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30 juillet 2007 1 30 /07 /juillet /2007 10:37

Dexia Crédit Local publie la 28è édition de son «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales», un ouvrage consacré à la recherche, à l’analyse et à la gestion des ressources financières pour l’ensemble des collectivités locales. Il permet à celles-ci de préparer leur budget et mettre en place leur stratégie financière.
«Plusieurs événements font de l’année 2007 une année particulière, explique Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia CL. Les régions et les départements se voient transférer à nouveau des compétences importantes. L’environnement économique des collectivités locales reste donc porteur. Toutefois, le récent mouvement de hausse des frais financiers doit inciter à une certaine vigilance, même si l’endettement des collectivités locales reste globalement parfaitement raisonnable.»
Pour lui, le «Mémento-Guide financier» est un «outil de travail des décideurs locaux qui doivent exercer leur compétence dans un environnement économique de plus en plus complexe et exigeant.»
A cette 28e édition (analyse des ressources fiscales, concours financiers de l’Etat…) s’ajoute le Cd-Rom (compléments d’information, base documentaire sur les finances locales en France, en Europe et dans le monde…) et l’accès à l’espace Internet (outils de simulation et de calcul sur les dotations de l’Etat et les taux d’imposition, moteur de recherche, etc.)
Accéder à la présentation de l’ouvrage, lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.dexia-editions.com/fiche.php?rub=3&srub=1&scat=1&idBook=188
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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 10:35

Un rapport établi pour le ministère de la Culture par Sophie Barluet, enseignante à l’IEP de Paris, évoque la nécessité d’une nouvelle loi sur les bilbliothèques.
Pour elle, à l’instar de la loi sur les musées, une loi sur les bibliothèques, prenant acte de la décentralisation et de la déconcentration, pourrait avoir comme premier objectif de transférer en totalité ou en partie la gestion d’un patrimoine qui bénéficie par ailleurs des dispositions applicables en matière de biens culturels. Il préciserait le rôle de l’État, et la mission de l’inspection générale des bibliothèques.
La loi devrait néanmoins en premier lieu fournir un cadre juridique à la notion de bibliothèque publique, cadre qui serait applicable à l’ensemble du domaine public. Une bibliothèque se caractérise par des collections qui se renouvellent, par des locaux adaptés et du personnel qualifié. A cette occasion, et dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, pourraient être réaffirmés par le législateur les grands principes qui doivent régir les bibliothèques modernes: mission formation, d’information et de culture; liberté et facilité d’accès à tous; pluralisme; capacité à s’insérer dans un réseau; professionnalisme des agents.
Une loi serait enfin l’occasion de renforcer et d’encourager le travail en réseau. Le champ d’application de la loi pourrait concerner l’ensemble des bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires. Une partie d’entre elles conservent des fonds patrimoniaux, et la prochaine globalisation des budgets dans le cadre d’une autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, justifie que la notion de bibliothèque soit à cette occasion clarifiée.
Parmi les mesures d’accompagnement qui pourraient être prévues, figure la création d’un label «Bibliothèque de France» attribué aux bibliothèques publiques répondant à un certain nombre de critères qualitatifs, et auxquelles, via la Bibliothèque nationale de France entre autres, pourraient être accordés un certain nombre de soutiens pour leur participation à des plans d’action nationaux (pôles associés, dépôt légal imprimeur, numérisation partagée, etc.).
Accéder au rapport, lien ci-dessous.
Accéder à la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.


Liens complémentaires :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/barluet/livre_2010.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0200037L
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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Le coin de l'Historien
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28 juillet 2007 6 28 /07 /juillet /2007 16:39

Depuis le 15 juillet, l'installation d'éoliennes s'inscrit dans un nouveau cadre réglementaire : les zones de développement de l'éolien (ZDE). Instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope), ces ZDE ont pour principal objectif de limiter l’impact paysager des éoliennes en concentrant leur implantation sur quelques secteurs, afin d’éviter le mitage du territoire par la multiplication des petits projets. Pour bénéficier du tarif d'obligation d'achat fixé, pour une durée de quinze ans, par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006, les éoliennes devront être situées sur ces territoires, qui seront choisis par les communes.
Dans une instruction interministérielle datée du 19 juin 2006 (voir lien ci-dessous), les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie commentaient les dispositions induites en matière de parcs éoliens par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (LPOPE).
Cette loi a introduit le principe de création de zones de développement de l’éolien (ZDE) permettant aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite.
Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d’un EPCI à fiscalité propre, sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la ZDE. Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d’énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
L’instruction précise le contenu attendu du dossier de ZDE et les modalités selon lesquelles doivent être instruites les propositions de ZDE. La loi fixe un délai d’instruction de six mois qui doit impérativement être respecté afin que cette procédure n’entrave pas le développement de l’éolien.
Par ailleurs, les préfets devront veiller à la cohérence départementale des Z.D.E. et au regroupement des installations, comme indiqué par la loi. A cette fin, ils mettront en oeuvre une concertation entre les services de l’Etat et les collectivités. Ils inviteront rapidement les maires de leur département pour engager à l’échelle intercommunale une dynamique territoriale reposant sur l’échange d’informations et la concertation. «Une telle approche est à même de favoriser l’instruction rapide des propositions de ZDE. De même, il sera utile de favoriser toute démarche intercommunale dans les propositions de ZDE.»
Les pôles éoliens que les préfets constitueront et les autres structures publiques spécialisées, telles que l’ADEME et les services en charge de l’énergie des conseils régionaux et généraux, sont encouragés à faciliter l’accès aux réflexions existantes en matière d’énergie éolienne, ainsi qu’à tout autre document de niveau local partagé. Les préfets devront aussi veiller, lors de l’instruction d’une proposition de ZDE, à ce que la présence d’éventuels radars ou d’enjeux significatifs de protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés dans l’aire d’étude soient mentionnés dans la lettre de notification de votre décision afin d’y sensibiliser les porteurs de projets éoliens et qu’ils puissent être pris en compte lors de l’implantation ultérieure d’aérogénérateurs dans cette ZDE. 

