Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Salers au coeur avec Cédric Tartaud-Gineste
  • Salers au coeur avec Cédric Tartaud-Gineste
  • : Salers éternelle, cîté millénaire aux multiples visages et aux mille feux; le XXIème siècle est l'occasion de sonner la Renaissance d'un village qui sommeille depuis trop longtemps ! Ensemble, ayons à coeur de faire revivre Salers
  • Contact

Le Cantal actif

Pour me contacter:

 

 

 

 

Pour consulter mon profil Viadeo, rendez et inscrivez-vous sur :

 

 

Les Institutions Officielles :

 

La Présidence de la République

L'Assemblée nationale

Le Sénat

Le site du Gouvernement

 

Merci pour votre fidélité

Recherche

Archives

L'indispensable

 

Ils s'engagent pour l'interet général et le Cantal en particulier sur la toile:

Vincent DESCOEUR, Président du Conseil général et député du Cantal

Pierre JARLIER, Sénateur-Maire  de Saint-Flour, Président de l'Association des Maires du Cantal

René SOUCHON, ancien Maire d'Aurillac, Président de la Région Auvergne

Nicole MOISSINAC, son blog

François VERMANDE, Conseiller général, son blog

Christiane MISSEGUE, MoDem Cantal

Lightman, passionné de net-économie et d'actualité cantalienne 

Le Cantal - le e-dynamique à l'action: 
 

Comité Départemental Touristique du Cantal

Portail Cantalien

Conseil Général du Cantal

Le site des passionnés du Cantal

Le MEDEF dans le Cantal

Vivre et travailler dans le Cantal

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cantal

Préfecture du Cantal 

 

La culture et le patrimoine, vous savez que c'est moins point faible: 

 

Cantal Patrimoine

Association des Amis du Patrimoine de Haute-Auvergne

Société de Haute-Auvergne

Généalogie de la Chataigneraie

Comité d'Histoire et d'Archéologie de Mauriac

Association généalogique APROGEMERE

Le musée Alfred Douet de Saint-Flour

Association du Cézallier - Vallée de la Sianne

Orfèvrerie en Haute-Auvergne

Langues et civilisations auvergnates

Le portail culturel du Canton de Saignes 

 

Le Cantal, terre de ressources et de recueillement

 

Le diocèse de Saint-Flour

Le Prieuré Saint-Jean à Murat

Eglise d'Aurillac

La maison des planchettes 

 

Quelques liens communautaires, culturels, commerciaux et associatifs:

 

L'Union du Cantal

La MONTAGNE - presse régionale

Ca papote entre Auvergnats

Testadaz, fromages, tripoux, jambons

L'Auvergnat de Paris

Le guide des restaurants auvergnats

Les 8 Filiales de la Ligue Auvergnate et du Massif Central

28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 09:17

LA CONSTITUTION DE 1958 :
Changements de la lettre, permanence de l'esprit


L'adoption de la Constitution par le referendum du 28 septembre 1958, il y a cinquante ans

ce dimanche, a marqué le renouveau des institutions républicaines dans notre pays.

Instabilité gouvernementale et ministérielle, blocage des processus de décision, confusion des pouvoirs constitutionnels ont finalement eu raison d'une IVe République davantage conçue pour ménager les intérêts particuliers que pour faire prévaloir l'intérêt général.

Nécessité historique et exigence démocratique, le retour à la stabilité était la condition de l'exercice régulier des pouvoirs publics et du fonctionnement effectif de la démocratie. Elle supposait une volonté politique d'envergure. Cette volonté fut celle du Général de Gaulle. Les principes de la Ve République, exposés dans le discours de Bayeux de 1946, ont trouvé dans la Constitution de 1958 leur expression concrète.

Gaulliste, la Constitution de 1958 l'est parce qu'elle a été voulue et pensée par le Général de Gaulle et Michel Debré. Elle l'est surtout par ses valeurs, qui, en 1958 comme aujourd'hui, ont vocation à inspirer l'action politique.

LES VALEURS DU GAULLISME AU COEUR DE LA CONSTITUTION DE 1958.

La Constitution de 1958 est d'abord porteuse de la valeur d'unité.

La France, trop souvent divisée par des guerres intestines et des conflits destructeurs, n'est elle-même que quand elle sait s'unir autour des principes qui la rassemblent. Le caractère indivisible de la République est proclamé au premier article de la Constitution.

Des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité ensuite.

