Compte-rendu du conseil municipal de Salers

Suite à l'envoi d'une convocation le dimanche 11 septembre 2011, ci-dessous le compte-rendu du dit-conseil qui s'est tenu le jeudi 15 septembre 2011.

A titre personnel, je me félicite qu'il ait été fait état de la situation de l'eau impropre en préambule comme j'en avais formé la doléance par courriel adressé au maire et aux conseillers municipaux, le 14 septembre 2011.

Rappel de l'ordre du jour:

1 – Restauration église : avenant au marché lot n° 2 peintures murales

2 – Demande de subvention GUINET Pascal, VINTAER Fanny

3 – Tarif chalets 2012

4 – Grange Combes

5 – Affaire Denisot

6 – Questions diverses

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait le point sur le problème de potabilité de l’eau. Il rappelle que le prélèvement de l’eau a été fait le 7 septembre, les résultats ont été communiqués le 9 septembre dans la matinée. La chloration a été mise en place le vendredi 9 septembre, les canalisations ont été purgées. Un nouveau prélèvement est programmé pour lundi 19 septembre. De l’eau minérale est à la disposition de la population à la salle d’animation du camping, une citerne d’eau potable est installée sur le parking derrière la salle des fêtes.

1 – Avenant au marché lot n°2 peintures murales : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant d’un montant de 53 476.43 € TTC au lot n° 2 peintures rurales qui permettra de mettre en valeur les peintures anciennes découvertes pendant les travaux. De plus certains lots ayant permis de réaliser des économies, cet avenant ne devrait pas modifier le montant global du marché. Le Conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offre.

2 – Demande de subvention pour installation de commerces et artisanat : Mr le Maire donne lecture des deux demandes reçues en Mairie provenant respectivement de Mr GUINET Pascal et de Mme VINTAER Fanny. Si le Conseil Municipal a été favorable à l’attribution d’une aide à la création d’un salon de coiffure, il considère que ces deux derniers cas ne correspondent pas totalement aux critères d’attribution retenus pour ce type d’aide. Le résultat du vote et le suivant : 6 voix contre, 1 pour dans les deux cas. 

3 – Tarifs chalets 2012 : Mr le Maire fait part des propositions de tarifs établis par  Chalets Découverte pour l’année 2012. Le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés (voir tableau en Mairie).

4 – Immeuble ancien presbytère : Mr le Maire indique au CM que Mr le Directeur de la Maison de Retraite souhaite que la commune prenne une décision rapide quant au rachat de la moitié de l’immeuble de l’ancien presbytère. Il indique que le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite est d’accord sur le prix de l’ensemble du bâtiment pour la somme de 150 000 € soit 75 000 € pour la Mairie. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est d’accord pour régler définitivement cette situation pour le rachat de sa part pour la moitié du prix proposé soit 75 000 €. La dépense sera inscrite au budget 2012.

            Travaux dans appartements : la commune devenant  propriétaire de la totalité du bâtiment pourra  y effectuer les travaux d’entretien nécessaires. La commission des travaux va se réunir dans les prochains jours pour étudier les devis des travaux à effectuer dans les appartements.

            Célia GRANJEAN souligne le très mauvais état de la place du château, récemment aggravé par les ruissellements d’eau. Mr le Maire indique que le dossier de demande de subvention déposé au printemps n’a pas été retenu par le Conseil Général pour la partie assainissement, seul le Fond d’Equipement des Communes a été attribué à hauteur de 12 000 € pour la voirie. Le Conseil Municipal décide de consulter des entreprises pour programmer un travail de réfection provisoire de surface avant l’hiver.

5 – Fiscalité directe locale : aucune délibération ne sera prise car le conseil Municipal ne souhaite pas apporter de modifications dans les modalités d’application des impôts directs locaux.

6 – Camping municipal : Mr le Maire donne lecture d’une candidature spontanée pour la gérance du camping municipal. L’intéressé sera reçu en Mairie pour étudier ce projet sous ces différents aspects.

7 – Grange Combes : Patrick BERGER fait part au Conseil Municipal de sa récente entrevue avec un des héritiers. Ce dernier serait d’accord pour vendre la grange au plus offrant, cependant il faut savoir qu’il y a sur ce bâtiment en ruine un problème successoral complexe qui limite juridiquement l’action de la Mairie.

8 – PLU : une nouvelle réunion est programmée pour le mercredi 21 septembre prochain avec la Direction  Départementale des Territoires pour examiner les grilles de synthèse établies par le Cabinet GHECO suite à l’enquête publique. Le Conseil Municipal est convoqué à cette réunion.

9 – Aménagement des rues : Mr le Maire invite le Conseil Municipal à consulter le dernier envoi du cabinet INERMIS relatif aux modifications et compléments apportées à l’AVP Phase 1. Une réunion devrait avoir lieu sans tarder.

10 – Jardin Mme RAYMOND : Mr le Maire indique que suite à sa rencontre avec Mme RAYMOND en présence du conciliateur du canton de Salers il a été convenu que la parcelle soit évaluée par les Services des Domaines de l’Etat. La démarche a été effectuée par la commune, la réponse doit nous parvenir avant le 31/12/2011

11 – Affaire Denisot : quelques constatations nouvelles nous ont obligé à demander un nouveau constat d’huissier. Les  travaux devraient débuter au 1er d’octobre en l’absence de nouveaux obstacles.

12 – Un agent communal a fait une demande auprès de la Mairie pour suivre une formation afin de préparer un concours. Le conseil Municipal refuse au motif que cette formation se déroule pendant les jours de travail de l’agent. Toutefois un nouveau planning permettant le rattrapage des heures non effectuées lui sera proposé.

13 – Informations diverses :

·         Deux demandes d’accueil d’un tournage de court métrage pour le cinéma « La petite fille aux allumettes » ainsi qu’une émission de France 3 «  le sofa ça suffit » ont été adressées en Mairie. Le rédacteur en chef de l’émission France 3 doit venir en repérage les 20 et 21 septembre ; la réalisatrice du court métrage doit venir à Salers prochainement.

·         Les organisateurs de la première édition du festival Art’air qui s’est déroulé du 12 au 15 août à Salers remercient la commune pour son accueil et son soutien.

·         Réalisation d’une banderole : Le Conseil Municipal est d’accord pour la réalisation d’une banderole qui serait mise en bonne place lors des différentes manifestations subventionnées par la commune.

·         Patrick BERGER fait le point sur le séminaire « Ruralitic » qui s’est tenu à Aurillac mi-septembre. Il précise que l’idée principale a été de souligner que nos villages ruraux, s’ils sont adaptés aux technologies nouvelles de l’informatique et des communications (TIC) représenteront un attrait important pour les jeunes. Comme les rues vont être refaites, des fourreaux seront installés en réserve afin de développer éventuellement dans l’avenir une infrastructure de réseaux en fibres optiques.

·         Association « Atelier Plus » voudrait réserver la salle des associations tous les mardis de 10 h à 22 h pour y donner des cours d’expressions artistiques (peinture et arts plastiques). Le Conseil municipal accepte de mettre la salle des associations gratuitement à disposition, une convention sera signée entre les deux parties.

·         Mr le Maire informe le CM que le congrès de maires se tiendra à Paris en novembre prochain, les inscriptions sont à adresser à l’association pour le 4 novembre. Mr le Maire et le 1^er adjoint y participeront.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

                                                                                                          Le Maire

                                                                                                   Jean MALTCHEFF