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15 janvier 2008 2 15 /01 /janvier /2008 10:00

L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions de justice et un représentant du ministère de la Justice pourront ainsi entamer un dialogue qui n’a jamais été aussi nécessaire.
Favorables à une évolution concertée de la carte judiciaire, les élus des petites villes dresseront le bilan du projet de Rachida Dati et engageront une réflexion sur les voies d’une réforme alternative, visant à garantir l’existence d’une justice de proximité et plus efficace. En présence de M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, interviendront notamment, au cours de cette journée ouverte par Martin Malvy, président de l’APVF, Mme Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux, MM. Pascal Clément, ancien Garde des Sceaux, Gérard Gouzes, maire de Marmande et vice-président de l’APVF, Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la Justice, Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers, Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats, et André Vallini, ancien président de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.

Le programme définitif du colloque du 29 janvier est disponible sur le site de l’APVF (PDF, 496 Ko).


Liens complémentaires :
http://www.apvf.asso.fr/upload/uploads/file/Evenements/Colloque29janvier.pdf

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Actualité
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