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Les 8 Filiales de la Ligue Auvergnate et du Massif Central

13 octobre 2006 5 13 /10 /octobre /2006 00:00

Le site de la commune de Saint-Bonnet-de Salers mérite une attention particulière car il offre dans ses onglets, une multitude de petits outils permettant de mieux appréhender la vie politique locale, qu'elle soit locale ou intercommunale.

Ainsi en faisant fi des textes administratifs et juridiques, je vous propose ici de retrouver une sélection de données relatives à la politique locale du Pays de Salers, des enjeux qu'elle représente et de la manière dont s'agence et s'organise ce territoire.

En 2004, en application des articles L 5214-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, La CODECOM est créée entre les communes suivantes: ALLY, ANGLARDS de SALERS, BARRIAC les BOSQUETS, CHAUSSENAC, ESCORAILLES, FALGOUX (Le), FAU (Le), FONTANGES, FREIX-ANGLARDS, GIRGOLS, PLEAUXSAINT-BONNET de SALERS, SAINT-CERNIN, SAINT-CHAMANT, SAINT-CIRGUES de MALBERT, SAINT-ILLIDE, SAINT-MARTIN CANTALES, SAINT MARTIN VALMEROUX, SAINT-PAUL de SALERS, SAINT PROJET de SALERS , SAINTE EULALIE, SALERS, TOURNEMIRE. Elle a pris le nom de CODECOM : « Pays de Salers »

La CODECOM a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exercera de plein droit, pour le compte des communes membres et pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire les compétences suivantes:

I) AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

A) AMENAGEMENT DE L' ESPACE - Elle élaborera une charte de développement et d'aménagement communautaire permettant de dégage développement de la communauté, la mise en œuvre de contrats locaux de développement ainsi qu'une charte paysager

B) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : il s'agit d'un axe majeur qui doit créer les meilleures conditions pour développer les activités économiques directes et indirectes liées aux domaines de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de la filière bois, des PME, du tourisme, du commerce et de l'artisanat conformément aux résultats de la charte de développement et d'aménagement. - Les objectifs et les moyens communs sont les suivants :

* création et reprise de zones d'activités d'intérêt communautaire.

* soutenir l'immobilier d'entreprises d'intérêt communautaire.

* mettre en place une politique de développement touristique à l'échelle de la communauté en structurant l’offre touristique par une approche collective, coordonnée et cohérente :

* mise en réseau des points d'information,

* projets touristiques à vocation communautaire (circuits, hébergements, patrimoine, animation...). * création des structures touristiques d'intérêt communautaire.

* Élaboration et mise en oeuvre de procédures de développement touristique (pôle touristique d’excellence, programme «pays d'art et d'histoire».

* pour l'agriculture et l'agro-alimentaire : développer en partenariat des actions favorisant la création de valeurs ajoutées par des actions sur la qualité et les démarches de filière.

* pour la forêt : en développant des partenariats pour valoriser la ressource locale.

* pour le commerce et l'artisanat : mise en œuvre d'opérations spécifiques concourant à la transmission et à l’installation d'entreprises. Favoriser la présence du commerce alimentaire sur l'ensemble du territoire. Enfin la communauté mettra en place un observatoire permettant de suivre l'évolution et les besoins des secteurs économiques évoqués ci-dessus. Elle s'impliquera également dans le soutien à l'élaboration de dossiers publics et privés à caractère économique.

II- COMPETENCES OPTIONNELLES

A) Protection et mise en valeur de l'environnement :

- en assurant la compétence «collecte et traitement» des déchets ménagers.

- en mettant en place une cellule technique d'appui et de conseil pour l'assainissement non collectif dans le cadre d’un S.P.A.N.C(Service Public d'Assainissement Non Collectif).

- en mettant en place une cellule de réflexion sur la ressource en eau

- en en organisant des programmes d'entretien des berges et des rivières

- en concourant à la valorisation, à la restauration du patrimoine bâti et naturel (soutien administratif et technique)

B) Politique du logement et du cadre de vie : Développer une politique du logement social d'intérêt communautaire grâce aux actions suivantes :

- opération de l'amélioration de l'habitat de type contrat d'assistance ou opération programmée de l'habitat (OPAH),

- aménagement et rénovation d'habitat locatif à l'année en vue de maintenir la population : appui technique et financier, dan le cadre d’un P.L.H (Plan Local de l' Habitat).

- pour les personnes âgées : réflexion sur la création ou l'aménagement et le fonctionnement de petites structures d'accueil (famille d’accueil)

- création d'un observatoire des logements vacants et des besoins.

III - COMPETENCES FACULTATIVES :

A) Cadre de vie et services : Tout d'abord il s'agit d'assurer des services aux personnes :

> Pour les jeunes :

- organisation de transport dans le cadre d'activités sportives, culturelles ou de loisir,

- organisation de relais d'assistantes maternelles,

- reprise ou création et gestion de centres aérés ou de loisirs d'intérêt communautaire.

> Pour les personnes âgées isolées ou handicapées :

- portage des repas en partenariat ou conventionnement avec des structures existantes,

- réflexion sur la création d'un SIAD, (Service Infirmier A Domicile)

- étudier l'intérêt de création de «maisons de services publics» dans les bourgs centres ou chef lieu d - réflexion sur la présence des services au public

B) Sport et culture :

- élaboration de Contrats Educatif Locaux (CEL) avec la DDJS et autres partenaires et de contrats temps libres avec la CAF

- favoriser les actions concourrant à leur développement sur tout le territoire communautaire,

- mise en place d'un réseau de médiathèque-bibliothèque en partenariat avec la médiathèque départemental

- développement d'activités musicales notamment dans le cadre de CEL.

- développement culture occitane en partenariat avec IEO,

- création d'une cellule d'animation permettant la coordination et la promotion d'événements culturels d'i: Créer des activités pour la population locale et touristique (hors saison).

- créer des événements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire.

- concourir à des actions de promotion des musées d'intérêt communautaire.

- développer les partenariats avec le monde associatif (ex : clubs 3ème âge,...)

C) Urbanisme :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi S.R.U., la communauté apportera son concours technique à la mise en place et à la coordination des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales.

- Dans le domaine de l'aménagement foncier, elle créera ou développera un partenariat avec un établissement chargé de réaliser des réserves foncières pour les collectivités.

Maîtrises d'ouvrages déléguées: La CODECOM « Pays de Salers» pourra sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixera les conditions techniques et financières ( La Communauté de Communes pourra, sous certaines conditions, fournir ou recevoir des prestations de services à/de toutes communes ou à /de tout groupement de communes dans le respect des règles de la commande publique. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières ( à suivre)

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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