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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 17:17

 

Sent: Thursday, April 19, 2012 4:34 PM
Subject: Réunion Conseil Municipal
La réunion prévue le vendredi 20 avril 2012 à 20 h 30 est annulée au motif que les nombreuses absences justifiées ne permettent pas d'atteindre le quorum requis pour sa validation.
Une prochaine convocation vous sera adressée.
Le Maire
Jean MALTCHEFF

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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 17:16

 

Sent: Monday, April 16, 2012 3:28 PM
Subject: Réunion Conseil Municipal
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le vendredi 20 avril 2012 à 20 H 30 à la Mairie de Salers
Ordre du jour :
- Election d'un 2ème adjoint en remplacement de Mr Jean-Louis FAURE, démissionnaire du poste.
Le Maire
Jean MALTCHEFF

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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 17:14

 

Sent: Monday, April 16, 2012 3:11 PM
Subject: Réunion Conseil Municipal
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le vendredi 20 avril 2012 à 20 H 30 à la Mairie de Salers
Ordre du jour :
- Election d'un 2ème adjoint en remplacement de Mr Jean-Louis FAURE, démissionnaire
Le Maire
Jean MALTCHEFF

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 14:13

 

Sent: Friday, April 13, 2012 11:33 AM
Subject: Réunion Conseil Municipal
complément ordre du jour réunion du 17 avril 2012 :
- avenant marché lot n° 1 église
Le Maire
Jean MALTCHEFF

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 14:12

 

Sent: Thursday, April 12, 2012 10:57 AM
Subject: Réunion Conseil Municipal

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le mardi 17 avril 2012 à 20 h 30
Ordre du jour :
- approbation de la modification simplifiée du PLU
- aménagement des rues : choix des options
- présence du camping sur site communautaire   
Le Maire 
Jean MALTCHEFF  


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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 09:23

 

 

Rappel de l’ordre du jour :

1 – Modification du PLU pour correction d’erreur matérielle

2 – Vote du Compte Administratif 2011

3 – Vote des subventions aux associations pour 2012

4 – Questions diverses

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal l’entretien qu’il a eu avant un responsable de l’ADAPEI qui propose une convention d’insertion pour travailleurs handicapés. Une personne de Salers relève de ce statut et l’ADAPEI souhaiterait la collaboration de la commune pour un emploi. Le conseil Municipal accepte qu’une convention soit passée avec cet organisme pour 5 heures de travail par semaine.

Modification simplifiée du PLU : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement du PLU pour correction d’erreur matérielle. Lors de l’élaboration du PLU la mise au point des dispositions réglementaires relatives à la zone UB a déterminé la hauteur maximale des constructions par l’article UB 10. Toutefois, le règlement donne les références de hauteur pour les toitures à pentes (niveau d’égout et niveau de faîtage), sans mentionner la hauteur maximale des bâtiments couverts en terrasses alors que celles-ci ne sont pas interdites. La possibilité de réaliser une couverture en toiture-terrasse est pertinente pour les édifices d’intérêt collectif, dont le caractère exceptionnel justifie une architecture indépendante d’aspect de celle du bâti du tissu urbain d’habitation. Il convient donc d’ajouter au règlement la hauteur maximale pour les terrasses, en tenant compte du fait que l’absence de pente de couverture crée la plus grande différence de niveau au point le plus en « aval » du terrain au droit du bâtiment. L’absence de règle de hauteur pour les constructions couvertes en terrasse en zone dédiée essentiellement aux bâtiments d’intérêt collectif est une omission. Il s’agit donc d’une erreur matérielle dont la correction doit être réalisée et portée à l’attention du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU.

Le règlement est donc corrigé de la manière suivante pour permettre l’obtention du permis de construire de l’extension de la Maison de Retraite :

Article UB 10 – La hauteur maximale des constructions

« constructions couvertes d’une toiture terrasse : la hauteur des constructions couvertes en toiture terrasse est limitée à la hauteur du terrain au droit duquel elles s’accolent, en application de l’article 11 ; toutefois, en section Ube et pour les constructions d’intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions à toitures-terrasses est limitée à la hauteur de 17 m par rapport au terrain naturel ou initial, mesurée au droit de la partie d’emprise bâtie la plus basse de la construction. La limite de hauteur s’étend à l’ensemble du bâtiment pris sur une distance de 20 m au maximum à partir du point bas de référence de la partie d’immeuble concernée et prise dans le sens de la plus grande pente ».

