14 Juillet 2007
Selon la Lettre hebdomadaire du Carrefour des collectivités territoriales du 2 juillet, plusieurs propositions de loi concernant les collectivités territoriales, qui avaient été enregistrées à l'Assemblée nationale depuis 2003, ont de nouveau été déposées en ce début de législature. Elles concernent l'enlèvement des ordures ménagères, les gens du voyage, les finances intercommunales, l'assainissement, les éoliennes et les zones franches urbaines.