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27 mars 2007 2 27 /03 /mars /2007 15:04

Dans un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités», l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) rappelle le cadre législatif et réglementaire régissant les droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques. L’ARCEP explique que ce guide ne saurait se substituer au Code des postes et des communications électroniques. Sous la forme d’un guide pratique, son objectif consiste à renseigner et à mieux informer les entreprises souhaitant intervenir dans le secteur des communications électroniques.

Le guide rappelle qu’un opérateur peut être une personne physique ou morale qui exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public ou qui fournit au public un service de communications électroniques. L’établissement et l’exploitation de réseaux ainsi que la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d’une simple déclaration préalable auprès des services de l’ARCEP. A défaut de respecter cette obligation, l’opérateur s’expose à des poursuites pénales.

Quant à l’occupation par une personne privée d’une parcelle du domaine public, elle est subordonnée à l’octroi d’une autorisation préalable délivrée par la collectivité territoriale concernée. De même, tout propriétaire privé est en droit de s’opposer au passage des tiers sur toute parcelle de sa propriété. Pourtant, en matière de communications électroniques, la qualité d’opérateur permet d’échapper aux règles du droit commun. Afin d’installer et d’exploiter leurs réseaux, les exploitants de réseaux ouverts au public disposent d’un droit de passage sur le domaine public routier. Sur le domaine public non routier, l’accès des exploitants des opérateurs donne lieu à un conventionnement. Les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient également de servitudes de passage sur les propriétés privées.

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27 mars 2007 2 27 /03 /mars /2007 10:08

 La DGAFP propose un guide méthodologique sur la transmission des savoirs

"Un vieillard qui meurt, c’est une bibliothèque qui brûle", dit le proverbe africain. Les Japonais comparent leurs anciens à des trésors vivants. Et un fonctionnaire qui part à la retraite ? L’administration ne veut plus perdre la mémoire.

Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite du départ d’un agent ? Telles sont les interrogations sur lesquelles la Direction générale de l’administration et de la fonction publique s’est penchée afin de prévenir les risques de perte de compétences dans la fonction publique.

Cette étude sur la transmission des savoirs a été réalisée par la DGAFP, avec l’appui du cabinet IDRH. Elle a permis d’établir un guide méthodologique dont l’ambition est d’identifier les emplois les plus vulnérables en matière de transmission des savoirs au sein de l’administration.

La méthode proposée privilégie les questionnements concrets. Les DRH et les responsables des administrations peuvent ainsi identifier les principaux risques en matière de transmission des savoirs. Elle leur permet de concentrer leurs travaux sur les postes présentant les plus grandes difficultés et les plus forts enjeux en la matière.

C'est une initiative qui mérite d'être saluée pour deux aspects qui me tiennent à coeur. Avant tout, pour un bref rappel historique, les Archives départementales ont été crée dès les premiers temps de la révolution pour permettre aux administrations nouvelles de stocker leurs archives et de centraliser celles de l'Ancien régime.

Ensuite, j'avais déja préconisé auprès d'un chargé de mission de Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, en 2003, par l'intermédiaire d'une note, l'urgence de numériser les archives qui sont stockées dans les centres départementaux, de manière à les préserver de la manipulation humaine et surtout de dématérialiser le savoir; il semblerait que ce principe soit désormais adopté ou en cours un peu partout en France.

Enfin pour revenir à Salers ou même à l'ensemble du Pays de Salers (Interco ou Canton); il y a aussi une urgence culturelle, celle de risquer de voir nos anciens disparaitre avec des contes, des histoires, des souvenirs, des témoignages, des documents sans que personne ne soit là pour recueillir un héritage irremplaçable. Tant de familles auvergnates ont déja disparu du fait de l'exode rural que certains anciens sont parfois la dernière mémoire de hameaux ou de familles qui ont été inplamtées pendant des générations; c'est à ce projet qu'il est urgent de s'atteler.