Télécharger la circulaire du 19 juin 2006


Liens complémentaires :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/bo/2006017/A0170030.htm
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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Salers - au coeur des projets
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27 juillet 2007 5 27 /07 /juillet /2007 16:38

Le Conseil d'Etat a adopté lundi (1) une jurisprudence inverse à celle, plus que centenaire, qu’il pratiquait jusqu'à présent sur l'attribution des contrats publics. Il a en effet statué qu'un tiers, notamment un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à présent, seules les parties ayant conclu un tel contrat pouvaient en demander l'annulation ou la suspension, une fois celui-ci signé.
Jusqu'à présent, les personnes autres que les parties ayant conclu un contrat public -attribution de marché ou délégation de service- ne pouvaient pas en demander l'annulation ou la suspension, une fois celui-ci signé.
Le Conseil a estimé, dans un contentieux impliquant une société de signalisation qui contestait sa mise à l'écart, en novembre 2005, par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, au profit d'une entreprise concurrente, pour l'attribution d'un marché de marquage des aires d'avions à l'aéroport de la préfecture guadeloupéenne, que la demande de Tropic Travaux Signalisation, «en sa qualité de concurrent évincé de l'attribution de ce marché, est recevable».
Le Conseil d'Etat suit ainsi les conclusions du commissaire du gouvernement, chargé de dire le droit, qui avait précisé, devant l'assemblée du contentieux du 29 juin, quels tiers pourraient, selon lui, être désormais recevables. Ceux-ci, selon le commissaire Didier Casas favorable à une «conception restrictive», devront pouvoir «se prévaloir d'un droit de nature patrimoniale qui aurait été lésé par la conclusion du contrat».
«Dans notre esprit, expliquait-il, cela viserait les entreprises évincées de la procédure d'attribution d'un contrat, les usagers du service public en tout cas lorsqu'est en cause une délégation de service public ou un marché public de service public, ainsi que, peut-être, le contribuable local qui pourrait éventuellement se prévaloir de ce que les conditions financières d'un contrat ont des répercussions nécessaires sur ses droits patrimoniaux».
En revanche, ajoutait-il, seront exclus «les tiers sans revendication patrimoniale tels que, notamment, «les membres des assemblées délibérantes des collectivités publiques, les syndicats, les associations (...)».
Ce retournement de jurisprudence, selon le commissaire, se justifie notamment par une évolution en cours du droit communautaire qui s'apprête à remettre en cause la notion de l'inviolabilité du contrat.
«L'état actuel de notre droit national ne permettra pas d'assurer ce qui sera très probablement et à court terme une obligation issue du droit communautaire», avait souligné Didier Casas.
De plus, la notion «artificielle» en droit français des «actes détachables», formule qui permettait de contester des parties du contrat, a atteint «une forme d'épuisement», ajoutait-il.
(1) Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, aff. 291545, Société Tropic travaux signalisation.

Télécharger la décision du 16 juillet 2007, lien ci-dessous


Liens complémentaires :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0724.shtml
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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 16:36

Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales».
Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF et du Conseil général des Côtes d’Armor, «ce rétablissement passe par la mise en œuvre d’une véritable culture de la négociation, fondée sur des analyses objectives des problèmes rencontrés et des constats partagés, des études d’impact avant toute réforme importante impliquant les collectivités, la volonté réciproque d’aboutir à des solutions de compromis, l’engagement, de part et d’autre, de respecter la parole donnée, enfin l’évaluation commune et régulière des résultats enregistrés.»
Dans un communiqué, les présidents de conseils généraux ont rappelé que, «acteurs majeurs des solidarités sociales et territoriales, appelés de plus en plus à soutenir la cohésion sociale, l’investissement et les services publics en lieu et place d’un Etat qui réduit ses périmètres d’intervention, les départements seront très vigilants quant au maintien de marges de manœuvre suffisantes pour la mise en œuvre de politiques publiques de proximité, indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens.»
Ce mardi après-midi, c’est au tour des maires de France, dont le bureau emmené par Jacques Pélissard est reçu par le Premier ministre à 16h30. La délégation sera composée d'André Laignel, Jacqueline Gourault, Michel Charasse, Françoise Descamps-Crosnier, Pierre Hérisson, Jean Launay et Philippe Laurent.
Outre les finances et la fiscalité locales, l'AMF souhaite mettre notamment à l'ordre du jour de cette audience :
-la cohésion sociale (mise en oeuvre de la loi Droit au logement et prévention de la délinquance ; application de la Charte des services publics en milieu rural);
-environnement (Grenelle de l'environnement, loi sur l'eau ; filières dédiées);
-Europe (directive postale; avis motivé de la Commission européenne contestant l'organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et communautés).

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25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 16:35

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom).
Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir des recensements de la population de 1962, 1968, 1975 (1961, 1967, 1974 pour les Dom), 1982, 1990 et 1999. Elles sont présentées selon le découpage communal en vigueur au 1er janvier 2007 et sont recalculées afin de tenir compte des modifications intervenues avant cette date (fusions, suppressions de communes).
Les données portent sur :
-la population sans doubles comptes (PSDC),
-la population des résidences principales,
-le nombre de résidences (principales, secondaires) et les logements vacants.
-les naissances et décès intercensitaires.
Les données pour la commune de Paris sont présentées pour la commune entière (75056) et pour chaque arrondissement municipal (75101 à 75120). Les données concernant Lyon et Marseille ne sont disponibles que pour les communes entières.


Liens complémentaires :
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/psdc.htm
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24 juillet 2007 2 24 /07 /juillet /2007 16:34

L’article 75 de la loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination du revenu imposable à compter de 2007. Ainsi, l’abattement de 20 % applicable au revenu fiscal de référence défini au IV de l’article 1417 du Code général des impôts, a été supprimé.
En conséquence, les plafonds de revenu pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation par rapport aux revenus, prévu à l’article 1414 A du CGI, ont été augmentés de 25 %, ainsi que les montants des abattements applicables en fonction du quotient familial.
Toutefois, le taux de 4,30 %, applicable au revenu de référence pris en compte pour le calcul du dégrèvement, n’a pas été modifié, rappelle la lettre «Décision Locale» (16/7).
Ainsi, si le relèvement de 25 % des revenus plafonds a pour conséquence de régler le problème des seuils, celui du montant du dégrèvement n’a pas été pris en compte.
En conséquence, pour que les contribuables bénéficient dans les mêmes conditions qu’auparavant, à compter de 2007, du dégrèvement correspondant au plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu, il est indispensable de modifier le taux applicable au revenu de référence, en le fixant à 3,44 % (au lieu de 4,30 %).
En réponse à un député, le 17 avril 2004 (question écrite n°: 112.801), le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État indiquait que «des aménagements techniques complémentaires sont également prévus afin que les modalités de calcul du plafond de la cotisation de taxe d’habitation prévues par le I de l’article 1414-A du code général des impôts (CGI) permettent de maintenir le dégrèvement au montant qui aurait été accordé en l’absence de réforme de l’impôt sur le revenu». Mais, au début du mois de juillet, aucune mesure n’était officiellement annoncée.

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23 juillet 2007 1 23 /07 /juillet /2007 16:55

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine. Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales en contribuant à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture françaises, à la préservation de l’environnement et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’à la diversification des activités économiques et à la qualité du cadre de vie en milieu rural.»
Le programme de développement rural, qui vient de recevoir un avis favorable à l’unanimité du comité développement rural de l’Union européenne, «permettra aux territoires ruraux métropolitains (hors Corse), de bénéficier de plus de 13,5 milliards d’euros, entre 2007 et 2013. L’État apportera 6,3 milliards d’euros, les collectivités territoriales 1,6 milliard d’euros et l’Union européenne 5,7 milliards d’euros. Les cinq autres programmes régionaux pour la Corse et l’Outre-mer devraient être adoptés à l’automne.»

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Initiatives territoriales
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22 juillet 2007 7 22 /07 /juillet /2007 16:45
logo.gifLe 23e Congrès de l'Association nationale des élus de la montagne aura lieu les 25 et 26 octobre, dans la Haute vallée de la Bruche (Bas-Rhin).
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21 juillet 2007 6 21 /07 /juillet /2007 16:36


La Halde met en place un réseau d'une douzaine de correspondants locaux dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Lorraine et Paca pour compléter son implantation dans les régions.
«En plus des trois délégués régionaux déjà présents (Nord-Pas-de-Calais, Paca et la Réunion), ces 12 correspondants auront pour mission d'accueillir, dans des permanences hebdomadaires, les personnes souhaitant déposer une réclamation à la Halde. Ils pourront les informer de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la solution de leurs difficultés ou encore les réorienter», précise la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

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