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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 20:38

 

 

Rappel de l’ordre du jour : 

-          Propriété mur du cimetière

-          Proposition vente mur jardin Mme RAYMOND

-          Cité Auvergnate de Caractère : Aide au bâti privé

-          Assurance dommage ouvrages travaux église

-          Devenir du Musée

-          Questions diverses

 

1 – Propriété du mur du cimetière : Mr le Maire rappelle que l’état du mur d’enceinte du cimetière communal donne une image désastreuse de la Cité. D’autre part, sachant que la commune est tenue d’assurer le clos de son cimetière, le Conseil Municipal a pris la décision d’en accepter la propriété. Une délibération sera prise dans ce sens afin de pouvoir procéder dans les meilleurs délais à la réfection du mur.

En ce qui concerne le mur de la rue de l’Echelle, Mr le Maire indique qu’il y a lieu dans un premier temps de faire établir un constat d’huissier, ce dernier étant par ailleurs chargé de remettre la sommation à Mme DENISOT afin de permettre au maçon de débuter les travaux.

 

2 -  Mur jardin Mme RAYMOND : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mur du jardin appartenant à Mme RAYMOND s’est écroulé sur un pré situé en contrebas. Suite à l’expertise faite par les assurances le 1er octobre dernier, Mme RAYMOND propose à la commune d’acheter le jardin au prix de 2000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

3 – Programme « Cités Auvergnates de Caractère » : Aide au bâti privé

Mr le Maire donne lecture de la liste des administrés ayant sollicité une subvention dans le cadre de l’aide au bâti privé du programme « Cités Auvergnates de Caractère ». Il indique que tous les dossiers ont été examinés par Mme GAY-CHARPIN architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal inscrit les dossiers suivants :

·         Menuiserie ou façades : subvention 20% du montant hors TVA

o        Hôtel des Remparts : montant des travaux 15 336 €, subvention 3067 €

o        BANCAREL Jean-Charles : montant des travaux 463 €, subvention 92.60 €

o        TORRES-OZEE Marguerite : montant des travaux,8024 €, subvention 1604.80 €

o        VABRET André : montant des travaux 5631 €, subvention 1126.20 €

o        BOUYGE Henri : montant des travaux 3805 €, subvention 761 €

·         Travaux toiture : subvention 10% du montant hors TVA

o        PITOIS Jérôme : 13 589.99 €, subvention 1358.99 €

 

4 – Assurance dommages-ouvrage travaux restauration de l’Eglise : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a obligation  de contracter une assurance dommages ouvrage pour les travaux de restauration de l’Eglise. Il indique que 3 compagnies d’assurance ont été contactées, une seule a répondu. Le conseil Municipal décide de relancer les assurances pour avoir rapidement leur proposition et autorise Mr le Maire à signer le contrat avec la compagnie qui offrira les meilleurs conditions tout en demandant l’avis de Mr MANCIULESCU  maître d’œuvre des travaux.

 

5 – Avenant travaux SAUNAL-CROS : Mr le Maire indique que le cabinet CROS a été retenu pour effectuer le levé topographique des rues, suite à son intervention, il constate que certaines zones n’étaient pas prévues à la consultation. Mr le Maire suggère au Conseil Municipal de faire effectuer le plan de l’ensemble des rues et présente l’avenant au  devis du cabinet CROS qui s’élève à la somme de 1256 € HT calculé suivant les mêmes conditions que la commande actuelle. Le Conseil Municipal accepte.

 

6 – Devenir du Musée : Patrick BERGER donne un compte-rendu de la saison touristique, le bilan est positif, il est à noter une augmentation de la fréquentation de l’ordre de 7% et une augmentation des recettes de l’ordre de 11,4%. Mr BERGER informe le Conseil Municipal que la présidente actuelle Mme Danielle FENIES démissionne et que la guide actuelle Mme MULATIER prend sa retraite. Plusieurs solutions sont envisagées :

-          Trouver un nouveau président et un nouveau guide

-          En faire éventuellement un musé communal

-          Le fermer

-          Mutualisation de plusieurs activités touristiques

 

Mr BERGER indique également que le fonctionnement du musée ne pourra être assuré que si les contrats aidés par l’Etat sont renouvelés.