 

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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 15:01

Les difficultés affichées par plusieurs postulants à se qualifier pour la présidentielle ont incité certains d'entre eux à demander une réforme du système que les candidats mieux lotis semblent peu pressés d'étudier.
«Il faut réformer le système», confirme Olivier Duhamel, professeur à Sciences Po. Il est d'une certaine manière défaillant. Il est à la fois trop ouvert et trop fermé. Trop fermé parce que Le Pen aurait pu ne pas être candidat et trop ouvert en ayant permis la présence de trois candidats d’extrême gauche (Arlette Laguiller, Olivier Besancenot et Gérard Schivardi) dont un ne représente pratiquement rien».
«Je ne suis pas convaincu qu'il y ait besoin de modifier grand-chose», estime au contraire Didier Maus, professeur de droit constitutionnel. Il estime que «le but» du système des parrainages - éviter les candidatures fantaisistes - a été atteint une fois encore en 2007: toutes les «grandes familles» ainsi que les petites «qui ont quelque chose à dire» sont représentées. «Le premier tour est un grand moment de débat démocratique mais pas non plus une course à l'échalote dans une kermesse locale», estime-t-il.
Le grand nombre de candidats - 16, un record - de la précédente élection en 2002 avait contribué à la dispersion des voix et à l'élimination du candidat socialiste au second tour. Ce traumatisme a conduit le PS à demander à ses élus de ne parrainer que la candidate socialiste. En outre, certains maires ont décidé de ne signer pour personne, craignant une publicité fâcheuse maintenant que leurs signatures sont aisément relayées via internet.
«Que ceux qui veulent être élus cherchent à éviter l'élection des petits candidats marginaux de tendances proches d'eux, c'est dans la logique du premier tour de 2002, puisque toutes les voix comptent», souligne Didier Maus.
Les trois principaux candidats, pour qui le nombre de parrainages n'est pas un problème compte tenu du vivier important d'élus dont ils disposent à tous les échelons, se montrent prudents sur la question d'une réforme du système.
«Finalement, il y a pas mal de candidats. De l'extrême-droite à l'extrême-gauche, tout le monde est là», souligne Jacqueline Gourault, chargée des parrainages pour François Bayrou et vice-présidente de l’Association des maires de France. Le candidat centriste, qui aurait obtenu entre 1.000 et 2.000 parrainages, est pour la diversité des candidatures, mais pas pour l'éparpillement. Il «n'est pas fermé à l'idée que le système puisse évoluer», concède-t-elle.
La prudence est également de mise au Parti socialiste dont la candidate a fièrement brandi 4.000 signatures dimanche. «Le système est inique et absurde. Mais nous avions proposé à la droite d'ouvrir le débat et nous n'avons jamais eu de réponse», indique-t-on dans l'entourage de Ségolène Royal. On souligne que le PS est ouvert à «plusieurs idées» sur la base de la négociation, «le but étant de faire en sorte qu'il y ait pluralité de candidats, mais pas pléthore». Le PS dit vouloir «éviter que des candidats apparaissent ex-nihilo, sans légitimité». «Le système est à bout de souffle, il va falloir le modifier», concède-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, secrétaire général délégué de l'UMP.
Au titre de ministre délégué aux collectivités territoriales, il a pendant la campagne invité plusieurs fois les maires à accorder leur parrainages.
L'UMP réfléchit dans deux directions, explique-t-on: mettre fin à la publicité des signatures et panacher les parrainages d'élus avec le système de la pétition de citoyens.
A défaut de réformer le système des parrainages pour la présidentielle, plusieurs candidats proposent l'instauration de la proportionnelle pour les élections législatives.
Mâtiner le scrutin majoritaire d'une pincée de proportionnelle permettait la représentation d'un plus grand nombre de sensibilités au Parlement tout en maintenant une majorité capable de gouverner, conformément à la volonté des pères de la Ve République.

