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7 octobre 2007 7 07 /10 /octobre /2007 14:51

Jeudi 4 octobre 2007

Par Philippe Juillard

Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande de proximité et de rapidité des décisions.

Parler réforme de la carte judiciaire des tribunaux d’instance du Cantal, c’est raisonner en temps de parcours et non en kilomètres.

Si la suppression des TI de MAURIAC, SAINT FLOUR et MURAT intervient, les temps de transport pour accéder au juge D’AURILLAC dépasseront pour certains justiciables les 4 heures aller retour. Est-ce un délai raisonnable ? N’est-ce pas un obstacle au droit à l’accès au juge prévu par la convention européenne des droits de l’homme. Ceci dit sans évoquer la neige un des apanages du Cantal.

De plus, le transport entraîne un coût financier insupportable pour les justiciables les plus faibles économiquement. Or ce sont eux qui fréquentent les tribunaux d’instance pour les expulsions, les crédits impayés, le surendettement, les tutelles.

Malheureusement, le juge ne pourra par ses propres déplacements remédier à ce problème, faute de temps et de moyens de transports mis à sa disposition.
Les procédures devant les TI sont gratuites et orales. L’oralité est un gage d’égalité entre ceux qui savent écrire et ceux qui ne savent plus. Mais pour cela il faut que la personne soit présente, qu’elle puisse venir s’expliquer. La suppression des petits TI entraînera de fait la perte d’accès à cette justice égalitaire, simple, rapide et proche des gens. Ce seront les plus pauvres qui en seront les principales victimes, les autres pouvant se déplacer.

Le tribunal d’instance, c’est aussi la justice de proximité pour les agriculteurs au travers du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR). Cette juridiction applique les règles égalitaires de l’instance. Elle traite les litiges entre propriétaires et fermiers. Elle est composée de 4 assesseurs élus de terrain et d’un président magistrat professionnel. En la matière ce qui est vrai à AURILLAC ne l’est pas à MAURIAC.

Le tribunal d’instance est aussi le siège du juge des tutelles. Ce domaine est caractérisé par une explosion des demandes et une complexification des procédures.
La nouvelle loi sur les tutelles, applicable en 2009, ajoute des obligations pour les juges comme le réexamen des mesures de protection tous les 5 ans. Il faudra donc de nouvelles expertises, de nouvelles auditions des personnes et des familles, de nouveaux déplacements.

Comment feront les plus modestes pour aller faire valoir leurs nouveaux droits à AURILLAC ?
Où est le service public de la justice quand il faut avoir un véhicule et faire des heures de route pour voir un juge ?

Pour le TI de MAURIAC ce seront 13 à 15 établissements pour personnes âgées et ou dépendantes qui seront concernés. Ces maisons de retraite ne feront que se développer, la démographie nous le promet. On parle “d’or gris” qui permettra aux petites communes de conserver des emplois. En chiffre, les tutelles à MAURIAC ce sont 474 dossiers et 571 ordonnances rendues pour 2006.

En matière de tutelles les audiences foraines ne peuvent pas tout solutionner. Les personnes protégées, leurs familles, demandent souvent à rencontrer le greffe et le juge. Il suffit de voir les nombreux appels téléphoniques quotidiens et surtout les accueils réalisés au tribunal pour ce sujet éminemment humain, pour lequel le contact est essentiel.

Finalement, le risque est une justice à deux vitesses. Celle des villes, des urbains, qui pourront se défendre et celle des champs, inexistante, car inaccessible, pour les ruraux les plus faibles.

Les tribunaux d’instance actuels garantissent une véritable proximité pour les plus faibles. Les petites juridictions sont celles qui rendent les décisions les plus rapides. Elles ne sont pas plus “réformées” par les Cours d’Appel que les grandes juridictions. Elles assurent donc la sécurité juridique dans leur domaine démontrant ainsi leur compétence technique.

Ainsi, à Mauriac, nous rendons des jugements entre une semaine et un mois après le dépôt des dossiers à l’audience.

La taille actuelle des juridictions dans le Cantal est propre à responsabiliser le personnel qui y sont très investis. Si actuellement on tend à mesurer l’engagement professionnel au regard de l’absence des congés maladie de courte durée, l’engagement à MAURIAC est totale. La petite juridiction n’est donc pas réellement fragile par principe. En outre, il existe des personnels “placés” dont la raison d’être est de remplacer les absences. Il suffit d’étoffer leur nombre. Par ailleurs, la solidarité des petites juridictions a toujours permis de pallier les temps de latence entre départ et arrivée du personnel.

Il est désormais admis que les petites juridictions sont celles qui fonctionnent le mieux, les dernières études de la chancellerie démontraient cet état de fait. Dans le domaine de l’instance où la proximité est la règle et où la technicité n’est pas d’une complexité extraordinaire, la taille humaine demeure la meilleure garantie pour le justiciable.

L’opposition à la suppression des petits TI du Cantal ne doit pas s’analyser comme un refus d’évolution, un corporatisme, mais comme une protection de la qualité du service public pour le justiciable. En Italie, les citoyens descendent dans la rue pour défendre leur justice et l’indépendance des magistrats, qui n’est rien d’autre que le moyen pour le justiciable d’avoir un juge non soumis aux autres pouvoirs.

Si l’on veut réformer la carte judiciaire du Cantal, il est possible de le faire en modifiant le ressort de chacun des quatre TI de façon à équilibrer la charge de travail. Il faut en effet savoir qu’actuellement le TI d’AURILLAC est surchargé et assure à lui seul environ la moitié du contentieux du Cantal. Il serait également utile de confier aux TI toutes les affaires jusqu’à un montant de 30 ou même 50 000 euros (contre 10 000 euros actuellement). Ceci permettrait aux justiciables ayant quelques revenus, c’est à dire dépassant le plafond de l’aide juridictionnelle(+- SMIC), d’engager un procès qu’ils ne font pas actuellement faute de pouvoir payer un avocat. Cela aurait également l’avantage de décharger les TGI et de permettre une plus grande spécialisation, même si cette spécialisation n’est pas nécessairement utile dans de nombreux domaines et s’avère sclérosante pour les magistrats.

Enfin, il serait parfaitement concevable de développer des pôles de proximité qui fonctionneraient sur les sites des TI. Les JAF, les JE et les JAP pourraient venir tenir des audiences foraines, le greffe du TI connu pour sa polyvalence, assurerait les actes nécessaires, renseignerait les justiciables entre les audiences, mettrait en place des guichets uniques pour leur secteur géographique.

L’ensemble pourrait rapprocher les citoyens de la justice et favoriser l’image du monde judiciaire tout en assurant un réel accès au droit.

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Published by Relayé par Isabelle FERNANDEZ - dans Actualité
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