l’extension de la Maison de Retraite a été retenu.

 

Christian LACOMBE souhaiterait qu’une décision soit prise au sujet du  foyer des jeunes. Le Conseil y est favorable et souhaite un nouveau contact avec un responsable.

 

Mr le Maire fait part au Conseil d’un problème en cours d’expertise concernant l’écroulement d’un mur d’un jardin appartement à Mme RAYMOND sis, route des Bessades. La Mairie est concernée dans la mesure où une partie du réseau égout du 2ème lotissement traverse ce jardin.  Il évoque plusieurs possibilités de règlement de la question. Dans l’immédiat, il reste dans l’attente des conclusions des expertises .

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.  

 

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 21:00
 
Rappel de l'ordre du jour :
 
- Vote du budget primitif 2010
- Questions diverses
 
Budget primitif 2010
 
   Monsieur MOREAU trésorier présente le budget primitif  2010 de la commune ainsi que les budgets annexes camping, eau et assainissement, CCAS préalablement préparés par la commission du budget. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve ces documents à l'unanimité des membres présents.
 
Circulation :
 
   Suite au bilan de la saison touristique 2009, Mr le Maire propose de supprimer le sens interdit au bas de la rue de la Martille  (Hôtel Saluces) afin de faciliter l'accès aux riverains de la rue de Barrouze. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr le Maire.
 
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Françoise TOUZAIN dont il a informé Monsieur le Sous-Préfet.
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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 12:27

urne-electorale.jpgPensez à la procuration !

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour dit, il est encore temps de penser à la procuration.


Délais

*En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais : elle doit être acheminée par courrier puis traitée par les services de la mairie.
*En pratique, il est donc préférable de faire sa procuration au plus tard cinq jours avant le scrutin.


Conditions

*Vous êtes en vacances. Vous avez des obligations professionnelles.  Vous suivez une formation. Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d’un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme. Vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une commune autre que celle de votre résidence principale. Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.


Choix du mandataire

L’électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.
*Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
*Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant en France.


Pièces justificatives

*une pièce d’identité
*une attestation sur l’honneur
*connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.


Durée de validité

*La procuration n’est valable que pour une seule élection ; il faut préciser si elle vaut pour le 1er tour, pour le 2e tour ou pour les deux.
*Pour les Français résidant à l’étranger, elle peut être valable 3 ans.


Où aller pour établir la procuration ?

*au commissariat de police / à la brigade de gendarmerie / au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
*à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger.

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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 21:05
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 15 février 2010
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents .
 
Rappel de l’ordre du jour : 
-        Vote du Compte Administratif 2009
-        Demande de modification du POS pour un particulier
-        Questions diverses
 
1 – Le compte administratif 2009 de la commune et des budgets annexes a été présenté et approuvé à l’unanimité .
 
2 – Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Melle BASTIDE Audrey et Mr BORNE Jean-Christophe à l’ensemble du Conseil Municipal. Ils sollicitent une modification du Plan d’Occupation des Sols qui permettrait de rendre constructible une parcelle de terrain appartenant à la Maison de Retraite d’une superficie d’environ 8300 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret rejette cette demande au motif que le Plan Local d’Urbanisme va être soumis prochainement à enquête publique et que les pétitionnaires pourront faire des observations à ce moment là.
 
3 – Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une conférence de presse programmée à l’initiative de l’association « La Pastourelle » s’est tenue ce matin à Salers. A cette occasion une délégation de Bourg-sur-Gironde était présente et il a été évoqué le principe d’un éventuel jumelage avec la ville de Salers. Mr le Maire propose de mettre ce thème à l’ordre de jour de la prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.
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