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25 mars 2007 7 25 /03 /mars /2007 14:54

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a indiqué vendredi que les opérateurs mobiles s'engagent à déployer dès 2007 des services multimédia mobiles GPRS dans les zones blanches. Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont présenté au ministre une démarche consistant à aller vers un programme de «zones blanches multimédia mobiles». Cette décision devrait permettre l'utilisation de services multimédias mobiles sur 100% du réseau.
Environ trois quarts des communes couvertes dans le cadre du programme national de résorption des «zones blanches» en téléphonie mobile ne peuvent accéder qu'aux services GSM (voix et messages courts «SMS»).
Or, selon le ministre délégué, depuis 2003, date de la mise en place du programme «zones blanches», l'utilisation des services multimédia mobiles s'est fortement développée grâce à différentes technologies comme le GPRS, l'EDGE et l'UMTS. Quelque 30% des clients utilisent déjà régulièrement le MMS, l'e-mail ou l'Internet mobile.
Faisant suite à la sollicitation du ministre, les opérateurs proposent en particulier d'introduire dès 2007 des services de donnée de type GPRS pour les territoires bénéficiant du programme actuel «zones blanches». La généralisation de cette technologie sur la totalité du réseau de chaque opérateur permettra d'envoyer et de recevoir des MMS et des e-mail et d'accéder à l'Internet mobile, y compris en zone blanche.
Une réflexion sera également menée pour la couverture des territoires ruraux par la troisième génération de téléphonie mobile (UMTS). Cette technologie en cours de déploiement en agglomération permet des débits de transfert de données plus importants et donne accès à de nouveaux services, notamment la télévision sur le mobile.
Le programme de couverture des «zones blanches» en téléphonie mobile vise la couverture d'ici fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3.000 communes identifiées comme n'étant couvertes par aucun opérateur. 1.683 de ces communes avaient été couvertes au 31 décembre 2006 contre 91 en juin 2005.

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24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 14:50

Le Centre d'analyse stratégique – ex Commissariat du plan – préconise dans une note récente une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales. Il s’agit de «favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral».

Pour l'heure, l'inscription sur les listes, nécessaire pour pouvoir voter, est une démarche individuelle et volontaire, en dehors de l’obligation, depuis la loi du 10 novembre 1997, pour les jeunes âgés de 18 ans. Au total, le taux d'inscriptions avoisine, depuis le début des années 1980, les 90% de la population française en âge de voter, mais avec de fortes disparités géographiques et, surtout, sociales. Le Centre d'analyse stratégique relève qu'«une grande partie des non-inscrits est constituée par une population mal intégrée à la société». Ainsi, le taux de non inscription, faible dans les zones rurales et dans les milieux favorisés, s'élève à 25% dans les zones urbaines sensibles, selon la note, qui table toutefois sur une amélioration cette année.

Le CAS souligne qu’un système d’inscription d’office et automatique, comme il en existe dans plusieurs pays européens, serait conforme à l’esprit de l’article 3 de la Constitution qui dispose que «sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques». C’est donc bien l’effectivité d’un droit garanti par la Constitution qui est ici en jeu.

L’inscription d’office prévaut en Allemagne, Belgique, Danemark, Italie et Pays-Bas notamment, où elle y est effectuée dès la première inscription sur les listes électorales. Les listes sont établies à partir des fichiers municipaux de population, de façon fiable dans la mesure où la déclaration domiciliaire est obligatoire. Elle résulte de l’obligation faite aux communes de presque tous les pays européens de tenir le registre de leurs habitants. Le non-respect de l’obligation de déclarer le changement de domicile (en général dans les huit jours) constitue une infraction punie d’une amende. Cette obligation permet également la mise à jour automatique des listes, sans que les intéressés n’aient à effectuer de démarche spécifique.

Pour le CAS, l’adoption d’une telle disposition en France «pourrait constituer une piste particulièrement pertinente pour limiter le coût de l’inscription sur les listes.»

Une proposition de loi en ce sens a d’ailleurs été déposée en 2005 mais non inscrite à l’ordre du jour parlementaire. S’appuyant sur une étude du Sénat publiée en 2004, députés et sénateurs mettaient en exergue la croissance des compétences, notamment en matière sociale, des communes et leurs difficultés à identifier finement leurs publics, dans la perspective notamment d’améliorer l’offre de services publics.

La proposition de loi suggérait, en l’état, de modifier les articles 103 et 104 du code civil afin d’introduire une obligation de déclaration domiciliaire – un récépissé valant justificatif de domicile serait alors remis au déclarant – et d’insérer un article L. 2121-22-2 dans le Code général des collectivités territoriales précisant les modalités du recueil et du traitement des données individuelles par les maires.