 

Le Conseil Municipal n’a pris aucune décision, Mr le Maire propose de mener une réflexion plus approfondie et ce dossier sera revu en réunion dès que possible (attente du devenir des contrats aidés). Affaire à suivre.

 

7 – Point sur les travaux de l’église : Les travaux du bâti sont en cours. Les objets ont été retirés. Des réunions de chantier ont lieu toutes les 2 semaines.

 

8 – Agents DDT : Mr le Maire indique que le chef du centre de la Direction départementale des Territoires du centre de Salers l’a contacté pour solliciter l’inscription à la cantine du personnel de la DDT. Après en avoir délibéré le CM refuse car le nombre de place au réfectoire est limité, qu’il s’agit de menus enfant, et que cela pourrait entrainer une augmentation de charge de travail non négligeable aux agents de la cantine.

 

9 – Demande de Mr PEYRAL : Mr le Maire fait part de la demande de Mr PEYRAL, photographe qui sollicite une subvention de 100 € pour la parution de photos de Salers sur un calendrier. Le Conseil Municipal accepte, cette somme sera inscrite au BP 2011.

 

10 – Agent recenseur : Mr le Maire indique que Mr Pascal GUINET serait d’accord pour remplir les fonctions d’agent recenseur. Le Conseil Municipal accepte.

 

11 – Contrat maintenance photocopieur : un contrat est proposé au prix de 10 € HT les 1000 copies. Le conseil Municipal accepte.

 

12 – PLU : la loi portant engagement national pour l’environnement (grenelle 2) adoptée le 12 juillet 2010, apporte des évolutions qui intègrent obligatoirement dans les PLU de nouveaux éléments, notamment ceux concernant la politique de l’habitat, des transports et des déplacements. Ces nouvelles dispositions sont applicables dans les 6 mois suivant la publication de cette loi soit à compter du 13 janvier 2011. Elles ne seront pas applicables aux PLU ayant été arrêtés avant cette date. Toutefois le cabinet GHECO doit réaliser des études complémentaires pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 ; dans l’attente de l’A.V.A.P tout le patrimoine doit être reporté au PLU, ce qui demande 3 jours de travail supplémentaire et entraine un coût supplémentaire de 2660 € TTC (subvention à 50%). Le Conseil Municipal est d’accord pour que le PLU soit arrêté avant le 12 janvier 2010 et accepte le complément d’honoraires du cabinet GHECO.

 

13 – Travaux DDT : Mr le Maire indique que des travaux sont en cours devant le Centre d’Exploitation de la DDT et entrainent la modification de l’éclairage public. Il présente les 2 options étudiées par le syndicat des Energies du Cantal :

·         1er option : aérien : coût des travaux 793.99 €  - part communale : 396.99 €

·         2ème option : souterrain : coût des travaux 3099.14 €  - part communale : 1549.57 €

14 – Exposition photos : Mr le Maire fait part de la demande de Mr Stéphane POIRIER, photographe qui souhaite organiser une exposition à Salers pendant la saison touristique 2011. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Les dates et lieux et conditions seront précisés ultérieurement.

 

15 – Exposition DELTEIL : Mr le Maire indique que devant le succès de l’exposition d’aquarelles de Mr DELTEIL faite du 1er au 30 août 2010 à la salle des fêtes de Salers, ce dernier envisagerait  de renouveler l’opération en 2011. Le Conseil Municipal n’y voit aucun inconvénient.  

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du suivi des dossiers suivants :

-          Présentation du plan d’extension de la Maison de Retraite

-          Travaux d’illuminations maison Rue de la Martille + porche templiers : début des travaux 8 novembre

-          Rendu du rapport Synergie concernant l’état énergétique des bâtiments de l’école et de la salle des fêtes

-          Dossier accessibilité :  réunion 15 novembre à 10 h 30 en mairie.

  

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55. 

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Vie municipale
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