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16 décembre 2007 7 16 /12 /décembre /2007 13:23

Nicolas Sarkozy a présenté, le 12 décembre, une centaine de mesures destinées à réformer l'Etat. Arrêtées lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques, ces décisions constituent la première étape de la «Revue générale des politiques publiques» (RGPP) qui doit s'achever en mai 2008 et s'étaler sur cinq ans. Elles visent à améliorer le fonctionnement des administrations au niveau central et local, et à réduire la dette de l'Etat, alors que le président de la République chiffre à «150 milliards d'euros» l'excès des dépe nses publiques.
Les préfets de région seront chargés de "piloter les politiques de l'Etat". Ils auront autorité sur les préfets de départements et sur les services déconcentrés de l'Etat dont certains fusionneront afin d'épouser les contours des périmètres ministériels. D'ici à mai 2008, un schéma d'organisation au niveau régional et départemental sera élaboré après concertation avec les collectivités. Le contrôle de légalité sera «automatisé sur certains actes courants (contrôle budgétaire par exemple) et recentré sur les actes qui présentent les enjeux les plus importants (comme certains marchés publics, l'urbanisme et l'environnement)». La délivrance des passeports, cartes d'identité et permis de conduire aux usagers s'effectuera au sein de points d'accueil «situés au niveau communal». Ces deux mesures entreront en vigueur «en 2009». La France se dotera, dès 2009, d'un budget pluriannuel (2009-2011). La prochaine étape de la RGPP, en mai, touchera «les grandes politiques d'interventions économiques et sociales» et s'appliquera notamment à la lutte contre la pauvreté et au logement social.

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Les outils de la politique locale
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