2 – Vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes : le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote les comptes administratifs présentés par Mr BERGER, 1er adjoint.

3 – Vote des subventions aux associations à inscrire au budget primitif 2012 : les subventions figurant sur l’état joint ont été votées à l’unanimité.

4 – Restauration intérieure de l’église : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de passer un marché complémentaire d’un montant de 29 577.75 € HTVA suite aux imprévus survenus lors de l’avancement du chantier. Le conseil Municipal accepte.

5 – Créations d’emplois saisonniers : le conseil Municipal décide de créer pour les besoins saisonniers :

- 2 contrats à durée déterminée de 6 mois pour les ASVP

- Sollicite, si possible, 3 emplois aidés auprès de Pôle Emploi

6 – Certificat d’Urbanisme buron d’Ynagnou : Mr le Maire présente au conseil Municipal le certificat d’urbanisme déposé par Mr Parmentier qui souhaite réhabiliter un buron situé au lieu-dit Ynagnou. L’opération n’a pas réalisable car le terrain n’est pas desservi en eau potable, électricité, assainissement et voirie. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des équipements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de desservir le projet car ce dernier est très éloigné et à une altitude supérieure à celle du château d’eau. Il appartient donc au pétitionnaire de faire lui-même les aménagements nécessaires et prendre contact avec le Syndicat des Energies pour le raccordement au réseau électrique. Par ailleurs, cette construction étant classé « chalet d’estive protégé » au Plan Local d’Urbanisme, il devra obtenir l’avis obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages des Sites (CDNPS).

7 – Jardin Mme Raymond : Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mme Raymond qui suggère un échange des 700 m2 de jardin contre environ 20 m2 devant son domicile rue du Château. Cette suggestion ne peut être retenue au motif du caractère inaliénable du domaine public.

8 – Jumelage avec Hollókö : le conseil Municipal décide de réfléchir à l’organisation d’un voyage en Hongrie en octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

 

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 11:45

L'ordre du jour appelait les conseillers à se rassembler sur deux points:

- Approbation de l'avant-projet aménagement des rues
- Arrêt PLU (si le document est retourné en Mairie)

 

Le conseil qui a pu se tenir un vendredi contre toute attente, à savoir le 28 octobre 2011, n'a pas pu aborder le second point (PLU) puisque le document n'était pas parvenu en mairie, il n'y avait donc qu'un seul point à traiter au conseil.

 

Néanmoins, l'essentiel des points abordés en conseil ont été inscrits parmi les questions diverses. 

 

A ce jour, je suis en attente d'être destinataire du compte-rendu complet comme il est d'usage afin que Salers au coeur s'en fasse le relais fidèle.

 

 

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 20:15

 

vendredi 28 octobre 2011

20 H 30

salle du conseil municipal

Ordre du jour :
- Approbation de l'avant-projet de l'aménagement des rues
- Arrêt PLU (si le document est retourné en Mairie)

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 19:01

Suite à l'envoi d'une convocation le dimanche 11 septembre 2011, ci-dessous le compte-rendu du dit-conseil qui s'est tenu le jeudi 15 septembre 2011.

 

A titre personnel, je me félicite qu'il ait été fait état de la situation de l'eau impropre en préambule comme j'en avais formé la doléance par courriel adressé au maire et aux conseillers municipaux, le 14 septembre 2011.

 

 

Rappel de l'ordre du jour:

 

1 – Restauration église : avenant au marché lot n° 2 peintures murales

2 – Demande de subvention GUINET Pascal, VINTAER Fanny

3 – Tarif chalets 2012

4 – Grange Combes

5 – Affaire Denisot

6 – Questions diverses

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait le point sur le problème de potabilité de l’eau. Il rappelle que le prélèvement de l’eau a été fait le 7 septembre, les résultats ont été communiqués le 9 septembre dans la matinée. La chloration a été mise en place le vendredi 9 septembre, les canalisations ont été purgées. Un nouveau prélèvement est programmé pour lundi 19 septembre. De l’eau minérale est à la disposition de la population à la salle d’animation du camping, une citerne d’eau potable est installée sur le parking derrière la salle des fêtes.

