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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 04:18



Depuis ce matin et pour 6 mois, la France préside l'Union, après le non irlandais qui jette un froid sur la Construction.

Depuis le non français et hollandais, de 2005, l'Europe peine à trouver ses marques et se forger une identité. Nicolas Sarkozy a un projet pour l'Europe et surtout souhaite redonner à la France toute sa place dans la construction comme pays moteur.

Mais avant de faire toute polémique sur le comment du pourquoi, il convient de savoir ce que représente la Présidence de l'Union, française de surcroit et la place qu'elle représente dans l'organigramme politique.

Le Ministre Laurent WAUQUIEZ avait, en septembre 2007, rédigé une note sur le sujet, très pédagogique, je vous invite à la découvrir ci-dessous.

La présidence française du Conseil de l’Union Européenne

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Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a déclaré le 27 août dernier, à l’occasion de la conférence des Ambassadeurs

: « Je suis de ceux qui pensent qu’il n’y a pas de France forte sans l’Europe et qu’il n’y a pas d’Europe puissante sans la France ».

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La France a proposé, sitôt après l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République, de remettre l’Europe en marche en proposant l’adoption d’un Traité simplifié, réformant les traités existants, pour sortir l’Union européenne de la panne institutionnelle dans laquelle elle se trouvait. L’accord de Bruxelles, acquis lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers et qui doit largement à la qualité de la dynamique franco-allemande, a pour ambition de déboucher sur un nouveau traité. Celui-ci sera ratifié dans les prochains mois, avec une entrée en vigueur prévue le 1

er janvier 2009.

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La présidence française de l’Union européenne, à compter du 1er juillet 2008, intervient donc à un moment crucial de l’histoire de la construction européenne. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes chargé des Affaires européennes a présenté en Conseil des Ministres le 19 septembre dernier une communication relative à la préparation par les administrations de la prochaine Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

1.

La présidence française de l’Union européenne au second semestre de l’année 2008 marquera « le retour de la France en Europe ».

UNE PRESIDENCE FRANÇAISE QUI INTERVIENT A LA VEILLE D’UN MOMENT CLEF DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

 

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Cette présidence précédera la mise en oeuvre du nouveau traité dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2009. La France sera donc chargée de préparer cette échéance cruciale et notamment les principales innovations institutionnelles : présidence stable du Conseil européen, Haut-Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, service d’action extérieure européen.

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D’ores et déjà, le Président de la République a souhaité que, d’ici la fin de l’année, soit mis en place un comité de sages de très haut niveau pour réfléchir de manière prospective à : « quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions ? ». Ce comité devrait remettre ses conclusions et propositions en 2009.

LA PRESIDENCE FRANÇAISE AURA LA CHARGE DE FAIRE AVANCER CERTAINS CHANTIERS D’ORES ET DEJA BIEN IDENTIFIES :

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L’adoption du « paquet environnement » qui comportera des modifications sur le système des permis d’émission, des dispositions en faveur des énergies renouvelables et le partage du fardeau dans la lutte contre les changements climatiques.

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L’approfondissement du marché intérieur, notamment dans le domaine énergétique.

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Le réexamen des politiques européennes et de leur financement, incluant en particulier la réforme de la Politique Agricole Commune après 2013.

2.

La présidence française de l’Union dans dix mois seulement doit, dès à présent, mobiliser toute l’énergie du Gouvernement.

L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE FRANÇAISE NECESSITE UNE PREPARATION RIGOUREUSE « EN AMONT »

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Ainsi que le souligne le Président de la République « il va nous falloir jouer collectif et nous mettre à l’écoute de tous nos partenaires ». Chacune des capitales de l’Union recevra avant le 1er juillet 2008, la visite du Président de la République ou bien celle du Premier ministre, François FILLON. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes se rendront chez les 26 Etats pour préparer ces déplacements.

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Cette préparation « en amont » nécessite également une présence forte des membres du Gouvernement dans les sessions du Conseil, ce qui est d’ores et déjà le cas, mais qui pourra être renforcée, notamment à l’égard du Parlement européen.

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Cette mobilisation ne va pas sans coordination :

- le Représentation permanente auprès de l’Union européenne jouera un rôle décisif, en particulier pour la préparation des travaux du Conseil et la présidence des 200 groupes de travail.

 

- Le Secrétariat Général de la Présidence Française, institué sous l’autorité du Premier ministre, assurera l’organisation des principales manifestations organisées dans le cadre de la Présidence. Claude Blanchemaison a été nommé en Conseil des ministres à la tête de ce secrétariat général, doté d’un budget de 190 millions d’euros pour organiser dans les meilleures conditions ces manifestations.

 

- Le Secrétariat général des affaires européennes assure, conformément à ses missions, la préparation des arbitrages interministériels sur les sujets et questions à dimension communautaire.

L’IDENTIFICATION DES PRIORITES DE LA PRESIDENCE FRANÇAISE.

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Bernard KOUCHNER et Jean-Pierre JOUYET, sous l’autorité du Premier ministre, préparent l’élaboration des grandes priorités de la Présidence française.

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D’ores et déjà, le Président de la République a indiqué trois grandes priorités : une gestion globale et concertée des migrations, une politique de l’énergie et du développement durable. Cette présidence devra également être mise au service de la sécurité et de la protection des citoyens (défense, sécurité alimentaire, protection civile), de la croissance et de l’emploi des économies européennes.

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Ces chantiers passeront également par la promotion d’initiatives concrètes auprès de nos partenaires :

- en matière de justice et d’affaires intérieures : l’européanisation des dispositifs « alerte-enlèvement », la protection consulaire commune en Europe, la sécurité civile coordonnée.

 

- en matière de relations extérieures : la préparation des sommets avec les principaux pays émergents (Chine, Inde, Corée du Sud) occuperont également les travaux de la présidence française.

 

- Pour faire vivre l’Europe, la rendre plus accessible et visible pour les citoyens, faire de cette présidence de l’Union l’occasion d’un nouveau rendez-vous entre les Français et l’Europe, une présidence citoyenne. Dans cette perspective, des conventions thématiques seront organisées en région, des projets visant à donner à chaque jeune européen la possibilité de vivre une expérience universitaire, professionnelle ou associative dans un autre pays d’Europe, l’organisation d’une saison culturelle européenne qui accompagnera cette présidence seront autant de moyens d’associer chacun à cette échéance particulière.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
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