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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 10:35

Un rapport établi pour le ministère de la Culture par Sophie Barluet, enseignante à l’IEP de Paris, évoque la nécessité d’une nouvelle loi sur les bilbliothèques.
Pour elle, à l’instar de la loi sur les musées, une loi sur les bibliothèques, prenant acte de la décentralisation et de la déconcentration, pourrait avoir comme premier objectif de transférer en totalité ou en partie la gestion d’un patrimoine qui bénéficie par ailleurs des dispositions applicables en matière de biens culturels. Il préciserait le rôle de l’État, et la mission de l’inspection générale des bibliothèques.
La loi devrait néanmoins en premier lieu fournir un cadre juridique à la notion de bibliothèque publique, cadre qui serait applicable à l’ensemble du domaine public. Une bibliothèque se caractérise par des collections qui se renouvellent, par des locaux adaptés et du personnel qualifié. A cette occasion, et dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, pourraient être réaffirmés par le législateur les grands principes qui doivent régir les bibliothèques modernes: mission formation, d’information et de culture; liberté et facilité d’accès à tous; pluralisme; capacité à s’insérer dans un réseau; professionnalisme des agents.
Une loi serait enfin l’occasion de renforcer et d’encourager le travail en réseau. Le champ d’application de la loi pourrait concerner l’ensemble des bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires. Une partie d’entre elles conservent des fonds patrimoniaux, et la prochaine globalisation des budgets dans le cadre d’une autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, justifie que la notion de bibliothèque soit à cette occasion clarifiée.
Parmi les mesures d’accompagnement qui pourraient être prévues, figure la création d’un label «Bibliothèque de France» attribué aux bibliothèques publiques répondant à un certain nombre de critères qualitatifs, et auxquelles, via la Bibliothèque nationale de France entre autres, pourraient être accordés un certain nombre de soutiens pour leur participation à des plans d’action nationaux (pôles associés, dépôt légal imprimeur, numérisation partagée, etc.).
Accéder au rapport, lien ci-dessous.
Accéder à la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.


Liens complémentaires :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/barluet/livre_2010.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0200037L

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Published by Cédric TARTAUD-GINESTE - dans Le coin de l'Historien
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