 

1 – Avenant au marché lot n°2 peintures murales : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant d’un montant de 53 476.43 € TTC au lot n° 2 peintures rurales qui permettra de mettre en valeur les peintures anciennes découvertes pendant les travaux. De plus certains lots ayant permis de réaliser des économies, cet avenant ne devrait pas modifier le montant global du marché. Le Conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offre.

 

2 – Demande de subvention pour installation de commerces et artisanat : Mr le Maire donne lecture des deux demandes reçues en Mairie provenant respectivement de Mr GUINET Pascal et de Mme VINTAER Fanny. Si le Conseil Municipal a été favorable à l’attribution d’une aide à la création d’un salon de coiffure, il considère que ces deux derniers cas ne correspondent pas totalement aux critères d’attribution retenus pour ce type d’aide. Le résultat du vote et le suivant : 6 voix contre, 1 pour dans les deux cas. 

 

3 – Tarifs chalets 2012 : Mr le Maire fait part des propositions de tarifs établis par  Chalets Découverte pour l’année 2012. Le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés (voir tableau en Mairie).

 

4 – Immeuble ancien presbytère : Mr le Maire indique au CM que Mr le Directeur de la Maison de Retraite souhaite que la commune prenne une décision rapide quant au rachat de la moitié de l’immeuble de l’ancien presbytère. Il indique que le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite est d’accord sur le prix de l’ensemble du bâtiment pour la somme de 150 000 € soit 75 000 € pour la Mairie. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est d’accord pour régler définitivement cette situation pour le rachat de sa part pour la moitié du prix proposé soit 75 000 €. La dépense sera inscrite au budget 2012.

            Travaux dans appartements : la commune devenant  propriétaire de la totalité du bâtiment pourra  y effectuer les travaux d’entretien nécessaires. La commission des travaux va se réunir dans les prochains jours pour étudier les devis des travaux à effectuer dans les appartements.

            Célia GRANJEAN souligne le très mauvais état de la place du château, récemment aggravé par les ruissellements d’eau. Mr le Maire indique que le dossier de demande de subvention déposé au printemps n’a pas été retenu par le Conseil Général pour la partie assainissement, seul le Fond d’Equipement des Communes a été attribué à hauteur de 12 000 € pour la voirie. Le Conseil Municipal décide de consulter des entreprises pour programmer un travail de réfection provisoire de surface avant l’hiver.

 

5 – Fiscalité directe locale : aucune délibération ne sera prise car le conseil Municipal ne souhaite pas apporter de modifications dans les modalités d’application des impôts directs locaux.

 

6 – Camping municipal : Mr le Maire donne lecture d’une candidature spontanée pour la gérance du camping municipal. L’intéressé sera reçu en Mairie pour étudier ce projet sous ces différents aspects.

 

7 – Grange Combes : Patrick BERGER fait part au Conseil Municipal de sa récente entrevue avec un des héritiers. Ce dernier serait d’accord pour vendre la grange au plus offrant, cependant il faut savoir qu’il y a sur ce bâtiment en ruine un problème successoral complexe qui limite juridiquement l’action de la Mairie.

 

8 – PLU : une nouvelle réunion est programmée pour le mercredi 21 septembre prochain avec la Direction  Départementale des Territoires pour examiner les grilles de synthèse établies par le Cabinet GHECO suite à l’enquête publique. Le Conseil Municipal est convoqué à cette réunion.

 

9 – Aménagement des rues : Mr le Maire invite le Conseil Municipal à consulter le dernier envoi du cabinet INERMIS relatif aux modifications et compléments apportées à l’AVP Phase 1. Une réunion devrait avoir lieu sans tarder.

 

10 – Jardin Mme RAYMOND : Mr le Maire indique que suite à sa rencontre avec Mme RAYMOND en présence du conciliateur du canton de Salers il a été convenu que la parcelle soit évaluée par les Services des Domaines de l’Etat. La démarche a été effectuée par la commune, la réponse doit nous parvenir avant le 31/12/2011

 

11 – Affaire Denisot : quelques constatations nouvelles nous ont obligé à demander un nouveau constat d’huissier. Les  travaux devraient débuter au 1er d’octobre en l’absence de nouveaux obstacles.

