Rapport Puech

Une démocratie locale émancipée, des élus disponibles, légitimes et respectés

L'observatoire sénatorial de la décentralisation présidé par Jean Puech a rendu un rapport sur « l'émancipation de la démocratie locale » qui est présentée comme nécessaire au vu de l'évolution de la décentralisation. En effet, le rapport Puech démontre que depuis vingt ans les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs des politiques publiques locales mais que leur gouvernance n'a pas évolué. De plus, en croisant son analyse avec une observation du contexte européen, le rapport constate une évolution institutionnelle des collectivités locales des autres pays européens qui se traduit par un surcroit de légitimation des exécutifs locaux grâce à l'élection directe au suffrage universel.

Le nouvel ancrage de la démocratie locale doit se faire par le renforcement de la légitimité des élus et par la reconnaissance de la spécificité du statut d'exécutif local. Pour y parvenir, le rapport émet deux suggestions : l'élection au suffrage universel direct des présidents des conseils généraux et la désignation automatique des maires et présidents des conseils régionaux dans le cadre du scrutin de liste. La revalorisation du rôle des exécutifs locaux doit aboutir à la reconnaissance d'un statut spécifique qui conduira à une véritable professionnalisation de la fonction de l'élu.

Le rapport sénatorial pose également une question d'une particulière acuité sur le cumul des mandats des élus des grandes collectivités. Il soulève le fait que l'exercice d'une responsabilité à plein temps ne peut se conjuguer avec la détention d'un mandat national. Toutefois pour les sénateurs, il semble nécessaire de préserver l'ancrage local des parlementaires.

Enfin, le rapport exhorte les élus locaux à se saisir du dispositif de création de collectivité à statut particulier issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 afin, par exemple, de fusionner les régions de taille insuffisante ou de répondre à des contextes locaux particuliers (Cf. rapport du sénateur Philippe Dallier sur le « Grand Paris »).

En savoir plus :
 Les dix propositions du rapport Puech :

1. Poursuivre la clarification des compétences entre les collectivités territoriales ; 2. Adapter l'organisation des collectivités à la diversité territoriale ; 3. Renforcer la légitimité des exécutifs locaux en recourant à un mode plus direct de désignation ; 4. Revenir sur le cumul d'une fonction exécutive locale avec une fonction ministérielle ; 5. Revenir sur la pratique du cumul entre des fonctions électives qui requièrent une mobilisation à temps plein ; 6. Assurer aux exécutifs locaux un véritable régime statutaire adapté à leurs nouvelles responsabilités ; 7. Promouvoir la démocratie territoriale en renforçant le rôle des associations d'élus, notamment en direction des jeunes ; 8. Encourager l'Etat à se réformer en concertation avec les collectivités territoriales et renforcer les passerelles entre les fonctions publiques ; 9. Exiger de l'Etat qu'il respecte les nouveaux domaines d'attribution des collectivités territoriales ; 10. Encourager l'Etat à jouer le rôle de partenaire des collectivités territoriales.

 Retrouver le rapport sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/noticerap/2007/...