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17 avril 2007 2 17 /04 /avril /2007 08:49

Pour convaincre un médecin de reprendre le cabinet médical vide depuis deux ans, le maire de La Ferrière-sur-Risle (Eure) est prêt à offrir son indemnité d'élu. Il espère aussi par son geste attirer l'attention des candidats à la présidence de la République sur les problèmes de survie des communes rurales.
Le seul praticien que comptait ce village de 242 habitants est parti à la retraite en 2005 et n'a jamais été remplacé. Aucun jeune médecin n'a été intéressé par la reprise du cabinet médical, et le maire, Jean-Jacques Hubert, s'en désole. A bout d'argument, il a décidé d'offrir son indemnité d'élu, qui se monte à environ 630 euros mensuels, à tout jeune médecin qui accepterait de s'installer dans sa commune. Une somme qui viendra donc s'ajouter aux avantages déjà proposés par le maire: «Un local flambant neuf et les aides habituelles à l'achat de matériel».
L'élu, qui estime qu'avec les communes voisines ce médecin pourrait compter sur une clientèle potentielle de 500 à 600 habitants, se dit opposé au regroupement des praticiens dans des grands pôles. «Je suis contre les supermarchés de la médecine car je ne vois pas les personnes âgées obligées de faire 15 km pour se faire soigner», argumente-t-il.
Au-delà de La Ferrière-sur-Risle, Jean-Jacques Hubert espère par son geste attirer l'attention des candidats à la présidence de la République qui, à ses yeux, devraient se préoccuper plus de la survie des communes rurales. Ce problème a d'ailleurs récemment suscité une manifestation au pont de Normandie des syndicats de médecins MG France et FMF pour mettre en garde contre les risques de «désertification médicale» des régions normandes. Ils soulignaient en particulier le faible encadrement médical de ces régions et la moyenne d'âge élevée des praticiens.

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14 avril 2007 6 14 /04 /avril /2007 08:47

L'article 26 de la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement, qui concerne la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles, ne semble s'adresser qu'aux communes disposant d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale régulièrement approuvée. Or, indique Élisabeth Lamure, députée, maire de Gleizé (Rhône), dans une question écrite (1), la majorité des communes disposent aujourd'hui d'un plan d'occupation des sols et, «malgré une évolution inéluctable des plans d'occupation des sols vers les plans locaux d'urbanisme dans les années futures, il est extrêmement dommageable pour certaines communes de ne pouvoir bénéficier de cette disposition.»
Dans sa réponse, le ministère des Transports reconnaît qu’il «existait effectivement une ambiguïté au départ sur l'application de cette disposition aux communes dotées d'un POS» mais que cette ambiguïté «a été levée dans la loi de finances rectificatives pour 2006». La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles peut être levée par les communes encore dotées d’un plan d'occupation des sols (POS).
L'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire, codifiée à l'article 1529 du Code général des impôts, sur la première cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles depuis moins de dix-huit ans à la date de la vente, du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme.
Par ailleurs, l'article 66 de la loi de finances pour 2007 permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils sont compétents pour l'élaboration de ces documents locaux d'urbanisme, d'instituer cette taxe à leur profit en lieu et place des communes qu'ils regroupent et avec leur accord. L'objectif de cette mesure est de donner aux communes ou aux EPCI qui le souhaitent, des ressources financières supplémentaires pour faire face aux dépenses publiques d'aménagement des zones à urbaniser.

(1) Question écrite n° 25006, réponse publiée au JO Sénat du 29/03/2007.

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12 avril 2007 4 12 /04 /avril /2007 08:45

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9 avril 2007 1 09 /04 /avril /2007 08:06

L'Association des maires de France se dotera d'une charte de l'environnement, a annoncé Jacques Pélissard, sont président, à l'occasion d'un déplacement à Chalon-sur-Saône. La charte, «élément fédérateur permettant de mutualiser les expériences», selon les termes de Jacques Pélissard, sera présentée lors du prochain congrès de l'AMF, en novembre prochain.

Afin de l'enrichir, le président de l'AMF, après Chalon-sur-Saône, a prévu de se rendre à Dunkerque, Bordeaux et Angers, toutes villes «emblématiques du développement durable, qui ne se contentent pas d'un affichage mais qui agissent».

Un exemple à suivre, alors que de plus en plus de collectivités réflechissent et organisent le développement durable sur leur territoire (comme la ville de Colombes dans les Hauts-de-Seine); une initiative que des territoires ruraux comme le pays de Salers pourront s'approprier sans peine avec d'être des vecteurs de protection de l'environnement !

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5 avril 2007 4 05 /04 /avril /2007 10:27

Une centaine de membres de l'association des élus de la montagne(ANEM), réunis le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement. "Nous demandons notamment le report des cotisations sociales et fiscales pour les stations de ski fonctionnant en régie et la possibilité pour leurs travailleurs saisonniers d'avoir accès à l'allocation spécifique de chômage partiel", a indiqué le député PS de l'Ariège Henri Nayrou, secrétaire général de l'ANEM. Henri Nayrou a précisé que le chiffre d'affaire des remontées mécaniques avait diminué de 40 % cette saison, alors qu'il génère six fois son montant en termes de retombées économiques pour les communes concernées. Il a aussi rappelé que la dernière "déflagration économique" d ue à un enneigement insuffisant, en 1997, avait entraîné la rédaction d'une circulaire interministérielle précisant le dispositif d'intervention en faveur des entreprises et collectivités territoriales concernées, que l'ANEM souhaite voir actualisée. Une délégation de l'ANEM a rencontré le 28 mars le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi pour lui présenter ses requêtes.

 

Déficit d’enneigement: les élus de la montagne souhaitent voir reconduire le dispositif d’aide de 1997

 

Une centaine de membres de l'Association des élus de la montagne (ANEM), réunis à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé mardi un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement.

Réunis par Martial Saddier et Henri Nayrou, respectivement président et secrétaire général de l’ANEM (le premier député UMP de Haute-Savoie, le second député PS de l’Ariège), les participants ont tous constaté une forte baisse dans le chiffre d’affaire des stations du domaine pyrénéen. Après un hiver tardif, chaud et sec, la situation est difficile, certaines petites stations affichent jusqu’à 80% de perte en fin de saison, d’autres sont plus modérées, entre 40 et 50%. Dans une activité économique fragile, seules les stations qui ont su investir dans la neige de culture sont arrivées à tirer leurs épingles du jeu.

Les stations de moyenne altitude sont en effet menacées à plus ou moins long terme par les changements climatiques qui s’annoncent. Or, certaines n’ont pas hésité pas à s’endetter lourdement pour investir dans des canons à neige ou des équipements attractifs afin d’attirer les skieurs

Selon l’ANEM, le chiffre d'affaire des remontées mécaniques avait diminué de 40% cette saison, alors qu'il génère six fois son montant en termes de retombées économiques pour les communes concernées.

Sociétés d’économies mixtes ou anonymes, régies communales, tous les responsables des stations pyrénéennes estiment qu’une mobilisation de l’Etat est nécessaire. Henri Nayrou a pour sa part rappelé que la dernière «déflagration économique» due à un enneigement insuffisant, en 1997, avait entraîné la rédaction d'une circulaire interministérielle précisant le dispositif d'intervention en faveur des entreprises et collectivités territoriales concernées, que l'ANEM souhaite voir actualisée.

Henri Nayrou devait rencontrer hier Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, pour plaider en faveur des personnels des régies qui ont été lourdement pénalisés par ce manque de neige et pour demander une aide à l’Etat.

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