Les libertés individuelles, chèrement acquises au cours des siècles, trouvent dans le texte de 1958 une portée juridique inconnue jusqu'alors. En proclamant solennellement son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 garantit à la fois la protection des libertés publiques de "première génération" et des libertés publiques de "deuxième génération". Les libertés de première génération, liberté d'expression, d'opinion, de culte, renvoient aux acquis historiques de la Révolution Française. Les libertés de deuxième génération, droit de grève, droit au travail, liberté syndicale, sont le fruit des avancées des XIXe et XXe siècles.

En confiant au pouvoir législatif les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyen pour l'exercice des libertés publiques, la Constitution, confirme la place des libertés au rang des normes nationales les plus élevées, après la Constitution, garantissant la possibilité d'un véritable débat démocratique dans ce domaine.

Le fonctionnement effectif de la démocratie suppose l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi l'efficacité est également une valeur de la Constitution de 1958.

Le rôle renforcé du Président de la République, clé de voûte du système, permet à l'exécutifd'assumer pleinement ses missions au service des Français. En charge de  l'essentiel, il assure la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article 16, en lui permettant d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, confirme sa place centrale dans le fonctionnement de l'Etat.

Chargé de nommer le Premier ministre, le Président de la République devient le véritable chef de l'exécutif. Le Premier ministre conduit la politique du gouvernement, conformément aux orientations du Président de la République en cas de coïncidence de la majorité parlementaire et de la majorité présidentielle, et conformément aux orientations de la majorité parlementaire en cas de cohabitation.

Permettre au Président de présider et au Gouvernement de gouverner supposait une clarification des pouvoirs respectif du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En encadrant les compétences du Parlement, la Constitution de 1958 garantissait l'intervention de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les domaines essentiels de l'action publique tout en prévenant les risques de conflits entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Les instruments du parlementarisme rationalisé assurent la possibilité pour l'exécutif d'agir sans se défausser sur les Assemblées.

Forte de ces valeurs, la Constitution de 1958 a traversé ses cinquante années d'existence avec une étonnante vitalité. Face aux crises internationales – la guerre froide, la guerre d'Algérie, les chocs pétroliers – et malgré trois cohabitations, les institutions nées de 1958 ont prouvé leur solidité, le texte de la Constitution servant à chacun de référence dans le débat politique et institutionnel.

LES VALEURS GAULLISTES CONFORTEES PAR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008.

Les révisions constitutionnelles ont été nombreuses depuis 1962, jusqu'à la dernière en date, le 23 juillet 2008. Elles ont démontré qu'il est possible d'aménager les institutions sans en trahir l'esprit.

La révision du 23 juillet 2008 est sans doute, depuis 1962, la plus importante de toutes.

Certaines dispositions modernisent des pratiques devenues obsolètes. C'est le cas du droit de message du Président de la République devant les Assemblées. L'extension des pouvoirs du Parlement relève en revanche d'une autre exigence. Inenvisageable en 1958, le renforcement du pouvoir législatif est devenu possible en 2008, après cinquante années de stabilité des institutions et d'acceptation des règles du jeu démocratique. La portée des instruments du parlementarisme rationalisé, garde-fous nés d'une période troublée, pouvait être atténuée sans qu'il soit porté atteinte aux marges de manoeuvre du pouvoir exécutif. La maîtrise de l'ordre du jour, la suppression de l'article 49-3, le renforcement du rôle des

commissions parlementaires dans le vote de la loi, le contrôle des pouvoirs de nomination du Président, le contrôle de l'exercice des pouvoirs exceptionnels, s'inscrivent dans cette perspective. Le texte adopté cet été repose sur un juste équilibre entre la volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement et la nécessaire efficacité de l'action publique.

D'autres dispositions ont renforcé les garanties traditionnellement apportées par la Constitution. La nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature renforcera, plus profondément encore, le principe de séparation des pouvoirs. La création d'un Défenseur des Libertés rendra plus efficace notre action en faveur des libertés publiques. La mise en place d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité renforcera la place du juge constitutionnel dans la protection de ces mêmes libertés.

La Constitution de 1958 a évolué dans sa forme, mais ses valeurs, toujours présentes au coeur de notre fonctionnement institutionnel, n'ont rien perdu de leur actualité.

Certains réclament périodiquement l'instauration d'une VI e République. Fidèle à l'esprit de la Ve République, une nouvelle Constitution ne ferait qu'apporter une confusion inutile dans la vie démocratique de notre pays. Rompant avec cet esprit, elle ferait courir à la France le risque d'une cohésion perdue et d'une instabilité retrouvée.

Être gaulliste aujourd'hui, c'est demeurer vigilant sur l'essentiel : l'unité des Français, le primat de l'intérêt général et la grandeur de la France.

Michèle Alliot-Marie
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Présidente du Chêne

Partager cet article

Repost 0
Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
commenter cet article

commentaires