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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 21:09

 

 
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2009
 
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents
 
Rappel de l’ordre du jour :  
 
-        Tarif des régies 2010
-        PLU : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
-        Personnel communal
-        Questions diverses
 
1 – Tarif des régies 2010 : voir tableau ci-joint (à venir)
 
2 – Plan Local d’Urbanisme : Mr le Maire demande aux Conseillers Municipaux de prendre connaissance du projet d’aménagement et de développement durable. Ce dossier sera revu lors de la réunion du 10 décembre prochain pour être intégré au Plan Local d’Urbanisme.
 
3 – Personnel Communal : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est indispensable de disposer d’un agent assermenté chargé de la surveillance des parkings et du respect des arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation. IL propose de laisser vacant le poste d’agent d’entretien libéré par le départ en retraite de Mr Paul MAGNE fin décembre et d’embaucher un contractuel qui assurerait les fonctions de police municipale. Il informe le CM qu’il a eu un contact avec un retraité de la gendarmerie intéressé par ce poste et propose à la commission des délégués du personnel de le rencontrer – Le Conseil Municipal accepte.
Michel Senaud signale que des travaux d’entretien sont à faire sur les bâtiments communaux (peinture en particulier) et indique qu’il serait souhaitable d’avoir un agent polyvalent. A suivre
 
4 – Adhésion au Comité National d’Action Sociale : Mr le Maire indique au CM que l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale vient compléter les dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes. Il propose donc d’adhérer à cet organisme à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal accepte.
 
5 – ATESAT : Mr leMaire rappelle que la collectivité bénéficie actuellement de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Il indique que la convention arrive à échéance en avril 2010 et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe du renouvellement en sachant que les caractéristiques des nouvelles missions incluses dans l’ATESAT seront présentées prochainement par les services de la DDEA. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe du renouvellement de la convention.
 
6 – Subvention chorale « Pass’moi l’Sol » : Mr le Maire indique au CM que la chorale « Pass’moi l’Sol » a séjourné une semaine au camping municipal en faisant des animations au camping et en donnant un spectacle Place Tyssandier d’Escous. En contrepartie de ces prestations, l’association demande à ce que les frais de SACEM soient pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 90 € à l’association.
 
7 – Frais de mission du voyage en Hongrie : Mr Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 14 octobre dernier ayant pour objet la prise en charge des frais engagés pour le voyage en Hongrie dans le cadre du projet de jumelage. Il indique que les frais s’élèvent à la somme de 1357 €. Le Conseil confirme son accord pour rembourser cette somme aux intéressés.
 
8 – Musée : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que bien qu’elle se soit légèrement améliorée, la situation financière du musée ne fait pas apparaitre d’excédent suffisant pour payer toutes les dépenses et que la Présidente sollicite la prise en charge par la commune des frais d’assurance. Le Conseil Municipal accepte. Monsieur BERGER s'abstient.
 
9 – Service Intérim du Centre de Gestion : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour autoriser le Maire à faire appel au service d’intérim du centre de gestion en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26.01.84. Il précise qu’il devra faire appel à ce service dés le mois de janvier pour le remplacement d’un agent devant subir une intervention chirurgicale entrainant un mois d’arrêt de travail. Le Conseil Municipal accepte.
 
10 – Grange Combe-Servières : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’arrêté de péril pris à l’encontre de la succession COMBES-SERVIERES, un expert a été nommé par le tribunal administratif. Ce dernier souligne le caractère d’urgence des mesures à prendre et indique : je cite « si des mesures de réparation de cet immeuble ne sont pas entreprises à court délai par ses propriétaires, sa dégradation ne pourra que se poursuivre en s’accélérant et qu’il y a aura alors lieu d’en envisager la démolition pure et simple ».
 
Mr le Maire invite le Conseil Municipal à la réunion d’information publique qui aura lieu le vendredi 4 décembre prochain à la salle des fêtes.
Françoise TOUZAIN pense qu’il serait préférable d’éditer un bulletin municipal. Mr le Maire indique que cela représente beaucoup de travail et qu’il faut surtout veiller à ne pas se répéter. Il propose à Françoise TOUZAIN de s’occuper de la rédaction.
Cédric TARTAUD-GINESTE propose de confier la réalisation du bulletin à un professionnel qui se chargerait de trouver un financement par le biais d’encarts publicitaires.
Aucune décision n’a été prise à ce sujet.
Il a été également décidé de fixer la date de la cérémonie des vœux au 9 janvier.
 
 
 

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Vie municipale
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