Une note de la CNIL se montrait nénamoins réservée sur le caractère obligatoire de ce dispositif mais reconnaissait que la déclaration domiciliaire «pourrait faciliter l’inscription sur les listes électorales ainsi que leur mise à jour». Une telle proposition, qui pourrait, d’après ses promoteurs, répondre à l’évolution des besoins de pilotage des politiques communales, faciliterait la mise à jour des listes électorales. Une procédure d’inscription d’office et automatique permettrait ainsi d’inscrire sur les listes l’ensemble des personnes résidant sur la commune: personnes ayant déménagé, naturalisés, non inscrits, étrangers de l’Union européenne, etc.

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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 11:42

Il s'agit d'assurer le service en salle et/ou en terrasse d'une crêperie située au centre de la cité touristique de Salers. Les horaires sont de 18 à 23 heures en juillet et 14h30 - 19h en août. Le logement est possible.

Les débutants sont acceptés; le salaire est le smic horaire pour 35 h hebdo

Si cette offre vous intéresse, veuillez téléphoner en rappelant la référence 491654K à :
CREPERIE LE DRAC - M. MARY
Tél. : 04.71.40.72.12 AVANT 12H

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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 11:34

Il s'agit d'un poste de saisonner en CDD en tant qu'aide de cuisine. le lieu de travail est une créperie "en dur" située sur la place haute de Salers. Il s'agit de préparer et confectionner des salades et ponctuellement faire la plonge et participer à l'élaboration des plats.

Le poste est à pourvoir du 1 Juillet au 31 août. Et le logement est possible

Les débutants sont acceptés, le salaire est le SMIC horaire pour 39 h Hebdo (convention restauration)

Si cette offre vous intéresse, veuillez téléphoner en rappelant le numéro de l'offre:  491664K à :
CREPERIE LE DRAC - M. MARY
Tél. : 04.71.40.72.12 AVANT 12H

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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 11:15
Ce n'est pas une généalogie sagranière, néanmoins la maison de Bourbon-Malause, réformée, fut l'une des plus engagée sur la province de Haute-Auvergne lors des Guerres de religion, j'y fais référence dans mon mémoire sur "l'histoire religieuse de Salers à l'époque moderne". Elle est a compléter car les alliances sont parcellaires en l'état.
Baronnie de Chaudesaigues
 
 
 
1ère Race
 
Robert de SAINT-URCIZE « dit de Château-Vieux » (~1025 – charte de fondation du monastère de Saint-Flour) d’où :
  • Etienne (~1040/50 donation au monastère de St-Flour) d’où 
    • Pons d’où :
      • Mielher ∞ Déodat de CANILHAC d’où
        • Marquès I (~1270) d’où
          • Marques II (~1317 - ~1350) (3 épouses) d’où
            • Filles dont Guérine ∞ Guillaume ROGER, Sr de Beaufort, frère du pape Clément VI d’où
              • Marquès III de BEAUFORT-CANILHAC
          • Dauphine ∞ Guy IV de SEVERAC
            • Guy V de SEVERAC (cousin de Guillaume ROGER) ∞ (1364) Jeanne DAUPHINE d’ou 
              • Guy VI de SEVERAC, mort en 1416 (sp), it teste en faveur de son cousin Amaury de SEVERAC, Maréchal de France (1422) et assassiné en 1426. C’est à Jean d’Armagnac que la seigneurie passe (décédé en 1450)
      • Blavia de Saint-Urcize qui épouse Falcon REVEILHAC, Sr de Coffour, Co-Sr de Chaudesaigues
        • Géraud
          • Jean de BESSE (don à Antoine de ROCHEDRAGON)
            • Guillaume (sp)
            • Antoine (religieux)
 
 
 