 

12 – Un agent communal a fait une demande auprès de la Mairie pour suivre une formation afin de préparer un concours. Le conseil Municipal refuse au motif que cette formation se déroule pendant les jours de travail de l’agent. Toutefois un nouveau planning permettant le rattrapage des heures non effectuées lui sera proposé.

 

13 – Informations diverses :

·         Deux demandes d’accueil d’un tournage de court métrage pour le cinéma « La petite fille aux allumettes » ainsi qu’une émission de France 3 «  le sofa ça suffit » ont été adressées en Mairie. Le rédacteur en chef de l’émission France 3 doit venir en repérage les 20 et 21 septembre ; la réalisatrice du court métrage doit venir à Salers prochainement.

·         Les organisateurs de la première édition du festival Art’air qui s’est déroulé du 12 au 15 août à Salers remercient la commune pour son accueil et son soutien.

·         Réalisation d’une banderole : Le Conseil Municipal est d’accord pour la réalisation d’une banderole qui serait mise en bonne place lors des différentes manifestations subventionnées par la commune.

·         Patrick BERGER fait le point sur le séminaire « Ruralitic » qui s’est tenu à Aurillac mi-septembre. Il précise que l’idée principale a été de souligner que nos villages ruraux, s’ils sont adaptés aux technologies nouvelles de l’informatique et des communications (TIC) représenteront un attrait important pour les jeunes. Comme les rues vont être refaites, des fourreaux seront installés en réserve afin de développer éventuellement dans l’avenir une infrastructure de réseaux en fibres optiques.

·         Association « Atelier Plus » voudrait réserver la salle des associations tous les mardis de 10 h à 22 h pour y donner des cours d’expressions artistiques (peinture et arts plastiques). Le Conseil municipal accepte de mettre la salle des associations gratuitement à disposition, une convention sera signée entre les deux parties.

·         Mr le Maire informe le CM que le congrès de maires se tiendra à Paris en novembre prochain, les inscriptions sont à adresser à l’association pour le 4 novembre. Mr le Maire et le 1er adjoint y participeront.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 

                                                                                                          Le Maire

 

                                                                                                   Jean MALTCHEFF

 

  

 

 

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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 04:32

 

Salers au cœur est le seul site sagranier d’informations citoyennes à vous informer - dès qu’il en a connaissance - des risques sanitaires.

 

En effet, je souhaite publiquement exprimer mon indignation face au silence de la municipalité de Salers concernant le traitement de l’information sur la contamination de l’eau, conséquence probable des précipitations exceptionnelles du 31 août dernier.

 

En arrivant à Salers, en famille avec ma fille en bas-âge, c’est en ouvrant ma boite aux lettres et découvrant fortuitement le journal que j’ai pris connaissance de la situation.

 

Car RIEN ne peut prouver le passage d’un membre de la municipalité (élu ou employé) pour prévenir de la situation de l’eau contaminée, ne serait-ce que par le dépôt d’une photocopie du communiqué précisant la dangerosité du risque.

 

En consultant ma messagerie électronique, aucun courriel n'a été adressé aux conseillers municipaux pour les prévenir de la situation et de sa dangerosité.

 

Aucun conseiller ne semble avoir été informé ; on se demande dès lors à quoi servent ces messageries électroniques, si ce n’est pour recevoir des invitations aux inaugurations diverses et variées …

 

Il est heureux que la Montagne Cantal ait daigné consacrer un article dans l’édition du 9 septembre dernier, faute de quoi, aucune information ne m’aurait empêché de nettoyer les biberons de ma fille de deux mois et demi avec l’eau du robinet.

 

Il convient ici de rappeler les fondamentaux qui incombent à une collectivité notamment les obligations d’information dès lors que l’on a connaissance d’une situation dite d’urgence.

 

Il est à noter par ailleurs que la commune de Salers n’a toujours pas pris l’initiative civique de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dont le périmètre d’application est défini par la loi depuis 2005.

 

  2011-09-10-La-montagne-Salers-eau-polluee-1.jpg

 

 

 

2011-09-10-La-montagne-Salers-eau-polluee-2.jpg

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