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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 13:59

Christine Lagarde, qui doit avancer des pistes de réforme fin mars lors de la Conférence nationale des exécutifs, réfléchit, selon "Les Echos" (9/3), aux moyens de limiter l'avantage des entreprises qui sont, aujourd'hui, les plus grosses contributrices de la TP. Sans évoquer de nom, Bercy suggère de mettre à contribution les entreprises «extrêmement gagnantes à la suppression de la TP, je pense par exemple à certains acteurs dans le secteur de l'énergie».
Christine Lagarde semble déjà s’inspirer en partie du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, en reprenant d’ores et déjà au moins une de ses propositions, comme de verser aux collectivités locales un montant plus important (la ressource perçue par l’Etat) de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA : 2,08 milliards € versés aux départements en 2007).
Elle avait aussi évoqué la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) actuellement versée aux départements (4,94 milliards en 2007) et aux régions (2,83 milliards en 2007), disant qu'elle pourrait être accrue pour ces dernières.
Lors de la dernière séance publique au Sénat, elle a cité, notamment, un relèvement des «bases foncières industrielles», qui permettrait de compenser une partie des 22 milliards €de recettes qui seraient perdues par les collectivités locales.
Pour compléter, l'Etat pourrait donc accroître la part de TIPP transférée aux départements et régions, et leur accorder le produit de TSCA perçu au niveau national.
Selon "Les Echos", une taxe sur la valeur ajoutée est également évoquée par Christine Lagarde.
Toujours selon le quotidien, dans le secteur de l'énergie, EDF, qui est le premier contributeur de la taxe professionnelle avec plus de 1 milliard €par an - devant France Télécom, la SNCF et Areva -, est visé en priorité. Sans taxer spécifiquement le groupe électricien, ce qui constituerait une rupture d'égalité devant l'impôt, le gouvernement cherche le meilleur levier pour augmenter l'imposition des grands groupes énergétiques.
Il pourrait mettre fin, notamment, à l'abattement spécial pour les centrales nucléaires, les barrages et les centres de dépollution. Cet abattement réduit d'un tiers leurs valeurs locatives, qui déterminent le niveau de leurs taxes foncières. C'est ce qui fait qu'EDF paie, aujourd'hui, 230 M€ au titre des impôts fonciers. Areva, qui paie un peu moins de 300 M€ par an de taxe professionnelle, est également visé par cette mesure.
D'autres impôts pourraient être relevés. La taxe spéciale sur les pylônes, par exemple, a l'avantage d'être bien répartie sur le territoire, ce qui permettrait d'en faire profiter toutes les collectivités locales. Pour l'heure, EDF n'acquitte que 200.000 € au titre de ses propres pylônes et une centaine de millions d'euros au titre de ceux de sa filiale RTE, qui gère le réseau haute tension.  Le gouvernement pourrait également relever la taxe sur l'installation nucléaire de base. La taxe, qui représente une charge de 300 M€ annuels pour EDF, a l'avantage d'être déjà dévolue aux collectivités locales. EDF, cependant, estime que le gouvernement «serait bien inspiré de trouver un système pérenne qui permette à l'ensemble des collectivités locales d'avoir des ressources régulières, plutôt que de renforcer ce genre d'impôts, pas forcément très dynamiques au demeurant.»

Accéder au texte complet de la question orale et de sa réponse, lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/seances/s200903/s20090305/s20090305_mono.html#cribkmk_questionactualite__102147

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Initiatives territoriales
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