2ème race
 
Jean IV d’ARMAGNAC d’où
  • Charles VII vend la seigneurie au duc de BOURBON, Jean qui la vend à Jean de SALAZAR (1443-1450 ?) qui la revend à nouveau à Charles 1er, duc de BOURBON, décédé en 1456, d’où
    • Jean de BOURBON d’où
      • Jean II (sp)
      • Pierre II de BOURBON (don en 1490) d'où
        • Charles de BOURBON-MALAUSE, Baron de Chaudes-Aigues ∞ Louise de LAVEDAN d’où
          •  Hatord?
          • Henri de BOURBON-MALAUSE ∞ Françoise de SAINT-EXUPERY
            •  Henri II
              • Louis 1er, décédé en 1667
                • Guy-Henri, décédé en 1706
                  • Louis-Auguste, décédé en 1741
                  •  Armand, décédé en 1744
 
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22 mars 2007 4 22 /03 /mars /2007 08:12

On me prie de vous annoncer de la publication prochaine d'un ouvrage consacré à la Mise au Tombeau de Salers.

Une Mise au Tombeau du XVème siècle - De la Bourgogne à la Cathédrale d’Albi

Par René Visy

Ouvrage relié de plus de 200 pages, format 21 x 27, 440 photographies. Impression couleur sur papier 170 g. Numérotation des 100 premiers exemplaires. Tirage limité. Parution : juin 2007.

Le plus beau monument de pierre du Cantal

C’est en 1495 que le prêtre Géraud Vitalis décida d’installer dans la chapelle Notre-Dame-de-Grâce de l’église Saint-Mathieu de Salers une Mise au tombeau remarquable par sa qualité et son état de conservation. Les archives sont muettes sur le scuplteur, mais le style, la manière dont est traité le sujet, la qualité du travail, nous permettent d’entrevoir de très près, par la comparaison photographique avec le reste de la statuaire gothique environnante, qu’il venait du grand atelier d’Albi.

Cette quête difficile, si elle ne permet pas totalement de conclure, ouvre à coup sûr pour les chercheurs à venir de nouvelles pistes. Cette sculpture qui est la plus belle œuvre de pierre du Cantal mériterait bien à elle seule un livre. Sa situation à Salers, loin d’être le fait du hasard, conforte le rôle historique de cette petite ville moyenâgeuse, tant et si bien qu’on peut dire que cette perle sculpturale est véritablement enchâssée dans un écrin gothique monumental à la fois artistique et historique.

Prix du livre à la parution : 60 € 
**********

Moins cher en pré-vente : Offre valable jusqu’au 30 avril 2007. A renvoyer au :

DOCTEUR RENE VISY - 63 AVENUE DE LA REPUBLIQUE  15000 AURILLAC

Mme, Mlle, M. …………….

Adresse………………………..

->joint un chèque de 48€ et retirera l’exemplaire au cabinet médical du Docteur Visy, 63 avenue de la République, 15000 Aurillac

->joint un chèque de 55€ (48€ + 7€ de frais de port) et recevra l’exemplaire l’adresse ci-dessus.

Date et signature……………………..

Pour tous renseignements : tél. : 04.71.48.16.44 (cabinet médical) ou 04.71.48.51.80 (domicile)

************

Vous pouvez également le faire réserver chez Mlle Célia GRANJEAN - Librairie Barbe-Bleue - Place Tyssandier d'Escous 15140 Salers - 04 71 40 72 42

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21 mars 2007 3 21 /03 /mars /2007 14:37

L’AMF publie sur son site Internet des notes sur les différentes étapes d’application en 2007 de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle pour les communes et les communautés.

Cette série de notes a pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué en 2007 sur les ressources fiscales des collectivités.

Il s’agit d’un élément indispensable pour élaborer le budget primitif dans la mesure où, pour la première fois, le produit fiscal voté ne correspondra pas, pour les collectivités subissant un prélèvement, au montant à inscrire à l’article 7311 du budget. Le montant sera égal à la différence entre le produit fiscal voté et le montant du prélèvement.

Il est conseillé de prendre contact avec le trésorier de la collectivité qui, en liaison avec le pôle de la fiscalité directe locale (PFDL), est à la disposition des élus pour leur donner toutes les données chiffrées nécessaires et effectuer des simulations du montant du prélèvement.

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